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Déliberation - 99 DE 036 Révision du tableau des indémnités
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 036 Révision du tableau des indémnités)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLIC A FRANCESE
Délibération
N° 2024-036
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : REVISION DU TABLEAU DES INDEMNITES
Date de la convocation : 12/09/2024
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le DIX-SEPT SEPTEMBRE à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 16 3 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame Le Maire informe l'Assemblée que les fonctions d'élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d'une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.
Son octroi nécessite une délibération.
Une délibération du 12 juin 2020 avait déterminé le montant de ces indémités. Les articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T. définissent les conditions d'octroi des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe, au Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux. Vu la démission de Monsieur Scaniglia Didier, 5è"e Adjoint et l'élection de M. Polifroni Bruno, Il convient de revoir le tableau des indemnités.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Vu la demande des Adjoints de ne pas augmenter l'indemnité et de conserver son taux tel que prévu lors de la délibération du 12/06/2020.
Le Maire propose au Conseil de fixer en conséquence le nouveau tableau des indemnités du Maire et des Adjoints.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:20 | Contre: 0 | Abstention:0 |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123- 24-1 et R 2123-23, .
DÉCIDE
D'adopter la proposition du Maire,
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
De fixer l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'Assemblée Délibérante selon la répartition du tableau joint à la délibération.
Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au budget.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, PPS
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités
Annexé à la délibération
MONTANT POURCENTAGE
FONCTION NOM, PRENOM MENSUEL BRUT équivalent , INDICE 1027 Majoré de 15%
Maire Mme PADOVANI Marie-Hélène 2439.18 € 51.6%
1% Adjoint M. LEONARDI Bernard 802.26 € 16.97%
2ème Adjoint Mme CASANOVA Nicole 802.26 € 16.97%
3ème Adjoint M. BERTRAND Michel 802.26 € 16.97%
4ème Adjoint Mme FORNESI Marie-Dominique | 802.26 € 16.97%
5ème Adjoint Mme MANDRICHI Marie-Paule 802.26 € 16.97%
6ème Adjoint M. POLIFRONI Bruno 802.26 € 16.97%
Total mensuel 7252.72€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-048-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024]