Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 5 decembre 2016

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 5 decembre 2016 Document publié le Lundi 5 décembre 2016 par la commune de Surzur. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 5 decembre 2016)Thèmes du document : Banque, Transports, Logement, DEPARTEMENT DU MORBIHAN

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 05 décembre 2016

Nombre de membres :

En exercice : 27

Présents : 24

Votants : 27

Date de la convocation : 29 novembre 2016

L’an deux mille seize, le cinq décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire à la Mairie.

Présents : Michèle NADEAU, Maurice LANGLOIS, Jean-Jack BOUMENDIL, Jean-Yves PLISSON,

Véronique GRELAUD, Christine TEXIER, Claude LE NOAN, Josie LEFORT, Marcel JUTEL, Patricia

PERSE, Sylviane PEDRON, André LE GALLIC, Didier BISTON, Xavier BÉNÉAT, Sylvain PICART, Solenn DIEUMEGARD), Jean-Claude MAILLARD, Marie-Anne BLIN, Patrick CAILLEAU, Jean-Paul LE BIHAN, Annie PÉRIN, Éric MAHÉ, Gaël LACROIX, Josiane HENRY

Pouvoirs :

- Matthieu NADLER a donné pouvoir à Michèle NADEAU

- Gaëlle IMBAULT a donné pouvoir à Marcel JUTEL

- Caroline AUGEREAU a donné pouvoir à Solenn DIEUMEGARD

Secrétaire de séance : Sylviane PEDRON

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 07 novembre 2016 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Avant de démarrer cette séance, Madame le Maire souhaite faire une communication :

« En cette journée mondiale du bénévolat, notre commune apprend la disparition brutale de Dominique SIMON, décédé accidentellement vendredi soir.

Dominique SIMON était bénévole depuis de nombreuses années: dans des associations ou lors de manifestations à Surzur et dans les environs.

Il était notre correspondant de la banque alimentaire, dont la collecte s’effectuait le week-end dernier.

Conducteur bénévole du baladin, nous l’avons reçu, il n’y pas si longtemps, en mairie, avec l’équipe des bénévoles du CCAS.

Sa disparition subite bouleverse tous celles et ceux qui l’ont côtoyé.

Ayons une pensée toute particulière pour son épouse, Michelle, ainsi que pour ses enfants, à qui nous présentons nos très sincères condoléances.

Ses obsèques seront célébrées vendredi prochain à 14h15 ».

Madame le Maire rappelle que comme en 2016, le débat d’orientations budgétaires est présenté en décembre, pour permettre un vote du budget primitif tout début 2017, ce qui a modifié certaines habitudes. Elle remercie Agnès LIBERGE pour ce travail long et fastidieux, accompli avec succès en 2016 et souhaite que le budget soit dorénavant voté en janvier.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 1/16 Toute correspondance doit être exclusivement adressée à : Madame le Maire - Mairie de Surzur - 1 Place Xavier de Langlais - 56450 SURZUR Téléphone : 02 97 42 12 52 - Télécopie : 02 97 42 03 54 - Courriel : mairie @surzur.fr - Site : www.surzur.fr1 - Débat d'Orientations Budgétaires 2017

Madame le Maire présente le débat d’orientations budgétaires 2017.

| Présentation des orientations budgétaires 2017 de la commune : |

SECTION DE FONCTIONNEMENT : |

Dépenses de fonctionnement :

Elles sont réparties en 6 grands chapitres budgétaires :

Chapitre 011 — charges à caractère général : 889 800 €

ZE DE à Crédits 2016 Liquidé au Réalisé 2014 Réalisé 2015 (BP + BS + DM) 21/11/2016 DOB 2017

805 980 € 810 862€ 868 100 € 628 636€ 889 800€

Principaux postes de dépenses :

> fluides (électricité, combustibles, carburants) ;

> entretien des voiries, terrains et bâtiments

> fonctionnement des différents services enfance / jeunesse : restaurant scolaire, accueil de loisirs et périscolaire, temps d'activités périscolaires (TAP), multi-accueil ;

> fêtes et cérémonies : concerts, salon du livre, fête de la musique, Salon des Arts, Fête du bœuf,

animations du marché estival et de la fête de l’huître, feu d'artifice, spectacle de Noël des écoles ;

> fonctionnement des services : affranchissement, téléphone et internet, produits d’entretien, fournitures administratives, frais de déplacements

> publications : bulletin municipal.

