Procès Verbal - PV 16 mai 2023

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Conseil Municipal - Conseil municipal 13 06 2023

Procès Verbal - PV 16 mai 2023 Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Châteauneuf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 mai 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Jeunesse, Conseil Municipal du 16 Mai 2023

L'an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf, légalement convoqué par voie électronique le dix-neuf janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni à la salle communale À, sous la présidence de Monsieur Michel WOLOCH, Maire.

Etaient présents : M. BAROTIN Nicolas, Mme BEURTON Sandra, Mme CHARRIER Christiane, Mme GALLAIS Géraldine, M. GUILLOUX Jean-Claude, M. MOREAU Alain, Mme POINTEAU Nelly, Mme RONDEAU Christine,

M. RONDEAU Raphaël, M. WOLOCH Michel.

Etaient excusés: Mme CHARIER Christelle (donne pouvoir à M. GUILLOUX Jean-Claude), M. CHEVRIER

Christophe (donne pouvoir à Mme POINTEAU Nelly), Mme CLAVIER Sabrina (donne pouvoir à M. MOREAU

Alain), M. GERVIER Jean-Philippe (donne pouvoir à M. WOLOCH Michel), M. GRENET Anthony (donne pouvoir

à M. BAROTIN Nicolas)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : M. BAROTIN Nicolas

LRELEEEELEETLEXLEEZEEETEZEEEETT

Commune ä, P

de

Châteauneuf Vendée

Ordre du jour du Conseil Municipal du 16 Mai 2023 à 19h30

FINANCES

1- Participation aux frais scolaires — Bois-de-Céné

2- Participation aux frais scolaires — Challans

3- Participation aux frais scolaires — Sallertaine

COMMANDE PUBLIQUE

4- Attribution du marché de travaux « Aménagement de la rue de Tartifume »

VIE MUNICIPALE

5- Elaboration et adoption du Plan Communal de Sauvegarde de Châteauneuf (85)01- DEL2023 05 001 : Participation aux frais scolaires de l’école publique de Bois-de-Céné

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation de la Mairie de Bois-de-Céné pour le fonctionnement de l’école publique du Marronnier qui a accueillie, au cours de l’année scolaire 2022/2023, 7 enfants domiciliés à Châteauneuf.

Le législateur prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles R 212-21 et suivants,

Vu la demande de Bois-de-Céné sollicitant la participation aux frais scolaires auprès de la commune de Châteauneuf,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1: d'approuver la participation aux charges de fonctionnement de l’école publique de Bois-de-Céné pour un montant de 622,66 € par élève soit pour l’année scolaire 2022/2023, un total de 4 358,62 €.

02- DEL2023 05 002 : Participation aux frais scolaires des écoles publiques de Challans

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation de la Mairie de Challans pour le fonctionnement des écoles publiques « La Croix Maraud et « Lucie Aubrac » qui ont accueillies, au cours de l’année scolaire 2022/2023, 7 enfants domiciliés à Châteauneuf.

Le législateur prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles R 212-21 et suivants,

Vu le courrier du 14 septembre 2022 informant des inscriptions dans les écoles publiques de Challans éligibles à la participation aux frais scolaires,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE:

Article 1 : d’approuver la participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Challans pour un montant de 728 € par élève soit pour l’année scolaire 2022/2023, soit un total de 5 096 €.

203- DEL2023_05_003 : Participation aux frais scolaires de l’école publique de Sallertaine

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation de la Mairie de Sallertaine pour le

fonctionnement de l’école du Marais qui a accueillie, au cours de l’année scolaire 2022/2023, 4 enfants domiciliés à

Châteauneuf.

Le législateur prévoit que lorsque les écoles publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est

domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la

commune d’accueil et la commune de résidence.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education et notamment ses articles R 212-21 et suivants,

Vu le courrier du 07 octobre 2022 par la commune de Sallertaine sollicitant la participation aux frais scolaires

de la commune de Châteauneuf,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1: d'approuver la participation aux charges de fonctionnement de l’école du Marais pour un montant de

550,49 € par élève soit pour l’année scolaire 2022/2023, soit un total de 2 201,96 €.

M. BAROTIN pose la question de savoir si le nombre d'enfants scolarisés hors commune sont ceux des écoles publiques. M. le Maire ainsi que Mme RONDEAU répondent que le principe de fonctionnement concerne uniquement les écoles publiques.

Mme RONDEAU précise que pour certaines familles, notamment originaires d’autres départements, le Jonctionnement de l'école privée de Châteauneuf est méconnu, ce qui peut expliquer cette scolarisation hors commune.

Les animations organisées par l'OGEC et l’'APEL permettent de rassembler toutes les familles sans distinction, ayant pour conséquence d'ouvrir l’école vers l'extérieur.

l04- DEL2023_05_004 : Attribution du marché de travaux « Aménagement de la rue de Tartifume N |

Le 02 Mars 2023, une consultation relative aux travaux d'aménagement de la rue de Tartifume a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée.

