Arrêté - ARR PERM 2023 961 Autorisant le Stationnement DES Poids Lourds Boulevard de Cernay

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Arrêté - ARR PERM 2023 961 Autorisant le Stationnement DES Poids Lourds Boulevard de Cernay Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Arrêté - ARR PERM 2023 961 Autorisant le Stationnement DES Poids Lourds Boulevard de Cernay)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE M d ERMONT d

D" Voirie - Mobilité — Propreté

Réf. : LSG/MDS/2023/ SN

ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° 2023/3% ABROGEANT L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2011/330

ET AUTORISANT LE STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS

SUR LE BOULEVARD DE CERNAY FACE AU PARC DES LOISIRS DE CERNAY

Le Maire d’Ermont ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1,

L.2131-2, 2°, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 à L. 2213-6,

Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-8 et R. 417-10,

Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

des départements et des régions,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des

routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont.

Vu l’arrêté municipal n°2021/118 en date du 25 février 2021 portant délégation de fonction et signature au 1° Maire-Adjoint chargé de l’Attractivité du Territoire et du Cadre de Vie,

Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement de véhicules poids lourds sur le Boulevard de Cernay face au parc des loisirs de Cernay,

Considérant la circulation importante et la nécessité de disposer d’une zone de stationnement dédiée aux poids lourds sur le Boulevard de Cernay,

Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification permanente de la règlementation relative au stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2011/330 en date du 07 juillet 2011 autorisant le stationnement des poids lourds sur le boulevard de Cernay.

Article 2 : En dérogation à l’arrêté municipal du 14 juin 1974 interdisant le stationnement des poids lourds sur le territoire de la commune d’Ermont, le stationnement de poids lourds est autorisé sur le Boulevard de Cernay face au parc des espaces de loisir de Cernay sur l’équivalent de 3 emplacements de stationnement et 48 mètres de long.

Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr I

& www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü ErmontArticle 3 : Tout autre véhicule se trouvant stationné sur l’emplacement cité est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.

Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Il est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).

Article 6 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le

Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.

A Ermont, le AO novembre 223

Pour le Maire et par délégation,

noît BLANCHARD,

Adjoint au

Délégué à l’Attractwité du Territoire

Et du Cadre de Vie

Exécutoire en vertu de l’arjicle R. 2131-1 du CGCT

Publié le À DJAA JC

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