Chapitre 012 — dépenses de personnel : 1 940 500 €

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 BP 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 21/11/2016)

1 706 316 € 1 797 150 € 1913 100€ 1913 100€ 1 940 500 €

Les prévisions sont basées sur les éléments suivants :

>

>

glissement vieillesse technicité (avancements d’échelons)

augmentation des cotisations patronales des caisses de retraite : CNRACL : 30,65% (au lieu de 30,60% en 2015) et IRCANTEC : 4,20 % (au lieu de 4,08 % en 2016)

accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) passé entre le gouvernement et les organisations syndicales : en 2016, revalorisation des catégories B (+6 points), mise en œuvre pour les catégories A et C en 2017;

revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1° juillet 2016 (+ 0,6%) puis au 1° février 2017 (+ 0,6 %) ;

mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1° janvier 2017 ;

personnel mis à disposition par d'autres collectivités : animatrice du relais intercommunal parents assistantes maternelles et musicien intervenant (30%)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 2/16Chapitre 014 — Atténuation de produits : 2 500 €

EE : : Estimé 2016 Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017

au 21/11/2016)

24291 € 26 502€ 30 000 € 32 364€ 2 500€

C'est à ce chapitre que sont imputés le prélèvement au titre de la loi SRU pour insuffisance de logements sociaux et le dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants. Compte-tenu des dépenses réalisées en 2015 pour la construction de logements sociaux (moins-value foncière sur le terrain rue du Lobréont pour l'immeuble d’Aiguillon), la commune devrait être exonérée de prélèvement au titre de la loi SRU en 2017 et 2018.

Chapitre 022 — Dépenses imprévues 20 000 €

Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 328 000 €

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 30/11/2016)

309 680 € 313 252€ 332 400€ 332 400 € 328 000 €

Il s'agit des indemnités et des frais de formation des élus, des subventions aux associations et à l’école Saint-André, de la subvention d'équilibre versée au budget du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).

Chapitre 66 — Charges financières : 195 000 €

ue . . Estimé 2016 Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017

au 30/11/2016)

178 444€ 199 367 € 241 500 € 241 500 € 195 000 €

Sont comptabilisés les intérêts de la dette et de la ligne de trésorerie ainsi que la procédure des intérêts courus non échus (ICNE).

Les dépenses prévisionnelles s’élèvent ainsi à 3 375 800 €, hors prévision d’autofinancement.

Recettes de fonctionnement :

Elles sont réparties en 8 grands chapitres :

Chapitre 013 — Atténuation des charges : 30 000 €

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 21/11/2016)

35 654€ 41171€ 40 000 € 40 000 € 30 000 €

Il s'agit des indemnisations des arrêts de travail et du remboursement éventuel au titre du supplément familial de traitement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 3/16Chapitre 70 — Produits des services du domaine : 743 400 €

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 21/11/2016)

602 274 € 750 378 € 743 400 € 743 400 € 743 400 €

Il s'agit des produits du restaurant scolaire, de l'accueil de loisirs et périscolaire, du multi-accueil, des

TAP, des abonnements à la médiathèque, des entrées aux spectacles, des concessions dans le cimetière

(pour 2/3, 1/3 est versé au budget du CCAS), de l'aire de camping-car …

Il est proposé une stabilité des tarifs Enfance / Jeunesse pour l’année scolaire 2016/2017.

Chapitre 72 — Travaux en régie (opération d'ordre) 0€

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 21/11/2016)

27 995€ 27 600 € 30 000 € 0€ 0€

Il s’agit de travaux d’investissement réalisés par les services techniques. Cette opération d’ordre permet le transfert des dépenses de fonctionnement relatives aux fournitures et aux salaires en section d’investissement, et nous permet de bénéficier du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).

