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Déliberation - Delib 29 Reglement astreinte tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 29 Reglement astreinte tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 02/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 02/06/2023
CS
L
n
Publié
le
ID
: 033-213300809-20230531-DELIB202329-DE
DELIBERATION
n°2023:
29
Séance
Ordinaire
du
31
mai
2023,
18h30
Sous
la présidence
de
M.
Francis
GAZEAU,
Maire
cadaliac
Le
nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
est
de
29
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
SECONDY
Christine
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
21
M. GAZEAU
- Mme
BOURROUSSE
- Mme
SAUNIER
- M.
BEHIER
- M.
GACHET
— Mme
LALANDE
PERSONNEL
- M.
RIDET
- M.
ESPAGNON
— M.
BRIAND
— M.
LOUAIL
— Mme
SECONDY
— Mme
SAVARY
-Mme
COMMUNAL
LIBOUBAN
- M.
DUMONT
—
Mme
DIGUET
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M.
D'ASTREINTE
-
VAUTRIN
— M.
MERIAU
- Mme
CASTIGLIONE
BEUGIN
- M.
CHOLLET
REGLEMENT
-
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
; M.
MONGE
(mandataire
M. GACHET).
Mme
ROQUES
(mandataire
Mme
DIGUET)
;
M. MAYOUKOU
(mandataire
Mme
SAUNIER),
M. DUBUC
(mandataire
M. BEHIER)
- Mme
LAUDE
(mandataire
M. ESPAGNON)
- Mme
VAUZOUR
(M.
BRIAND)
-M
CHAMARD
DECISION
Date
d'envoi
de
convocation
: 25
mai
2023
Rapporteur
: Monsieur
FRANCIS
GAZEAU
Maire
Les
dispositions
générales
applicables
au
personnel
communal
d’astreinte
ont
été
définies
par
délibération
du
19 décembre
2007
du
conseil
municipal.
Suite
à l'avis
favorable
recueilli
en
séance
du
Comité
social
territorial
du
09
mars
2023,
le CONSEIL
MUNICIPAL
est
appelé,
d’une
part,
à approuver
le nouveau
règlement
applicable
aux
agents
d'astreinte
de
la collectivité,
joint
en
annexe,
qui
modifie
et complète
le dispositif
susvisé,
et, d'autre
part,
à fixer
les
périodes
ainsi
que
les
cadres
d'emplois
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
d'adopter
le règlement
d'astreinte
(astreinte
d'exploitation,
de
sécurité
et de
décision)
de
la commune
de
CADAUJAC
définissant
les
conditions
générales
d'exercice,
obligations,
modalités
d'intervention
et
d'indemnisations
- DECIDE
que
les
périodes
d'astreintes
débuteront
du
lundi
au
lundi
(à partir
de
16 h
00)
- DECIDE
de
fixer
la liste
des
emplois
concernés
:
o tous
les
cadres
d'emplois
de
la filière
technique
o tous
les
cadres
d'emploi
de
la filière
police
municipale
ADOPTE
A L'UNANIMITE
Fait
le jour,
mois
et an
que
dessus
Et ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Francis
GAZEAU