Elle a fait l’objet d’une publicité sur le profil d’acheteurs de la commune marches-securises.com et sur le journal Ouest France les 4 et 5 Mars 2023.

La date limite de réception des offres a été fixée au 22 Mars à 12h00. 4 candidats ont présenté un dossier de candidature et d’offres.

AMESS, maître d’œuvre, a procédé à l’analyse des offres ct a soumis le rapport qui en découle.

Les membres de la commission « Voirie » se sont réunis le 11 Avril 2023 afin d’analyser objectivement la proposition du maître d'œuvre, en se basant sur les critères d’attribution tels que définis dans le Règlement de la Consultation et Avis d’Appel Public à la Concurrence.La commission MAPA s’est réunie le 16 Mai 2023 à 19h pour soumettre les résultats à l’approbation du Conseil municipal.

Ainsi, il est proposé à ce dernier de se prononcer sur l’attribution du marché de travaux d'aménagement de la rue de Tartifume à l’entreprise COLAS TP pour un montant total de 109 269,94 € HT, soit 131 123,93 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code de la Commande publique en vigueur et notamment son Livre IV, ses articles R 2123-1 et R 2172-4,

Vu le rapport d’analyse des offres,

Vu les crédits inscrits au budget général 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

Article 1 : ATTRIBUE le marché relatif aux travaux d’aménagement de la rue de Tartifume à l’entreprise COLAS TP pour un montant annuel total de 109 269,94 € HT, soit 131 123,93 € TTC offre de base.

Article 2 : AUTORISE le Maire à signer le marché avec l’entreprise COLAS TP et toutes les pièces s’y rapportant.

05- DEL2023 05 005 : Elaboration et adoption du Plan Communal de Sauvegarde de Châteauneuf

L'actualité montre que les collectivités sont confrontées à des risques de toute nature ; qui peuvent avoir des conséquences graves pour leurs populations. Si dans la plupart des cas, la responsabilité de l’intervention incombe à l’État, les communes, au plus près du terrain et des habitants, doivent être préparées à accompagner leurs administrés.

Tel est l’objet du plan communal de sauvegarde (PCS) instauré par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile en son article 13.

Ce document opérationnel de compétence communale ou intercommunale contribue à la fois à l'information préventive et à la protection des populations. Il détermine et fixe, en fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales ORSEC (ORganisation de la Réponse de la SÉcurité Civile) élaborées au niveau départemental par la préfecture.

Pour la commune de Châteauneuf, cette élaboration ne revêt aucun caractère obligatoire. Il est le fruit d’une volonté et

d’un besoin d’anticipation des élus.

D'autre part, l’article L2211-1 du code général des collectivités territoriales dispose que le maire est l'autorité territoriale de police compétente pour mettre en œuvre le PCS. Le maire prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des administrés en cas d’évènements affectant directement le territoire de la commune de Châteauneuf.

L'élaboration de ce PCS a été minutieuse afin d’identifier et de qualifier les risques, dont certains sont nouveaux. Les outils de la gestion de crise ont été totalement redéfinis, en utilisant les moyens actuels de la collectivité. Le plan communal de sauvegarde de la commune de Châteauneuf définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus (dits risques majeurs).

Les risques identifiés au niveau de la commune sont au nombre de onze :

- risque d’inondation ;

- risque de séismes ;

- risque de vents violents ;

- crise sanitaire et climatiques :

- pandémie;

- plan canicule ;

- plan grand froid ;- risque d'accident de transport de matières dangereuses ;

- risque de rupture de barrage ;

- risque d'accident radiologique ;

- risque urbain.

Il est à noter que le risque pandémie grippale a pour particularité d’impacter à la fois le territoire et l’organisation même des services de la collectivité via ses agents.

Le PCS peut être activé sans formalisme particulier, à l’initiative du maire ou par son représentant désigné, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne laissent aucun doute sur la nature de l’évènement, ou à la demande de l’autorité préfectorale. Dès lors que l’alerte est reçue par le maire, celui-ci, doit dans un premier temps constituer la cellule de crise municipale.

Le dispositif opérationnel s’organise autour des acteurs suivants :

- un responsable des opérations de secours (DOS) — Monsieur le Maire ; - un responsable de l’action communale (RAC) — Directeur Général des Services ; - un responsable moyens nécessaires/logistique ;

- un responsable assistance des populations ;

- un responsable sécurité ;

- un responsable communication.

Le document sera organisé en classeurs et fiches plastifiées.

Par ailleurs, chaque responsable dispose d’un classeur réunissant à minima sa fiche « ACTION » de la cellule placée

sous sa responsabilité et les procédures à mettre en œuvre.