Depuis 2016, les dépenses d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux sont dorénavant éligibles au FCTVA, le recours à la procédure des travaux en régie ne se justifie plus.

Chapitre 73 — Impôts et taxes : 2 250 200 €

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 21/11/2016)

1 786 706€ 1965 323€ 2192 569€ 2 201 553 € 2 250 200 €

Il s’agit principalement des contributions directes, de l’attribution de compensation et de la dotation de solidarité communautaire versées par Vannes agglo.

Pour mémoire, les taux d’imposition ont été augmentés de 9,7% en 2015 puis de 4,3% en 2016 et

l'abattement général à la base ramené de 15% à 5% en 2016. Cette augmentation du produit fiscal permettra de ramener les ratios financiers à un niveau acceptable en 2019, pour que la commune, quelles que soient les équipes en place, retrouve une situation financière saine et une capacité d’autofinancement permettant de nouveaux investissements significatifs (rénovation d'infrastructures, nouveaux équipements ….).

Comme prévu, il est proposé une stabilité des taux d’imposition en 2017.

Selon le pacte financier et fiscal présenté aux maires dans le cadre de la fusion des 3 intercommunalités, la dotation de solidarité communautaire devrait rester stable par rapport à 2016. L’attribution de compensation demeure figée réglementairement.

La taxe de séjour sera prélevée par la nouvelle intercommunalité à compter du 1° janvier 2017.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 4/16Chapitre 74 — Dotations, subventions et participation : 829 000 €

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 21/11/2016)

à à liquidé = 687 528 € 1 043 982 € 934 247 € 893 110€ estimé = 893 100 € 829 000 €

Il s'agit de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité rurale, de la dotation nationale de péréquation, de la compensation des abattements, de la participation de l’État sur les contrats aidés (emplois d'avenir), du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF et auquel participe également la MSA.

En 2014, la DGF de la commune a subi un prélèvement de 23 181 € au titre de la contribution au redressement des comptes publics. En 2015, cette contribution était de 60 176 € et s’est élevée à 65 665 € en 2016.

Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 37 200 €

Estimé 2016

Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 (à partir du liquidé DOB 2017 au 21/11/2016)

50 936 € 37 882€ 37 000 € 32700€ 37 200 €

Il s'agit des revenus des immeubles : locations des cabinets médicaux et orthophonistes, de l'atelier relais, de la salle des fêtes, de l'hébergement d'urgence.

Chapitre 77 — produits exceptionnels : remboursement assurance, … 0€

JA je VE E DES Liquidé au Réalisé 2014 Réalisé 2015 Crédits 2016 21/11/2016) DOB 2017

101 220€ 106 473 € 0€ 30 281€ 0€ Sont comptabilisés à ce chapitre les remboursements des assurances ainsi que le produit des cessions (qui ne donnent pas lieu à prévision budgétaire mais seulement à réalisation).

002 — Résultat de fonctionnement reporté 0€

Ce résultat sera fixé lors de l'affectation des résultats, après vote du compte administratif 2016.

Les recettes prévisionnelles s’établissent à 3 889 800 €,

ce qui permet de dégager un virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 514 000 € (autofinancement).

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 5/16SECTION D’INVESTISSEMENT - rappel & état de réalisation 2016

Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :

Opération 101 - Matériel et mobilier : 66 670 €

matériel informatique, matériel et mobilier pour les services : mairie, accueil de loisirs, AJT, multi-accueil, sport …

liquidé au 18/11/2016 = 67 398 €

Opération 102 — Bâtiments : 322 780 €

ï Ed 3 jé Liquidé au Article Libellé Crédits 2016 21/11/20416

2312 [Terrain multisports 90 000 € 109 490,16 €

2312 [Plateforme de collecte des déchets verts 30 000 € 2313 [Ancienne Gare - rénovation 50 000 €

