Conseil Municipal - CM 21 09 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 2022 03 21

Conseil Municipal - CM 21 09 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Chavannaz. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 09 2022)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie, Département de la

HAUTE-SAVOIE

Arrondissement de

St Julien en Genevois

1-16-02-001

Nombre de Conseillers

- en exercice .......... 11

- de présents………9

- de votants………..9

- de procurations…..0

Date de Convocation

13-09-2022

Compte-rendu de la rÉunion DU CONSEIL

MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHAVANNAZ

_________

Séance du 21 septembre 2022

L’an deux mille vingt-deux et le vingt et un septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur CAMP Alain, Maire.

PRÉSENTS : BERBEL Amandine, BUSSAT Stéphane, CAMP Alain, DE BONO Andréa, FOREST Florence, LAGER Ludovic, PRESUTTI Donatien, REYNAUD Sophie, ROUX Serge

ABSENT EXCUSÉ : COUVREUR Vianney

ABSENTE : LEJEUNE-JACQUET Delphine

Le président ayant ouvert la séance à 20h00 et fait l’appel nominal, il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance.

A été nommée secrétaire : REYNAUD Sophie

En préambule, Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour : autorisation pour la mise en place d’un abri sur un nouvel arrêt de car et demande d’aide à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à rajouter le point énoncé ci-avant à l’ordre du jour de la séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 24 août 2022

Le procès-verbal de la séance du 24 août 2022 a été adressé à tous les membres du conseil Municipal. Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler quant à la rédaction du document en question. Ceci n’étant pas le cas, le procès- verbal de la séance du 24 août 2022 est adopté à l’unanimité.

N° 2022-21-09-001

DEMANDE D’AIDE A LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR LA MISE EN PLACE D’UN ABRI VOYAGEUR SUR UN NOUVEL ARRET DE CAR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que les travaux d’aménagement du trottoir sur la RD 123 vont nécessiter la mise en place d’un nouvel abri au niveau de la route de Cernex.

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs. L’abri, sa livraison et sa pose sont pris à 100 % en charge par la Région.

Le coût de la construction de la dalle est pris à 80 % par la Région.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Accepte la pose d’un abri voyageur au niveau du 383 route de Cernex, (côté droit du trottoir en direction de Cernex),

• Autorise Monsieur le Maire :

- à solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’octroi d’un abri ainsi que pour une participation financière pour cet aménagement,

- à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.N° 2022-21-09-002

ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023 – PLAN DE COMPTE ABRÉGÉ

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable par courrier du 20 septembre 2022,

Considérant que la commune de Chavannaz s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2023,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

Qu'ainsi :

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif, En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant :

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera dans un premier temps au budget M14 de la commune,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur , après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, • Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 avec un plan de compte abrégé, au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la commune de Chavannaz,

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.N° 2022-21-09-003

INDEMNITÉ DE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE COMMUNALE 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée des montants maximaux de l’indemnité de gardiennage des églises communales pour 2022 précisés dans la circulaire du 17 août 2022 de la Préfecture de la Haute- Savoie, et demande au Conseil Municipal de délibérer sur ladite indemnité.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

* Décide de verser à Madame Denise BUSSAT, domiciliée dans la Commune où se trouve l’édifice du culte, préposée chargée du gardiennage de l’église communale, une indemnité d’un montant de 479.86€ pour l’année 2022.

* Autorise Monsieur le Maire à effectuer le versement de cette indemnité sur l’exercice 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

N° 2022-21-09-004

APPROBATION DE L’ACTE CONSTITUTIF DU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ÉLECTRICITE ET DE SERVICES ASSOCIÉS ET DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE A CE GROUPEMENT : SITES DE PUISSANCE SUPERIEURE A 36KVA

Le Conseil Municipal,

Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen concernant les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu la loi NOME du 07 décembre 2010,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L1414-3 II, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.331-1, L.331-4 et L.337-9, Vu la délibération du SIESS en date du 28 juin 2022,

- Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune de Chavannaz d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés pour ses sites de puissance souscrite supérieure à 36 kVA situés sur le territoire du SIESS, à compter du 01/01/2024 pour une période maximale de 4 ans,

- Considérant qu’eu égard à son expérience, le SIESS entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

D É L I B È R E :

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement permanent de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés (pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA et situés sur le territoire géré par le Syndicat) et la participation de la commune à ce groupement.

Article 2 : Approuve que la coordination de ce groupement, pour ce qui relève de la passation des marchés ou accords-cadres et marchés subséquents, soit confiée au SIESS en application de sa délibération du 28 juin 2022 et conformément à l’acte constitutif de ce groupement.

Article 3 : - Donne mandat au SIESS pour collecter les informations utiles à la préparation du marché ou de l’accord cadre directement auprès des gestionnaires de réseaux de distribution publique.

Article 4 : - Autorise Le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessusN° 2022-21-09-005

TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE CERNEX – ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL

Dans le cadre de l’aménagement de la voirie, route de Cernex, le conseil municipal avait pris la délibération n° 2020-12-02-002 (12 février 2020) afin d’approuver le devis des travaux d’éclairage public et un déplacement de candélabres. Le montant HT s’élevait à 39 184.32 € avec une subvention de 9 745.87 € soit une dépense pour la commune de 29 438.45 € HT.

Ce projet d’aménagement de voirie avec la création du trottoir ayant été mis en attente depuis cette date, ces travaux n’avaient pas été réalisés.

