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Arrêté - MEL Arrete160P2022 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Arrêté - MEL Arrete160P2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE DE SARRIANS

DEPARTEMENT DE N°160/P/22 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Rue Félix Gras

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté du maire de Sarrians n° 30/D/20 en date du 22 juin 2020 portant délégation de signature à Monsieur Yves GUIGNARD, Directeur des services techniques et du service Eau-Assainissement,

Vu la demande présentée le 05 août 2022, par la société SRV BAS MONTEL domiciliée 863, Chemin de la Malautière 84700 SORGUES, et représentée par M. CHAGNOLEAU Frédéric (tél : 06 42 75 62 60), en vue de travaux de création de tranchée pour pose de câble électrique, Rue Félix Gras 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Rue Félix Gras.

ARRETE

ARTICLE 1”: Du jeudi 15 septembre 2022 au vendredi 14 octobre 2022, de 8h à 18h, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de création de tranchée pour pose de câble électrique Rue Félix Gras. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°" : La société SRV BAS MONTEL effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières, une semaine avant le commencement des travaux.

ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 5": En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°"° : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société SRV BAS MONTEL et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Sr

S. 842690

Pa lire A 15 sep. 07

Fait à SARRIANS, le 09 août 2022

Le Maire,

pour le Maire,

par délégation

le Directeur des S

Techniques

Yves GUIGNARD

Anne — Marie BARDET

ervices