2313 |Chapelle Sainte Anne Grappon 972,00 €

2313 [Eglise chaudière/paratonnerre/gouttières 39 000 € 534,00 €

2313 [Logement d'urgence 20 000 €

2313 [Mairie - accueil / extérieurs / installation tél. 45 000 € 10 251,26 €

2313 [Maison Enfance / mairie / portes salle fêtes / salle des spi 30 000 € 763,20 €

2313 [restaurant scolaire 13 780 € 5 062,02 €

2313 [Divers bâtiments 5 000 € Total dépenses = 322780 € 127 072,64 €

Opération 104 — École Victor Hugo 27 700 €

programme d'équipement école numérique (2 vidéo-projecteurs interactifs

et 2 classes mobiles de 8 PC portables chacune), mobilier et matériel}

liquidé au 18/11/2016 = 25 722,97 €

Opération 105 — Révision du Plan Local d'Urbanisme 30 000 €

Révision du P.L.U. et évaluation environnementale, diagnostic agricole

liquidé au 18/11/2016 = 1 446,54€

Opération 107 — Voiries 1675 750 €

; ce Fe gr Liquidé au Article Libellé Crédits 2016 21/11/2016

21533 [Réseaux câblés 19 272,27 €

21534 [Réseaux d'électrification 153 450 € 15 060,50 €

21538 [Autres réseaux 9050 € 23 365,46 €

21571 [matériel roulant 35 000 € 72361,21€

21578 autre matériel et outilage:de voirie (sfgnalisation + 65 000 € 43 315,08 €

mobilier urbain + panneau lumineux + signalétique)

2312 [Parcours de santé / aire de jeux 30 000 €

2315 [Bourg - pavés place de l'Église 50 000 € 660,00 €

2315 |Chemins de randonnée 20 000 € 2315 [Plan mise en accesssibilité PAVE 25 000 € 2315 |Prog. Voirie 2016 50 000 € 2315 |Quais bus Farfadets / Berhuidic 10 000 € 4 086,00 € 2315 [Route de Port Groix 120 000 € 129 140,52 €

2315 |Rue des Sports / place de la Gare 661 300 € 641 168,02 €

2315 |Rue des Écoles 300 000 € 10 554,18 €

2315 [Sécurisat” rue Lann Floren / G. Cadoudal / T. Botrel 60 000 €

2315 [ZA Lann Borne - cheminement piéton 40 000 €

2315 [Travaux divers / chemin de Borne 40 000 € 34 820,70 €

2318 |Cases pour funérarium 6 950 € 6 906,00 €

Total dépenses = 1 675 750 € | 1 000 709,94 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 6/16Madame le Maire précise qu’à l’opération 102 — Bâtiments, tout n’a pas été réalisé par manque de temps et d’effectif.

Au niveau de l’opération 107 — Voirie, la dépense de 72 361,21 € au compte 21571 correspond à l’achat d’une nouvelle épareuse et d’une tondeuse. Par contre, il a été décidé de reporter les travaux de réhabilitation du parcours santé. Elle ajoute que nous sommes dans l’attente de factures pour les travaux rue des écoles (compte 2315).

Opération 115 - Médiathèque

liquidé au 18/11/2016 = 12 240,86 €

Dépenses d'investissement hors opérations :

Crédits 2016 [Réalisé 2016 provisoire

16 - emprunt 455 000 € 362 966,70 €

204172 - Participation logements sociaux = €

21 - acquisitions foncières 554 000 € 358 253,03 €

040 - travaux en régie 30 000 € - €

040 - plus où moins-value sur cessions 30 592,92 €

Total = 1 039 000 € 751 812,65 €

Le total des dépenses d'investissement s'établissait à 3 177 995 €.

Au 21/11/2016, les dépenses liquidées s'établissent à 1 986 403,84 €.

