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Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°59 2025
Déliberation - 12 DELIB AUTORISATION TRAVAIL TEMPS PARTIEL tampon
Acte - 59 d1744814050059
Déliberation - DELIB 59 Temps de Travail tampon
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 59 Temps de Travail tampon)
Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
. Reçu en préfecture le 12/12/2022
ville de Publié le ee
. ras dc ID : 033-213300809-20221207-DELIB202259-DE 6
M
DELIBERATION n°2022-59
Séance Ordinaire du 7 décembre 2022, 18h30
Sous la présidence de M. Francis GAZEAU, Maire
Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 29
nr SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MONGE
HARMONISATION
DU TEMPS DE ÉTAIENT PRÉSENTS : 24
TRAVAIL - AGENTS M. GAZEAU - Mme BOURROUSSE - M. MONGE - Mme SAUNIER - M. GACHET - Mme LALANDE - FONCTION M. BEHIER-CARRIERE (en visio conférence) - M. RIDET — M. CHAMARD - M. ESPAGNON - M. PUBLIQUE BRIAND - M. LOUAIL (en visio conférence) - Mme SECONDY — MME LAUDE {en visio conférence) (COMPLEMENT) ET Mme LIBOUBAN (en visio conférence) - Mme DIGUET - Mme VAUZOUR - M. DUBUC (en visio REVISION DES conférence) - M. MAYOUKOU (en visio conférence) - Mme REMAZEILLES - Mme ROUSSELOT - M.
LIGNES BALAYE - M. VAUTRIN -M. CHOLLET
DIRECTRICES DE .
GESTION ABSENTS EXCUSES : o
menrenn Mme COMBAUD (mandataire Mme BOURROUSSE) - M. DUMONT {mandataire M. GAZEAU) ; Mme ROQUES {mandataire Mme DIGUET) ; M. MERIAU (mandataire Mme ROUSSELOT) ; Mme SAVARY ;
LE CONSEIL MUNICIPAL est appelé à délibérer :
- D'une PART
La circulaire préfectorale du 28/11/2022 rappelle les éléments obligatoires devant figurer à la délibération relative au temps
de travail dans la fonction publique.
Il convient donc de compléter la délibération du 30 juin 2021 sur l'application effective des 1607 heures dans la collectivité
depuis le 1e janvier 2022 dont les dispositions générales demeurent inchangées (nombre de jours RTT par services
concernés, horaires des services, système de contrôle).
D'autre PART
Schéma directeur de gestion des ressources humaines, les lignes directrices de gestion sont entrées en vigueur au 1*
janvier 2021 pour une durée de 6 ans. Elles peuvent faire l'objet de révision en fonction des circonstances au cours de cette
même période.
Loi de finances rectiicative pour 2022 du 16/08/2022 oblige désormais les employeurs territoriaux de verser, mensuellement, aux agents sociaux des services d'aides à domicile, un complément de traitement indiciaire de 49 points d'indice supplémentaires.
C'est à ce titre que le CONSEIL MUNICIPAL, et le CONSEIL d'ADMINISTRATION du CCAS par délibération concordantes
sont appelés à approuver la suppression, des LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE CADAUJAC le principe de la
hausse mécanique annuelle de + 24 points d'indice par rapport au SMIC pour le personnel relevant des métiers de l'aide à
domicile, puisque faisant désormais doublon avec une mesure gouvernementale plus favorable, et rétroactif au 1e avril 2022
pour les agents présents dans la structure à cette même date.
Le Comité technique a émis avis favorable en séance du 25/11/2022.
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
ville de Publié le +42 Ca | ac ID : 033-213300809-20221207-DELIB202259-DE
Éé Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE la suppression, au sein des LIGNES DIRECTRICES DE GESTION DE CADAUJAC, le principe de la
hausse mécanique annuelle de +24 points d'indice par rapport au SMIC pour le personnel relevant des métiers de
l'aide à domicile, puisque faisant désormais doublon avec une mesure gouvernementale plus favorable, et
rétroactif au 1er avril 2022 pour les agents présents dans la structure à cette même date
- _ DECIDE DE COMPLETER, tel que défini en annexe, la délibération du 30 juin 2021 sur l'application effective des
1607 heures dans la collectivité depuis le 1e' janvier 2022 dont les dispositions générales demeurent inchangées
o nombre de jours RTT par services concernés
o horaires des services
o Système de contrôle. ville de
caiaiar AS LS
Services
Administratifs / Agence
Postale communale et
bibliothèque municipale
Police municipale - ASVP
Restauration scolaire
Services technique
(bâtiment / espaces verts)
Service hygiène /
entretien
ATSEM
Animation
école de musique (ATEA)
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee ——
ID : 033-213300809-20221207-DELIB202259-DE
ANNEXE COMPLEMENTAIRE A LA DELIBERATION DU 30/06/2021
Durée hebdomadaire
36 heures avec RTT
37 heures période normale avec
RTT
35 heures horaires d'été
36 heures
Annualisation 1607 heures
période scolaire / RTT
(organisation propre)
Annualisation 1607 heures ou au
prorata hors période scolaire
(organisation propre)
Sans objet — agents non
concernés par loi 2019-828
Pause
méridienne
obligatoire
60 minutes
120 minutes maxi.
30 minutes
60 minutes
période normale
30 minutes en
horaires d'été
60 minutes
30 minutes
Temps de
surveillance
Entrée en
vigueur
01/01/2022 6.5
8.5
6.5
24/08/2021 17.5
(depuis année
scolaire 2021-
2022)
01/01/2022 6.5 ville de
raiac
HORAIRES Services en 2022
Administratifs / Agence Postale Communale
et bibliothèque municipale —
Police municipale - ASVP -
Restauration scolaire
Services technique (bâtiment / espaces verts)
Service hygiène / entretien
ATSEM (annualisation)
Animation (annualisation)
Modalités de contrôle
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait le jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 033-213300809-20221207-DELIB202259-DE
Amplitude et variations selon plannings
individuels
lundi - vendredi (9 h - 17 h) - samedi matin (9h -
12h)
(bibliothèque : idem + extension mardi jeudi
vendredi jusqu'à 17 h 30 — nocturne mercredi 19
h)
lundi - vendredi (8 h — 18 h) - samedi matin (9 h -
12 h) + organisation police pluri-communale
lundi - vendredi — (7 h — 15 h 30)
Lundi — jeudi - (8 h -16 h 30)
Vendredi (8 h — 16 h)
Eté : lundi — vendredi (06 h 30- 14 h)
Lundi - vendredi (10 h- 18h)
lundi - vendredi (7 h 50 — 17 h) - (vacances
scolaire 9 h 17 h)
Lundi — vendredi (7 h — 18 h 30)
Direction générale
Francis GAZEAU
Le Maire