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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL15 2021 FDC TETHIEU
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL15 2021 FDC TETHIEU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 17/03/2021
Reçu en préfecture le 17/03/2021
Affiché le 17/03/2021
ID : 040-244000675-20210310-DEL15_FDCTETHIE-DE N°DEL15-2021
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le DIX du mois de MARS à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MARS 2021, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique — M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien
Mme DEDIEU Martine —- M. RENDE Grégory - Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - M. DAGES Pascal
Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH Amine - Mme HENAULT Marylène
M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS Alexis —- Mme LABARCHEDE Martine
M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence —- M. MORA Vincent - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle
M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —- M. STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe
M. LAVIGNE Pascal - Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie - M. SOUBLIN Jean — M. LE BAIL Gérard -
M. AUZEMERY Albert - M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé -
Mme JAY Caroline —- M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean -
Mme GAY Martine —- M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine
Mme LAGRASSE Catherine — M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle —
M. VILATON Pascal —- M. BERGERAS Alain - Mme LAPORTE Corinne —- Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR -
M. LANGOUANERE Bernard — M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain —- Mme MAZIEUX Isabelle.
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Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme SABOURAULT Bérengère M. LE BAIL Gérard
M. PETRAU Jean M. BENALIA BROUCH Amine
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. POMAREZ Serge - Mme SABOURAULT Bérangère - M. PETRAU Jean — M. DELMON Philippe — M. BOURDILLAS Thierry.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET: FINANCES - CONVENTION D'ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR L'INVESTISSEMENT DES COMMUNES RURALES DU GRAND DAX
Monsieur le Vice-président expose,
Vu l'article L5216-5-VI du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, Envoyé en préfecture le 17/03/2021
Reçu en préfecture le 17/03/2021
Affiché le 17/03/2021
ID : 040-244000675-20210310-DEL15_FDCTETHIE-DE
Vu la délibération de la communauté d'agglomération du Grand Dax en tate-at-Tztetcempre or portant
adoption d'un règlement d'attribution de fonds de concours pour l'investissement des communes rurales,
Vu la demande d'attribution d'un fonds de concours reçue de la commune de Téthieu.
Sur la base des éléments transmis par la commune de Téthieu, le dossier est considéré comme complet et peut
faire l'objet d'une attribution d'un fonds de concours à hauteur de 50% du reste à charge hors taxe
de la commune, subventions déduites, et plafonné à 30 000 €.
Il s'agit du dossier suivant :
Communes Descriptif de l'opération Montant de | Reste à charge Fonds de l'opération | HT (subventions | concours du
HT déduites) Grand Dax
Rénovation du clocher de
Téthieu l'église 190 340€ | 79238€ 30 000 €
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE l'attribution d'un fonds de concours à la commune de Téthieu.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention ci-jointe fixant les modalités d'attribution
de ce fonds de concours.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 sur l'AP 147.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
où de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mars 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.