Les principales recettes d'investissement sont les suivantes :

Crédits 2016 Réalisé 2016 provisoire

001 - Excédent d'investissement reporté 200 283,88 € 200 283,88 €

021 - virement section de fonctionnement 454 987,12 € ” €

10222 - FCTVA 146 300,00 € 69 253,00 €

10223 - TLE 468,00 €

10226 - Taxe d'aménagement 85 000,00 € 64 352,68 €

1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 470 000,00 € 470 000,00 €

13 - Subventions 442 400,00 € 349 857,61 €

1348 - Pénalité sur revente ZAC Lobréont

16 - emprunt 765 000,00 € 765 000,00 €

28 - Amortissement des immobilisations 123 124,00 € “ €

024 - Produits de cessions 490 900,00 € 72 489,96 €

TOTAL = 3 177 995,00 € 1791 421,25 €

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016

16 095 €

1 039 000 €

7/16SECTION D’INVESTISSEMENT 2017

Les principales dépenses d'investissement sont les suivantes :

Opération 101 - Matériel et mobilier :

matériel informatique (changement serveur mairie, copieur mairie, ….),

matériel et mobilier pour les services : accueil de loisirs, AJT, multi-

accueil, restaurant scolaire, sport …

Opération 102 - Bâtiments :

rénovation de l'ancienne gare

agenda d'accessibilité Ad'ap suivant délibération

église - remplacement chaudière si besoin +paratonnerre +démoussage

+ réparation du clocher

travaux remise en état - Maison enfance, mairie,

portes salle des fêtes, salle des sports

chapelle ND Recouvrance — sanitaires / démolition maison

plafeforme de collecte des déchets verts

logement d'urgence

travaux divers bâtiments

Opération 104 — École Victor Hugo

Renouvellement matériel et travaux d'entretien

Opération 105 — révision du P.L.U.

Révision du PLU, diagnostic agricole, étude flot Poste

Opération 107 — Voiries

rue des Écoles + parking du Gouarh

Rue des Farfadets — route de Lauzach

travaux sur réseaux (rue des Sports et des Écoles) + lotissements + arrêts bus

Programme sécurisation voirie

(Quais bus Berhuidie, pavés pl. Église, rue Lann Floren,)

Signalisation, mobilier urbain, signalétique, arrosage et traçage terrain foot

Programme voirie 2017

Plan de mise en accessibilité PAVE

Chemins de randonnée et sécurisation accès

Matériel roulant

Parcours santé, aire de jeux

Cheminement piétonnier ZA Lann Borne

Caméras de vidéosurveillance

Radars pédagogiques

Opération 115 - Médiathèque

Dépenses d'investissement hors opérations :

remboursement des annuités d'emprunt en capital (commune et SDEM)

dépenses logements sociaux Kerbihan / Clos er Faridel

Le total des dépenses nouvelles d'investissement s'établirait à 1 775 200 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016

106 700 €

370 500 €

180 000 €

41 500€

39 000 €

30 000€

25 000€

20 000 €

20 000 €

15 000 €

15 000 €

40 000 €

743 000 €

170 000 €

75 000 €

140 000 €

103 000€

60 000 €

50 000 €

25 000€

20 000 €

35 000 €

20 000 €

20 000 €

15 000€

10 000 €

15 000 €

485 000 €

435 000 €

50 000 €

8/16Les principales recettes d'investissement sont les suivantes :

> virement de la section de fonctionnement

> résultat 2016

> excédent de fonctionnement capitalisé

> FCTVA (sur dépenses réalisées en 2016)

> subventions

>

soit un total de recettes d'investissement de 1 478 800 €.

514 000 €

329 700 €

0€

274350 €

275 750 €

taxes d'aménagement (estimation dans l'attente de notification par services fiscaux) 85 000 €

Pour équilibrer le budget, un emprunt de 296 400 € serait nécessaire.

Montant subventions obtenues en 2016 à percevoir en 2017 :

Département (PST) — rénovation Gare

Département (PST) — rue des Écoles

Arrêt de bus Berhuidic

DETR - rue des Écoles

DETR - rénovation Gare

Total =

42 875€

55 400 €

13 000 €

20 500 €

42750 €

174 525 €

Nouvelles subventions possibles en 2017 :

Département (PST)

Département (voirie rurale)

DETR

CAF / équipement Enfance jeunesse

Total =

66750€

9625€

18 750€

6 100€

101 225 €

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2015-2020

Les tableaux suivants présentent le programme pluriannuel d'investissement établi pour la période 2015 - 2020, présenté en commission Finances début 2015 et actualisé suite au compte administratif 2015, aux décisions budgétaires 2016 (budget primitif, budget supplémentaire, décisions modificatives) et des présentes orientations budgétaires 2017.

