Arrêté - ARR PERM 2023 252 ZONE D Interdiction de Stationnement DES Vehicules Utilitaires et Caravanes

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Arrêté - ARR PERM 2023 252 ZONE D Interdiction de Stationnement DES Vehicules Utilitaires et Caravanes Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR PERM 2023 252 ZONE D Interdiction de Stationnement DES Vehicules Utilitaires et Caravanes)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT \

> Service Voirie — Mobilité - Propreté Réf. : LSG/OM/2023/ QS9Q

ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT N°2023/9.52

ABROGEANT L'ARRETE N°2013/250

CREANT UNE ZONE D’INTERDICTION AU STATIONNEMENT DES VEHICULES UTILITAIRES TOUTES CATEGORIES

ET DES CARAVANES AUX ABORDS DU MARCHE SAINT-FLAIVE

LES MERCREDIS ET SAMEDIS

DE 06H00 A 15H00

Le Maire d’Ermont,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,

2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1 et R. 411-8, Vu le Code pénal, et notamment son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,

Vu l’arrêté municipal n°2021/118 du 25 février 2021 portant délégation de fonctions et de signature au 1% Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie, Vu le règlement du marché communal d’approvisionnement de la ville d’Ermont,

Considérant que les mercredi et samedi matin, la place située à l’angle de la rue de la Halte et de la rue Saint-Flaive Prolongée accueille le marché d’approvisionnement Saint-Flaive ;

Considérant la nécessité d'interdire les jours d’ouverture du marché Saint-Flaive le stationnement des véhicules utilitaires toutes catégories et des caravanes à ses abords, pour des raisons de sécurité et de protection de l’environnement :

ARRETE

Article 1 : L'arrêté N°2013/250 interdisant le stationnement des véhicules utilitaires toutes catégories et des caravanes aux abords du marché Saint-Flaive les mercredis et samedis de 7h à 14h est abrogé, car les horaires ne sont pas conformes à ceux du règlement du marché d’approvisionnement de la ville d’Ermont.

Mairie : 100, rue Louis-Savoie - 95123 Ermont Cedex - Tél. 01 30 72 38 38 - Fax 01 34 15 29 92

*Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire. e-mail : mairie@ville-ermont.fr2023/ DSL

Article 2 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules utilitaires toutes catégories et aux caravanes les mercredis et samedis de 06h00 à 15h00 dans les rues ci-après énoncées et parkings attenants :

Boulevard Pasteur Rue Maurice Berteaux Rue Saint Flaive Prolongée

Chemin Latéral de la Cité Rue Nadine Rue de la République

Rue du Maréchal Delattre de Rue Paul Bert Rue Camille Clément

Tassigny Rue Berthelot Rue Jules Ferry

Rue de la Paix Rue de l'Yser Rue Guérin Drouet

Rue Jean Mermoz Rue du Maréchal Gallieni Avenue de l'Espérance

Rue Saint Flaive Rue du Maréchal Foch Rue Pierre Curie

Rue de la Réunion . Rue de l'Eglise Rue Hoche

Rue du Dix-huit Juin Rue de l'Audience Rue Louis Savoie

Impasse Bizet Parking P.LR rue de la Halte Rue de la Somme

Rue Lamartine Parking rue Jean Mermoz Parking Parc Beaulieu

Rue des Ecoles Rue de la Halte

Rue Daniel Rue Jean Jacques Rousseau

Parking Complexe Berthelot rue Maurice Berteaux

Article 3 : Tout véhicule visé dans l’article 2 se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.

Article 4 : La signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.

Article 5 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité publique. Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2ème classe.

Article 6: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune d’Ermont. Nonobstant, la disposition précédente, le présent arrêté est affiché sur les lieux.

Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Le bénéficiaire peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l'absence

de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Article 8 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire

Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Ermont, le OG “ où A3

lPAttractivité du itoire et du Cadre de Vie

Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT

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