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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Scrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 06 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
République
Française
Département
FINISTERE
Commune
de
Scrignac
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
17
Juin
2021
L'an
2021
et
le
17
Juin
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,à
la
salle
polyvalente
sous
la
présidence
de
MORVAN
Georges
Maire,
Présents: M.
MORVAN
Georges,
Maire,
M.
LE
GAC
Jean,
M.
TOSSER
André,
M.
JAOUEN
Nicolas,
M.
MENEZ
Nicolas,
M.
HOURMAND
Patrice,
Mme
GRALL
Sylvie,
Mme
CORNEC
Roselyne,
Mme
BOULC'H
Jocelyne,
M.
PAUL
André,
M.
MIGNOT
Fabien,
M.
KERVOELEN
Francis,
Mme
LE
GUILLOUX
Sylvie,
M.
MADEC
Didier,
M.
LE
GALL
Jean-Yves
Nombre
de
membres
e
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
e
Présents
: 15
Date
de
la
convocation
: 10/06/2021
Date
d'affichage
: 10/06/2021
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Finistère
le
: 22/06/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: André
PAUL
Obiet{s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Renforcement
du
réseau
d'eau
potable
: choix
de
l'entreprise
- 2021-036
incorporation
des
biens
de
l'association
foncière
de
remembrement
dans
les
biens
de
la
commune
-
2021-037 Travaux
de
modification
du
réseau
d'éclairage
public
route
de
la gare
- 2021-038
Convention
avec
le SDEF
pour
la
réalisation
d'un
audit
énergétique
à
l'école
- 2021-039
Inscription
au
PDIPR
du
GR
Pays
d'Iroise
- 2021-040
Echange
de
terrain
à
Kerboulou
- 2021-041
Ÿ”_
Renforcement
du
réseau
d'eau
potable
: choix
de
l'entreprise
réf
: 2021-036 Un
appel
d'offre
a
été
lancé
pour
le
renforcement
du
réseau
d’eau
potable
à
Guern
Bras,
Guern
Bihan,
Le
Rest,
Kerampage,
Troviliec,
au
bourg,
à
Poulpry,
Le
faut,
Kerloued,
Quenequen,
Coat
ar
Rest,
Pen
ar
Hars,
Kervenal.
6 entreprises
ont
répondu.
Les
offres
ont
été
analysées
par
la commission
d'appels
d'offres,
réunie
le 14
juin
dernier
qui
a
préconisé
de
retenir
l'offre
de
base
de
l’entreprise
SAS
Toulgoat
de
Gourin
pour
un
montant
de
travaux
de
539
874,25
€
HT
soit
647
849,10
€ TTC.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
retenir
l’entreprise
Toulgoat
et
autorisent
le
Maire
à signer
les
pièces
du
marché. Ÿ”_
incorporation
des
biens
de
l’association
foncière
de
remembrement
dans
les
biens
de
la commune
réf
: 2021-037
incorporation
des
biens
de
l'association
foncière
de
remembrement
dans
les
biens
de
la commune
L'association
foncière
de
remembrement
de
Scrignac,
sur
proposition
de
son
Président,
réunie
le
15
juin
dernier,
a
décidé
de
dissoudre
l'association.
La
dissolution
entraine
le
transfert
des
biens
dans
le
patrimoine
privé
de
la
commune.
Pour
cela
la
commune
doit
délibérer
sur
l’incorporation
des
biens
de
l’AFR
dans
les
biens
de
la
commune
et
sur
la
reprise
de
l’actif et
du
passif.
La
demande
de
dissolution
sera
adressée
à
Mr
le
Préfet
qui,
au
vu
de
la
réalisation
des
modalités
administratives
et
comptables,
décidera
de
la
dissolution
par
acte
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
autorisent
le
Maire
à
signer
les
documents
se
rapportant
à
ce
transfert.
Par
ailleurs,
les
membres
du
conseil
municipal
à
l'unanimité
décident
de
donner
compétence
à
Nicolas
Menez,
conseiller
municipal
pour
représenter
la
commune
et
signer
au
nom
de
la
commune
l'acte
administratif
de
cession.
v”_
Travaux
de
modification
du
réseau
d'éclairage
public
route
de
la gare
réf
: 2021-038
Cette
question
est
reportée
à
un
prochain
conseil
municipal
Y”_
Convention
avec
le SDEF
pour
la réalisation
d'un
audit
énergétique
à
l'école
réf
: 2021-039
Le
SDEF
exerce
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité.
||
exerce
également
au
lieu
et
place
de
ses
membres
qui
lui
en
font
la
demande
la
compétence
d’autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
de
gaz.
L'article
L.2224-31
du
CGCT
issu
de
l’article
17
de
la
loi
du
10
février
2000
modifié
par
l’article
20
de
la
loi
de
programme
du
13
juillet
2005
autorise
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
compétents
en
matière
de
distribution
publique
de
l’énergie,
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
des
actions
tendant
à
maîtriser
la
demande
d'énergie
(disposition
qui
figure
à
l’article
3
des
statuts
du
SDEF).
Ainsi,
le SDEF
propose
à ses
adhérents
un
accompagnement
pour
la gestion
énergétique
de
leur
patrimoine.
Depuis
le
comité
syndical
du
18
décembre
2020,
le
SDEF
propose
à
ses
membres
de
réaliser
des
audits
énergétiques
de
leur
patrimoine
bâti.
Aussi,
le
SDEF
participe
financièrement
pour
la
réalisation
des
audits
énergétiques.
En
effet,
le
règlement
financier
du
SDEF
validé
par
le
comité
du
18
décembre
2020,
prévoit
une
prise
en
charge
par
le
SDEF
de
90%
du
montant
de
l'audit
dans
la
limite
de
2
500
€
HT
par
audit
et
par
bâtiment.
