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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete168P2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE DE SARRIANS
DEPARTEMENT DE N°168/P/22 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant autorisation d'occuper le domaine public et réglementation
stationnement Esplanade de Lirac
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,
Vu la demande présentée le 05 septembre 2022, par la Société TRAVAUX SERVICES BATIMENT domiciliée Z.A. St Louis Avenue de la Sarriette 84250 Le Thor représentée par M. ROUX Michel en vue de démolition de maçonnerie générale, 25, Esplanade de Lirac,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public Esplanade de Lirac.
ARRETE
ARTICLE 1°: Du lundï 05 septembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022, de 08h30 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin d'effectuer les travaux de démolition de maçonnerie générale 25, Esplanade de Lirac. Durant la période de travaux, la circulation des piétons sera sécurisée. Le stationnement sera interdit au droit du 25 Esplanade de Lirac afin de permettre au permissionnaire d'effectuer les travaux de démolition de maçonnerie générale, 25, Esplanade de Lirac.
ARTICLE 2°" : La Société TRAVAUX SERVICES BATIMENT effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 4°" Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et la société TRAVAUX SERVICES BATIMENT, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 05 septembre 2022
pour le Maire, Le Maire,
par délégation
le Directeur des Services 2
Techniques Anne -— Marie ®
Yves GUIGNARD w/
F
Na lie Le 155.07