CEE

alisé 5 5 Réalisé 2015 Crédits 2016 DO 2017 DOB 2018 | DOB 2019 DOB 2020 Opération n nel 2016 01 - Matériel & mobilier 31 805,78 € 66 670,00 € 66 670€ 106 700 € 50 000 € 50 000 € 50 000 €

102 - Travaux sur bâtiments communaux 123 134,42 € 322 780,00 € 183780 € 370 500 € 140 000 € 115 000 € 115 000 € 104 - École publique 33.694,13 € 27 700,00 € 2770 € 15 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 € 105 - Révision du PLU et annexes - € 30 000,00 € 15 000 € 40 000 € 30 000 € - € - € 07 - Voirie 219705,16€ | 1675 750,00 € 1475 750 € 743000€| 745 000€ 480000€| 350000 € 115 - Médiathèque IAE 16 095,00 € 16 095 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15000€ sous-total opérations = 435 513,40€ | 2138 995,00 € 1784995€| 1290200€| 1005000€[| 685000€| 555000€

001 - déficit antérieur reporté - € - € € a € - € - € 16 - emprunt 384 411,03 € 455 000 € 455 000 € 435000€| 458000€| 470000€ 475 000 € 204172 - Participation logements sociaux 18 150,00 € 50 000 € 21 - acquisitions foncières 103 051,44 € 554 000 € 280 000 € - € € € - € (040 - travaux en régie 27 599,57 € 30 000 € € - € - € - € Total hors opérations = 533212,04€ 1 039 000 € 735 000 € 485000€| 458000€| 470000€| 475 000€ TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT = 968725,44€| 3177 995,00€ 2519995€| 1775200€| 1463000€] 1155000€| 1030000€

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 9/16j g Réalisé 2015 Crédits 2016 DOB 2017 DOB 2018 DOB 2019 DOB 2020 Opération n prévisionnel 2016

101 - Matériel & mobilier 3 420,00 € 3 000,00 € 2 098,00 € 6 100,00 € 3500€ 3 500 € 3 500 €

102 - Travaux sur bâtiments communaux 50 900,00 € 117 917,00 € 12 500,00 € 91 875,00 € 130 000 € 20 000 € 20 000 €

107 - Voirie 223 852,02 € 311 483,00 € 412 023,25 € 177 775,00 € 180 000 € 180 000 € 180 000 €

sous-total subventions = 278 172,02 € 432 400,00 € 426 621,25 € | 275 750,00 € 313 500€ 203 500€ 203 500€

[001 - Excédent d'investissement reporté - € 200 284 € 200 283,88 € 329700 €

[021 - virement section de fonctionnement + € 454 987 € 454 987,12 € 514 000 € 521 940 € 524 384€ 503 551 €

10222 - FCTVA 317 800,00 € 146 300 € 69 253,00 € 274 350 € 211 644€ 164 860 € 112367€

10226 - Taxe d'aménagement 137 518,76 € 85 000 € 85 000,00 € 85 000 € 85 000€ 85 000 € 85 000 €

1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 440 000,00 € 470 000 € 470 000,00 € - €

1348 - Pénalité sur revente ZAC Lobréont 22 500,00 € 10 000 € 10 000,00 € - €

16 - emprunt 85 000,00 € 765 000 € 765 000,00 € 296 400 € 330916€ 177 256€ 125 582 €

[28 - Amortissement des immobilisations 112 634,50 € 123124€ 123 124,00 € - €

024 - Produits de cessions 100 500,00 € 490 900 € 245 425,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT = 1 494 125,28€ 3177 995€] 2849 694,25€ 1775200€| 1463000€| 1155000€ 1 030 000 €

La colonne "DOB 2017" tient compte des nouveaux investissements et des restes à réaliser 2016.