Monsieur le Maire rendra applicable ce PCS par arrêté.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2 (5),

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.562-1 et suivants,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de de la sécurité civile, et notamment son article

13,

Vu le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,

Vu le dossier départemental des risques majeurs de la Vendée,

Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS), qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas

d'évènements exceptionnels ;

Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l‘autorité du Maire, ‘organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ;

Considérant qu’il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune et qu’il intègre et

complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention ; le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations ;

Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde doit être révisé au moins tous les cinq ans en fonction de la connaissance et de l’évolution des risques ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres votants,

DECIDE

Article 1 : d’adopter le Plan Communal de Sauvegarde.Article 2 : d’autoriser le Maire à prendre les arrêtés et signer toutes les pièces s’y rapportant.

DIA 085 062 22

C0004

C0031 29/12/2022 AB 22/800m2 44, rue Rivaudeau

DIA 085 062 23 AD 126 / AD 129 . C0001 13/01/2023 820 m2 Rue de la Fontaine

DIA Con 23 25/01/2023 AD 114 / AD 138 14 B, Route de l'Ouche Papillon

DIA 085 062 23 23/03/2023 AD 125/ AD 128 23 rue de la Fontaine C0003

DIA 085 062 23 09/05/2023 AD 16/AD 15 10 rue du Château

La liste suivante n’est pas vouée au vote du Conseil municipal. Le Maire a délégation pour signer l’ensemble des marchés et contrats passés sous 25 000 €.

Pour information :

Date Objet ME ue Montant en € TTC économique

07/02/2023 Adhésion Villes et | Ciyyr (PARIS) 175 € Villages fleuris

Réparation porte de GROSSEAU- 09/02/2023 l'église SALAUD 509 €

(BOIS-DE-CÈNE)

Fournitures BUREAU

13/02/2023 administratives et VALLEE 853,84 € périscolaire (CHALLANS)

Panneaux de DIRECT 15/02/2023 signalisation SIGNALETIQUE 276,96 €

(HAZEBROUCK)

02/03/2023 Entretien tondeuse ( CHALLANS) 653 €

BERGER-

28/03/2023 Abonnement B-L LEVRAULT 1 075,42 € (LABEIGE)

COVED

11/04/2023 Balayage des rues (SAINT- 1 811,34 € HERBLAIN)

Aménagement ESPACE TECHNO

05/05/2023 bureau des élus + CHAGNEAU- 2 580,89 € GRAVELEAUMadame Nelly POINTEAU (Urbanisme, Voirie et Patrimoine) :

- CTM Bilan des travaux au 16 avril

- Travaux de voirie et curage des fossés Bilan

- Voirie Tartifume

- Relevé de vitesses à l’Ouche Papillon, rues du Château et Rivaudeau

- Sommes propriétaires depuis le 16 mars 2023 de la parcelle AB 60 route de la Rive de 1 ha 49 a 02 ca - Activité pêche au Castel doit faire l’objet d’un contrôle

- Composteur collectif (La Gourlière) et broyeur de végétaux, jardins partagés avec école - Opération La mer commence ici

Madame Christine RONDEAU (Affaires sociales et scolaires, CMJ) :

- Canicule et santé, mise à jour des fichiers des personnes fragiles RGPD - Marché de Restauration — 4 ou 5 plats réunion de commission à prévoir (17 mai date limite de dépôt) - SOLICAR 1° bilan — 6 chauffeurs, 5 adhérents

- Vendée Habitat — remise des clés aujourd’hui à 16h30

- Ambassadeur du Tri — demande à la Com Com Gratuité pour 1 animation, demande pour le vide-greniers - CM] : Élection du CMJ : le samedi 3 juin matin

- Projets et animations — concours photos Chat O Neuf … du 22 mai au 3 juin (retour des photos avant le 16 juin - Vide-greniers le 9 juillet

- Mise en peinture des transformateurs (tracés le vendredi 2 juin, peinture les 3 et 10 juin) - Journée ou matinée Citoyenne le 18 juin

Monsieur Alain MOREAU (Administration générale, Finances, Communication) :

- Réunion à la région avec M. Antoine Chéreau le lundi 3 avril matin pour le CTM - Point sur les RH — recrutements

- Marché de Restauration — réunion finances à programmer

- Dépliant de Challans Gois Course d’orientation Nature et Patrimoine. Merci à Anthony Moinardeau et nos jeunes du CMJ

- Dépliant de Challans Gois Circuit du Patrimoine.

- 17 Juin A livres Ouverts

> Arrêté municipal sur le démarchage à domicile

> Proposition de permanences de gendarmerie 1 mois sur 2 en association avec Bois de Céné — le mercredi

matin 14 juin à Châteauneuf

> Suite rendez-vous avec M. Francheteau Jérôme (COF) atelier tables et bancs le vendredi 19 mai en fin

d’après-midi et le samedi 20 mai à partir de 9h à La Borderie chez M. Paul Retureau

D 16°" Festival de l’Ile Chauvet du 3 au 12 août — bénévoles

b Visite du centre de tri de La Ferrière — s’inscrire sur le tableau

> Enquête statistiques « Emploi du temps »

D Déménagement des services de la ComCom le vendredi 7 avril à Sallertaine* Prochain conseil : 13 Juin à 19h30

La séance est levée à 21h45