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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 11 JUIN 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Loisirs,
Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 11 Juin 2020
Le vingt-cinq mai deux mil vingt dans la salle polyvalente « Le Mille-Club » de Beuzeville La Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire.
« Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre chaque personne. (Article 1 Décret 2020-663 du 31 mai 2020)
Date de convocation du conseil municipal : 18 Mai 2020
Membres présents :
M. CAPOT Gérard, M. PAUMELLE Patrice, Mme MICHONNET Pascale, M. AUBER François, Mme MAILLARD Martine, Mme RACINE Claire, Mme GEHAN Danielle, Mme CHARDEY Brigitte, M. COURSEAUX Pierrick, M. COULTOUKIS Vassili, M. LEFEVRE Christophe, Mme LECUYER Marie-Hélène, M. LE CORRE Gérald, Mme PIERRE Angélique
Absent excusé : M. LEMAISTRE Alain
Secrétaire de séance : Mme CHARDEY Brigitte
Auxiliaire de séance : Mme COLMANT Sabine, secrétaire de Mairie
DELIBERATION 2020.11.06.01
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU 25 MAI 2020
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 25 Mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION 2020.11.06.02
CENTRE DE LOISIRS :
MISE EN PLACE DE CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES D’ETE
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal les effectifs prévisionnels du Centre de Loisirs pour juillet 2020.
Considérant le nombre d’enfants inscrits au Centre de loisirs pour 2020 Considérant la réglementation en vigueur,
Monsieur le Maire rappelle les missions principales pour cet emploi :
• Animations et surveillance des enfants dans le cadre du Centre de Loisirs sans hébergement de la commune.
Monsieur Courseaux Pierrick prend la parole et apporte à l’ensemble du Conseil Municipal des précisions sur la réglementation en vigueur de l’encadrement et l’animation des centres de Loisirs.
Monsieur Courseaux suggère au Conseil municipal la mise en place de contrats d’engagement pour l’ALSH pendant les vacances scolaires d’été.
Un ou plusieurs contrats pourraient être ainsi mis en place en fonction des effectifs à venir du Centre de Loisirs de la Commune pendant la période des vacances d’été. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 11 Juin 2020
Le contrat d'engagement éducatif est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs
assurant l'accueil et l’encadrement collectif de mineurs. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux
besoins spécifiques de ce secteur d'activités.
Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la
rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de
l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel
de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour permettre le recours aux
CEE :
− Le caractère non permanent de l'emploi,
− Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des fonctions
d'animation La notion de participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un
salarié pour une durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs.
Ne peut être engagé en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées, comme par exemple :
− Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
A noter que dans la mesure où ce contrat est considéré comme « non professionnel », il est possible
de le cumuler avec un autre contrat de travail.
Concernant la durée de travail, les dispositions relatives à la durée légale ne s'appliquent pas au
titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d'un régime permettant de tenir compte des
besoins de l'activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
− Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur
une période de 6 mois consécutifs ;
− Le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire fixée à 24 heures consecutives
minimum par période de 7 jours ;
− Il bénéficie également d'un période de repos quotidien de 11 heures consécutives minimum par
période de 24 heures.
Les dispositions relatives au SMIC sont inapplicables au CEE.
Le salarié en CEE perçoit une rémunération journalière d’un montant minimum de 2,20 fois le montant du taux horaire du SMIC. La rémunération est imposable au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
L’indemnité de fin de contrat visée à l’article L1243-10 du Code du Travail n’est pas due. En effet, cette indemnité n’est pas due pour les contrats de travail conclus pour des missions à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d’usage de ne pas recourir à un CDI. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 11 Juin 2020
Vu de l’exposé effectué par Monsieur Courseaux et Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de recruter un ou plusieurs adjoints d’animation dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif dans le respect de la réglementation et pour la bonne marche du centre de loisirs,
M. le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la mise en place du Contrat
d’Engagement Educatif (CEE) pour les personnels assurant l’animation et
l’encadrement des enfants mineurs présents à l’ALSH pendant la période des vacances
scolaires d’été.
Après avoir entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- DECIDE le recrutement d’un ou plusieurs animateur(s) sous contrat d’engagement éducatif
pour le fonctionnement de l’ALSH pendant les vacances scolaires d’été selon la
règlementation en vigueur,
- DOTE ce (s) emploi(s) d’une rémunération journalière égale à 60.00€ brut pour les titulaires
du BAFA et 55.00€ brut pour les non titulaires du BAFA.
- AUTORISE M. le Maire à signer le ou les contrats de travail correspondants
DELIBERATION 2020.11.06.03
CONVENTION D’ENTENTE AVEC CAUX SEINE AGGLO
TRAVAUX DE VOIRIE SENTE A PANIERS
EXPOSE
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal la convention d’entente entre la Commune de Beuzeville La Grenier et Caux Seine Agglo.