Le
reste
étant
à
la
charge
de
la
commune. Une
convention
doit
être
signée
entre
le
SDEF
et
la
collectivité
afin
de
définir
les
conditions
d'exécution
techniques
et
financières
de
la
mission.
Au
titre
de
cette
convention,
les
prestations
suivantes
seront
réalisées
sur
le patrimoine
de
la collectivité :
Surface
Plan
Site
étudié
Adresse
du
site
chauffée
Prestation(s)
BPU
|
disponible
(m°)
Ecole
Rue
Kervoelen-
|
TC
z.
sine
29640
SCRIGNAC
430
Article
4
: audit
énergétique
OUI Le
montant
de(s)
prestation(s)
réalisée(s)
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
s'élève
à
1
800
€
HT,
soit
2
160
€
TTC,
conformément
aux
prix
retenus
dans
le
marché
qui
a
été
passé
par
le
SDEF.
Les
prestations
externalisées
sont
payées
par
le
SDEF
sur
la
base
des
factures
établies
par
l’entreprise
qu’il
a
retenue,
dans
le
cadre
du
marché.
La
collectivité
devra
verser
au
SDEF
100
%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
La
participation
du
SDEF
lui
sera
versée
ensuite.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
Approuve
le
projet
d'audit
énergétique
des
bâtiments
publics.
+
Approuve
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
convention
et
notamment
le
montant
de
la
prestation
qui
s'élève
à 2
160
euros
TTC.
+
Autorise
la collectivité
à verser
au
SDEF
100%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
+
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
toutes
autres
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la convention.
Ÿ_
Inscription
au
PDIPR
du
GR
37
réf
: 2021-040
Monsieur
le
Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
le
projet
d'inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
de
l'itinéraire
de
randonnée
suivant
:
GR
37.
Ce
projet
est
proposé
par
le Comité
départemental
de
la
Fédération
de
randonnée
pédestre
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
cet
itinéraire
emprunte
des
chemins
ruraux
et
autres
propriétés
appartenant
au
patrimoine
privé
de
la
commune.
L'inscription
au
PDIPR,
effective
après
délibération
du
Conseil
départemental,
engage
la
commune
sur
le
maintien
des
chemins
sur
ses
propriétés.
En
cas
d’aliénation
où
de
suppression
d’un
chemin
inscrit
au
PDIPR
sur
propriété
communale,
la
commune
doit
informer
le
Département
et
lui
proposer
un
itinéraire
de
substitution.
Ce
nouvel
itinéraire
devra
être
approprié
à
la
pratique
de
la
randonnée
et
ne
saurait
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
où
diminuer
sensiblement
sa
qualité
paysagère.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
le
passage
de
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
- AUTORISE
le
balisage
des
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
et
signalétique
en
randonnées
» du
Département
et
la
promotion
touristique
de
tracés
;
- DEMANDE
l'inscription
au
PDIPR
de
l'itinéraire
présenté
en
annexe
et
s'engage,
à
ce
titre,
à
conserver
les
chemins
et
sentiers
communaux,
en
proposant
un
itinéraire
de
substitution
en
cas
de
modifications
consécutives
à
toute
opération
foncière
;
- S'ENGAGE
à
informer
le
Département
de
toute
fermeture
des
itinéraires,
en
transmettant
une
copie
des
arrêtés
municipaux
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
la
présente
délibération.
Echange
de
terrain
à
Kerboulou
réf
: 2021-041
La
commune
a
réalisé
l’enrobé
à
Kerboulou
il y a quelques
années
sur
la voie
d'accès
au
village.
Cette
voie
appartient
au
GAËC
Erussard
cependant
le
chemin
d'exploitation
apparaissant
au
cadastre
n'existe
plus,
il a été
intégré
dans
les
parcelles
de
l'exploitation
agricole. Mr
le
Maire
propose
d'échanger
les
voies
afin
de
régulariser
la
situation
avant
la
vente
de
l'exploitation,
dans
les
conditions
suivantes :
les
frais
de
bornage
et
de
Notaire
seront
partagés
: 50%
à
la
charge
de
la
commune
et
50
%
à
la charge
du
GAEC
Erussard.
Les
membres
du
conseil
municipal
à
l’unanimité
autorisent
le
Maire
à
signer
les
documents
relatifs
à
cette
affaire
auprès
de
l'office
Notarial
Les
notaires
du
Poher,
à
Poullaouen
Monts d'Arréc
Evroun forrnpen errant
del : TRMREUS TPERAA, LOOUDRE
DORNPS- emo de sérotdemainn : CUS
- Bent 7
Questions
diverses
:
- Logements
de
l'école
et
de
la
mairie
: des
parois
de
douche
seront
installées
dans
toutes
les
salles
d'eau.
- André
Paul
présente
le
programme
"LIFE"
suite
à
une
réunion
qui
s'est
déroulée
en
Mairie
avec
le
Parc
naturel
régional
d'Armorique.
- Les
élus
mettent
en
place
le
bureau
de
vote
pour
le scrutin
du
20
juin
prochain
- Rentrée
scolaire
de
septembre
2021 :
les
enfants
ayant
moins
de
3 ans
pourront
être
acceptés
-
Francis
Kervoelen
s'interroge
sur
l'avenir
des
logements
au-dessus
de
la
boucherie
et
au-dessus
de
la
Poste.
La
commission
travaux
étudiera
la question
lors
d'une
prochaine
réunion
Séance
levée
à
: 20h17
En
mairie,
le
21/06/2021
Le
Maire
Georges
MORVAN