SITUATION FINANCIÈRE

volution de la dette actuelle :

(intégrant le compactage de 3 prêts en 2016)

Évolution des annuités de la dette

700 000 €

616 781,09 € 618 218.73 € 609 062,40 € 601 536,64 € 504 018.62 €

600 000€ 574 682,16 € 5

ï

| 500 000 €

400 000 € À 6,97 € | 38 444 924,49 € |

300 000€

200 000 €

|

100 000€ 18: €

0e | 2015 2016 2017 2018 | sssintérêts ss Capital —e—Annuité

Capital restant dû au er janvier

8 000 000€

7 000 000 € £ 8.804 886,60 € .

6 339 297.63 € 6 373 819,63 €

5 937 843,96 € 6 009

000 € 5 498 290,25 €

5 053 365,76 €

5 000 000 €

4 000 000 €

3 000 000 €

2 000 000 €

1 000 000 €

2015 2016 2017 2018 2018 2020

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 10/16Structure de la dette :

Au 1° janvier 2017, la commune aura 15 emprunts en cours.

Par référence à la charte Gissler, ces emprunts sont classés comme suit :

- 13 emprunts en A.1 : taux simple fixe, taux variable simple, échange de taux fixe contre taux variable et inversement, échange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique), taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

> 8 emprunts à taux fixe ;

» 5 emprunts à taux variable, dont 3 indexés sur l'Euribor 3 mois et 2 sur le livret A.

- 2 emprunts en B.1 : barrière simple, pas d'effet de levier.

1. emprunt de 1 000 000 € sur 30 ans : taux fixe de 3,73% si l’Euribor 12 mois est inférieur à

5% ; sinon, taux variable égal à Euribor 12 mois + marge de 0,10%

2! emprunt de 500 000 € sur 25 ans : taux variable égal à Euribor 3 mois + marge de 0,04% si Euribor 3 mois > 1,90% ; sinon, taux fixe de 3,69%.

Évolution du capital restant dû à la fin de réalisation du plan pluriannuel d'investissement :

[ Capital restant dû au 31 décembre

€7 000 000

| € 000 000

| €s 000 000

2018 2019

Madame le Maire ouvre le débat sur les orientations budgétaires 2017 :

Éric MAHÉ souligne le souhait de la Municipalité de stabiliser les taux d’imposition en 2017, il demande s’il est envisagé de réévaluer le taux d’abattement général dans les années à venir. Madame le Maire explique être dans l’impossibilité de répondre à la question compte tenu des nombreuses inconnues liées notamment aux élections présidentielles de mai 2017 : dotations de l’État, contribution au redressement des comptes publics, dotation solidarité communautaire de la nouvelle intercommunalité, évolution des bases …

Jean-Jack BOUMENDIL ajoute que la commune de Surzur dispose de bases locatives faibles par rapport aux autres communes du département. Même avec un taux d’imposition élevé, l’impôt payé par les ménages n’est pas si élevé.

Éric MAHÉ demande si nous connaissons dès à présent, le mode de calcul de la compensation de la

taxe de séjour suite au transfert de compétence à Vannes Agglo. Madame le Maire répond que cela sera à négocier en 2017. La discussion porte sur 6 000 € à 7 000 €.

Éric MAHÉ attire l’attention sur le chapitre 74 « dotations, subventions et participations ». Il demande si la contribution au redressement des comptes publics est prolongée au-delà de 2017.

Madame le Maire répond qu’elle n’est pas en mesure de répondre à la question compte tenu des élections présidentielles.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 11/16Éric MAHÉ attire l'attention sur le chapitre 77 « produits exceptionnels » et demande à quoi correspondent les 30 281 €. Agnès LIBERGE explique qu’il s’agit de remboursement au niveau des assurances (pour 6 290 €) ou d’écritures d’ordre liées aux cessions et reprises (épareuse et ancienne tondeuse). Madame le Maire ajoute que les remboursements d’assurance correspondent aux déclarations d’accident notamment lorsque des automobilistes dégradent le mobilier urbain tel que les lampadaires.

