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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 88b Subvention association Foyer Logement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 88b Subvention association Foyer Logement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20220922-DE88b2022-DE
Date de télétransmission : 07/10/2022
Date de réception préfecture : 07/10/2022
2 PEN VALLÉES
{3 \ D’AIGUEBLANCHE (@ }
Communauté de communes Ÿ
KE
2022 / 88b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s'est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE 22 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BON Françoise - BRUNIER Thierry — COLLIARD Dominique - COLLOMB Daniel — DUNAND François — GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne - MARTINOT Gabriel - MATHIS Marc - MIBORD Josiane - MORARD Ghislaine - MORIN Jean Yves — POINTET André - RELLIER Annie — RICHIER Maryse - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : Mme BRUNOD Aurore à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation :
M. GSELL Bernard à Mme MORARD Ghislaine 15 septembre 2022
M. ROUX-MOLLARD Alain à Mme RICHIER Maryse Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 21
Votants : 24
Madame Jacqueline ARNAULT est désignée Secrétaire de Séance.
Objet : Subvention association Foyer Logement
Le vice-Président en charge des finances rappelle que par délibération 2022/59 du 7 avril 2022, le conseil communautaire a attribué une subvention de 80 000,00 € à l'association de gestion des foyers logement du bassin d'Aigueblanche.
Toutefois, afin de faire face au déficit exceptionnel lié à la crise sanitaire de 2020, il est proposé de compléter cette
subvention par l'attribution d'une subvention complémentaire de 50 000,00 €.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE l'attribution de la subvention ci-dessus.
Pour Contre | Abstention NPPV *
2 22
Annie RELLIER
Jean-Christophe GROGNIET
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIÉ CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email: secrelanat@ccva-savors.com / Site : www. cova-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010