La convention a pour objet de constituer entre la Commune et Caux Seine Agglo une entente sur les modalités de réalisation des travaux de voirie de la Sente à Paniers sur notre commune. Ces travaux de remise en état de la voirie s’élèvent à la somme de 13 678.50€ HT. Le reste à charge pour la commune s’élève à 1 494.60€ HT.
(convention d’entente en annexe à la présente délibération)
Considérant la convention d’entente entre la Commune et Caux Seine Agglo, Considérant la décision du Maire 2020.01,
Monsieur Maire propose d’accepter la convention d’entente entre la Commune et Caux Seine Agglo, Monsieur le Maire propose d’imputer la dépense au chapitre 204 – article 2041512 du budget primitif 2020.
Cette dépense fera l’objet d’un amortissement d’une durée maximale de 10 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’entente entre Caux Seine Agglo et la Commune de Beuzeville La Grenier Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 11 Juin 2020
DEDIDE
- D’ouvrir les crédits au budget primitif 2020 à l’article 2041512 – chapitre 204 pour un montant de 1 800.00 €
- D’amortir la dépense correspondante sur une durée de 10 années à compter de l’exercice 2021
DELIBERATION 2020.11.06.04
CONVENTION D’ENTENTE AVEC CAUX SEINE AGGLO
TRAVAUX DE VOIRIE SENTE DE LA BOUILLOTTE
EXPOSE
Monsieur le Maire présente à l’ensemble du Conseil Municipal la convention d’entente entre la Commune de Beuzeville La Grenier et Caux Seine Agglo.
La convention a pour objet de constituer entre la Commune et Caux Seine Agglo une entente sur les modalités de réalisation des travaux de voirie de la Sente de la Bouillotte sur notre commune. Ces travaux de remise en état de la voirie s’élèvent à la somme de 8 515.70€ HT.
Le reste à charge pour la commune s’élève à 2 850.70€ HT.
(convention d’entente en annexe à la présente délibération)
Considérant la convention d’entente entre la Commune et Caux Seine Agglo, Considérant la décision du Maire 2020.02,
Monsieur Maire propose d’accepter la convention d’entente entre la Commune et Caux Seine Agglo, Monsieur le Maire propose d’imputer la dépense au chapitre 204 – article 2041512 du budget primitif 2020
Cette dépense fera l’objet d’un amortissement d’une durée maximale de 10 années.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’entente entre Caux Seine Agglo et la Commune de Beuzeville La Grenier
DEDIDE
- D’ouvrir les crédits au budget primitif 2020 à l’article 2041512 – chapitre 204 pour un montant de 3 500.00 €
- D’amortir la dépense correspondante sur une durée de 10 années à compter de l’exercice 2021
QUESTIONS DIVERSES
Remise des prix
La remise des prix des élèves de CM2 pourrait avoir lieu les 21 et 22 juin prochain ; Dans le respect du protocole sanitaire, la remise des prix pourrait avoir lieu en petit groupe en deuxième partie d’après-midi.
Monsieur le Maire propose à la commission scolaire d’y participer.
Commission Communication – Affaires culturelles – site internet se réunira jeudi 18 juin à 18h15 afin de travailler sur le prochain bulletin trimestriel des Echos de Beuzeville. Mairie de Beuzeville-la-Grenier – Réunion de Conseil municipal du 11 Juin 2020
Fête de la musique
Madame MICHONNET informe le Conseil Municipal que la fête de la musique est annulée. Le protocole sanitaire à mettre en place pour l’organisation de cette journée est très contraignante et très difficile à mettre en place pour la commune.
Compteurs LINKY
Des courriers ont été adressés aux administrés pour les informer de l’installation des compteurs LINKY très prochainement. Plusieurs administrés font savoir qu’ils ne souhaitent pas l’installation de ce type de compteur.
Débat d’orientation budgétaire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le jeudi 2 juillet 2020 à 18h30 pour notamment préparer le vote du budget primitif 2020. La réunion de conseil municipal pour le vote du budget aura lieu le 9 juillet 2020 à 18h30.
Travaux de voirie RD 910
Les travaux de voirie ont été réalisés sur la RD 910.
La portion allant de la fin d’agglomération de la Commune vers l’échangeur de St Jean de la Neuville a été refaite complètement.
La portion début d’agglomération de la Commune vers la commune de Bréauté ne sera pas refaite complètement.
Une remise en état superficielle et provisoire est programmée dans l’immédiat. La réfection complète de cette portion de route sera réalisée après la mise en service de l’usine de méthanisation et l’installation d’une canalisation sur cette portion de route. Ces travaux sont envisagés dans des délais d’environ deux années.