Aujourd’hui, dans le cadre d’une démarche environnementale d’économie d’énergie, la Régie de Seyssel adresse à la Commune une nouvelle proposition visant à rénover l’éclairage public route de Cernex, avec le remplacement des 16 candélabres existants par des luminaires LED à haute efficacité énergétique.

Le devis se décompose comme suit :

Coût des travaux incluant la maîtrise d’œuvre : 45 529.47 € H.T.

Subvention de 30 % 13 658.84 €

Coût pour commune 31 870.63 € H.T.

Malgré le peu d’ancienneté des travaux d’éclairage public réalisés sur la commune, le conseil municipal souligne que cette rénovation s’inscrirait dans une démarche plus respectueuse de l’environnement et permettrait de réaliser d’importantes économies sur le budget électricité de la commune.

Après étude et délibération, le conseil municipal par vote à main levée (7 pour, 1 contre, 1 abstention) : - approuve le devis d’Energie et Services de Seyssel pour les travaux d’éclairage public route de Cernex, avec le décompte mentionné ci-dessus,

- autorise Monsieur le Maire à signer la proposition pour le démarrage des travaux et à solliciter le SIESS en vue de l’octroi d’une subvention,

- dit que les dépenses correspondantes seront prévues au budget communal.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.

N° 2022-21-09-006

MISE A JOUR DES TARIFS DE LOCATION DES APPARTEMENTS COMMUNAUX – 1 ROUTE DE MARLIOZ

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 15 septembre 2021, fixant les tarifs de location des appartements communaux situés 1 route de Marlioz.

Il est rappelé que les loyers peuvent être révisés annuellement à la date anniversaire du bail de location, selon l’IRL (indice de révision des loyers) publié par l’INSEE : 135.84 (+ 3.60 %) au 2ème trimestre 2022.

Après étude et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’augmenter les loyers des appartements communaux situés 1 route de Marlioz, à partir du 1er octobre 2022 comme suit :

- T2 n° 002 - rez-de-chaussée (Madame Léa LOFFEL) : 694 € (+ 1.8%)

- T3 n° 101 - étage (Monsieur et Madame Max-Antoine BREDA) : 889 € (+1.8%)

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessusN° 2022-21-09-007

DEMANDE DE PARRAINAGE DES JEUNES AGRICULTEURS DES CANTONS DE FRANGY/SEYSSEL ET DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS POUR LE CONCOURS AGRICOLE ‘’LA RENTRÉE D’ETABLE’’ DU 17 SEPTEMBRE 2022

Monsieur le Maire faire part à l’assemblée d’un courrier en date du 1er septembre 2022 émanant des Jeunes Agriculteurs des cantons de Frangy/Seyssel et de Saint-Julien-en-Genevois, relatif à une demande de parrainage pour l’organisation d’un comice agricole à Minzier, le 17 septembre 2022.

Après étude et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’accorder une subvention d’un montant de 100 € aux Jeunes agriculteurs des cantons de Frangy/Seyssel et de Saint-Julien-en-Genevois,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget principal pour l’exercice 2022.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus

QUESTIONS DIVERSES

• Travaux d’aménagement du trottoir

- Ils débuteront le 15 octobre prochain. Pendant la durée des travaux, le ramassage scolaire des primaires se fera à l’arrêt de car situé au rond-point.

- Pour le choix du nouvel arrêt de car, il serait souhaitable d’opter pour un modèle vitré afin que la visibilité des riverains concernés soit préservée. Un rendez-vous sera pris avec le technicien de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour étudier les différentes possibilités.

- La proposition d’honoraire pour la mission CSPS (sécurité, protection, santé) du Cabinet Bérard de La Balme de Sillingy a été signée par Monsieur le Maire pour un montant de 1708 € HT.

• Eclairage public

Un audit réalisé par la Régie de Seyssel est en cours et sera présenté fin novembre. Les résultats seront analysés lors d’une prochaine séance.

La Régie de Seyssel a également adressé un devis à la Commune concernant le passage en LED au chef-lieu mais ces travaux ne pourront être programmés qu’en 2023 pour l’obtention d’une subvention.

• Proposition d’animation

Les Jeunes Agriculteurs de Frangy/Seyssel vont réaliser un défilé de tracteurs entre Frangy et Annecy avec un passage dans certains villages du secteur sur deux soirées entre le 19 et le 23 décembre. Ils envisagent de passer à Chavannaz et demandent s’il est possible de mettre en place un petit stand avec quelques boissons pour que les habitants de la commune profitent d’un moment convivial. Le Comité des Fêtes serait d’accord pour participer sous réserve de confirmation de la date et des horaires.

• Salle des fêtes

Le conseil municipal réfléchit à la possibilité d’aménager une extension à la salle des fêtes afin de créer un espace de rangement pour le matériel.

• Repas des anciens

Il aura lieu le dimanche 4 décembre à la salle des fêtes de Marlioz.

• Plantation d’arbres à proximité de l’église

M. Lewandowski de l’entreprise ‘’Jardins du Bonnet’’ devra être relancé pour des idées de nouvelles plantations.

• Station de pompage

La question de l’ancienneté des pompes est soulevée, afin d’envisager la possibilité d’une alimentation électrique autonome, notamment avec des panneaux photovoltaïques. Des renseignements seront pris à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.