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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete151P2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
| COMMUNE DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°151/P/22 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation du stationnement, de la circulation et
autorisation d'occuper le domaine public
Rue Gambetta
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 12 juillet 2022, par FARS Soufiane domicilié 52 Rue Gambetta 84260 SARRIANS (tél: 07 69 84 57 77) en vue d'enlèvement des gravats du logement située 52, Rue Gambetta,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement 52, Rue Gambetta.
ARRETE
ARTICLE 1°” : Le vendredi 15 juillet 2022, de 09h30 à 16h30, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer un camion benne, afin d'effectuer l'évacuation des gravats au 52, Rue Gambetta. Durant cette période, le stationnement et la circulation seront interdits. La route sera barrée durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 2°": FARS Soufiane effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE 5°"° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et FARS Soufiane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SARRIANS, le 12 juillet 2022
Le Maire,
Anne - Marie BARDET
Pa bu ligne 15 sep. 202