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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete05P2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ë4
e 0 de sa‘
Commune de Sarrians
REPUBLIQUE FRANCAISE
POLICE MUNICIPALE
Manifestations
ARRETE MUNICIPAL N° 5/P/22
ARRETÉ : cinéma de plein air.
LE MAIRE de la VILLE de Sarrians,
Relatif à l’organisation d’une projection de film en plein air le 22 juillet 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L 2212-1 et suivants, L2212-1 et L2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux de police du Maire ;
VU les articles L.1, L.2, L.3 R.1336-6 et R.1336-7 du Code de la Santé Publique ;
VU Code Pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8, R 231-9 à R 231-12 et R 610-5,
VU L'Arrêté Préfectoral du 04 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ;
VU l'article L.511-1 du Code la Sécurité Intérieure
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU le Code de la Route
VU la demande présentée le 1“ juin 2022. par le service événementiel de la mairie de
Sarrians représentée par Madame Anne-Marie BARDET, pour l'organisation d'un concert suivi d'une projection d'un film en plein air. avenue de la Camargue quartier Sainte Croix a proximité de la salle des fêtes Fréderie Mistral,
CONSIDERANT la nécessité de renforcer la sécurité, d'assurer le bon ordre et le bon déroulement de la manifestation « cinéma en plein air » et de réglementer la circulation et le stationnement
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits sur l’avenue de la camargue, espace sainte croix, du vendredi 22 juillet 2022 à 16 heures au samedi 23 juillet 2022 à 01 heure. L'espace concerné sera matérialisé par la pose de panneaux « route barrée » et de barrières réglementaires .
ARTICLE 2 : Une manifestation appelée « cinéma en plein air » se déroulera aux abords de la salle
des fêtes le vendredi 22 juillet 2022 à compter de 18 heures.
ARTICLE 3: Durant toute la durée de la festivité, un couloir d'accès à caractère limité et
exceptionnel sera réservé aux secours d’urgence et de Police.
ARTICLE 4: Le niveau sonore des orchestres devra être correct afin de ne pas gêner le voisinage.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage 8 jours avant la manifestation en lieu et
place.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés pendant la durée de la
manifestation.
Hâtel de Ville place du [aout 1944 84260 Sarrians - Police municipale Tel 04 90 41 90 17 - Couriel_pm@ville-sarrians fr ARTICLE 7: La mise en place des aménagements techniques nécessaires à la manifestation sera
réalisée par les Services Techniques en prenant toutes les précautions relatives à la sécurité, au
stationnement et à la signalisation adéquate.
ARTICLE 38: Cette décision est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Nimes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9: Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Beaumes de Venise, Monsieur le chef de service de la police municipale et Monsieur le responsable des services techniques de la ville de Sarrians sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis à M. le Préfet de Vaucluse pour contrôle de légalité.
Fait à Sarrians
Le 13 juillet 2022
Le Maire
Anne Marie Bardet |
Notifiéle: 1& >alkk Zoëë
Certifié exécutoire suite publication le : | 3 sdlet èsEer,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes. dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Du 4 lire Le 155.27
Hôtel de Ville place du 1” aout 1944 54260 Sarrians - Police municipale Tél 0490 41 90 17 - Courriel pmville-sarians fr