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unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 11 Désignation des représentants de la CCVA à lAssociation Foyer Logement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées d'Aigueblanche - délib 11 Désignation des représentants de la CCVA à lAssociation Foyer Logement)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Famille,
VALLÉES
D’AIGUEBLANCHE @
2023 / 11 se
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à Grand-Aigueblanche en séance publique LE VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A DIX-NEUF HEURES sous la présidence de Monsieur André POINTET
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNAULT Jacqueline - BRUNIER Thierry —- BRUNOD Aurore - COLLIARD Dominique — DUNAND François —- GERMANAZ Sylvie - GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine — GSELL Bernard - GUILLARD Paul — JAY Hélène - KALIAKOUDAS Evelyne — MARTINET-BON Françoise - MATHIS Marc - MIBORD Josiane — MORIN Jean Yves — POINTET André — RELLIER Annie - RICHIER Maryse - ROUX-MOLLARD Alain — VICHARD Daniel - VORGER Jean-Michel
POUVOIRS : M. COLLOMB Daniel à M. COLLIARD Dominique Date de Convocation : Mme MORARD Ghislaine à M. GROGNIET Jean-Christophe 16 mars 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 24
Présents : 22
Monsieur Dominique COLLIARD est désigné Secrétaire de Séance. \otarite 24
ere
Objet : Désignation des représentants de la CCVA à l'Association Foyer Logement
L'Association de Gestion des Foyers Logements du Bassin d'Aigueblanche (l'AGFLBA) est chargée de la gestion du foyer logement Le Bercail avec ses 77 logements loués en saison touristique et le foyer logement de Château Feuillet à La Léchère avec ses 22 logements loués à l'année.
Cette association est subventionnée par la CCVA.
Lors du conseil communautaire du 8 juin 2020, les personnes suivantes avaient été désignées :
Madame Annie RELLIER
Madame Claudine GROS
Madame Françoise MARTINET-BON
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET
Monsieur Jean-Michel VORGER
Monsieur Gabriel MARTINOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu la délibération 2023/07 du 23 mars 2023 relative à l'adoption du principe du vote à main levée ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/167 en date du 19 décembre 2016 portant statuts de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu les statuts de l'Association de Gestion des Foyers Logements du Bassin d'Aigueblanche et notamment l’article 6 : Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts de cette association prévoient que : le nombre de membres au sein du conseil d'administration est porté à 12 dont 6 pour la CCVA ; il appartient à l'organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants.
Il y a lieu de procéder à la désignation du poste occupé précédemment par Monsieur Gabriel MARTINOT.
40 Chemin des Loisirs — 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat @ccva-savoie.com / Site : www.ccva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE112023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DESIGNE en tant que représentants de la CCVA au sein du conseil d'administration de l'AGFLBA les personnes suivantes :
Madame Annie RELLIER
Madame Claudine GROS
Madame Françoise MARTINET-BON
Monsieur Jean-Christophe GROGNIET
Monsieur Jean-Michel VORGER
Monsieur Daniel COLLOMB
Pour Contre Abstention NPPV* 24
*Ne prend pas part au vote
FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
CERTIFIE CONFORME AU DÉBAT.
40 Chemin des Loisirs —- 73260 GRAND-AIGUEBLANCHE / Tél : 04.79.24.20.04 / Email : secretariat @ccva-savoie.com / Site : www.cceva-savoie.com N° siret : 247 300 015 00010
Accusé de réception en préfecture
073-247300015-20230323-DE112023-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023