Éric MAHÉ demande s’il est possible d’avoir une estimation des dégradations des candélabres sur une année. Jean-Jack BOUMENDIL explique que le coût d’un candélabre s’élève à 3 000 € ; soit 15 000 €, pour une moyenne de 5 candélabres détériorés. Il faudrait reculer les candélabres de la rue de Virel. Madame le Maire explique que dans la plupart des cas, les coupables sont identifiés.

Érie MAHÉ souhaite connaître l’état d’avancement du dossier de rénovation du logement d’urgence, les devis ont-ils été reçus ? Madame le Maire répond que la commune n’est pas dans l’obligation de disposer d’un logement d’urgence. Jean-Jack BOUMENDIL précise que les devis sont en train d’être retravaillés, les travaux sont prévus pour 2017. Éric MAHÉ considère que la mise à disposition d’un logement d’urgence est un plus pour une commune comme Surzur et rappelle qu’il a déjà servi pour des Surzurois.

Érie MAHÉ demande si tous les travaux de voirie programmés en 2016 ont été réalisés ou s’il est prévu un report sur le budget 2017 car le programme voirie 2016 est à 0 €. Madame le Maire répond qu’il reste des factures à mandater.

Éric MAHÉ demande si le planning des travaux rue des écoles est respecté. Jean-Jack BOUMENDIL répond que l’entreprise demande l’autorisation de marquer une pause compte-tenu des baisses de température. Pour une meilleure stabilité, il est préférable de reporter certains travaux de finition (pose de sable sur les trottoirs et enrobé en partie claire) au mois de mars. Un point sera fait fin janvier en fonction de la météo. Mais la voie et les parkings seront praticables.

Jean-Jack BOUMENDIL ajoute qu’ils ont découvert une désagréable surprise quant à l’absence de structure de la rue des Écoles, sur la partie haute (l’enrobé est posé sur de la terre battue). C’est pourquoi, étant donné que la rue des Écoles est une ancienne voie départementale, une négociation est en cours avec le Département pour obtenir une enveloppe de 20 000 € pour tenir compte du mauvais état de la chaussée alors que la rue des Sports a été réalisée selon les préconisations du Conseil départemental.

Éric MAHÉ attire l'attention sur le mauvais état des serrures de la salle omnisports, rapporté par plusieurs associations. Il conviendrait d’engager les réparations en priorité, voire dès 2016. Annie PERIN confirme l’impossibilité d’ouvrir la porte latérale de la salle de danse à partir de l’extérieur. Jean-Jack BOUMENDIL explique que la porte est effectivement défaillante suite à plusieurs effractions. Il y a également des marques sur les vitres.

Jean-Paul LE BIHAN demande pour quand sont prévus les travaux de la plateforme des déchets verts et s’il est prévu de réunir la commission travaux à ce sujet. Jean-Jack BOUMENDIL explique qu’il a été décidé de reporter les travaux de mise en état de la plateforme des déchets verts en 2017. Il prévoit de réunir la commission travaux pour présenter le projet qui est en cours de préparation par le responsable des services techniques.

Érie MAHÉ attire l'attention sur l’enveloppe budgétaire prévue à l'opération 107 et notamment au niveau du terrain de football. Il se demande, compte tenu de l’état du terrain de football, s’il ne serait pas envisageable de refaire le terrain complètement. Il souligne que lors d’une rencontre entre Surzur et Sarzeau, il a été dit que la commune de Surzur disposait du plus mauvais terrain de football de la presqu'île. D'ailleurs, un joueur s’est fait une entorse à cause des trous dans le terrain. Madame le Maire répond qu'il n’est pas prévu de refaire le terrain de football compte tenu de l’état des finances de la commune. Toutefois, elle invite le groupe minoritaire à rechercher des subventions ou des recettes nouvelles pour permettre de réaliser des travaux supplémentaires. Éric MAHÉ demande qui est

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 12/16responsable en cas d’accident. Maurice LANGLOIS répond que c’est à l’arbitre de juger si le terrain est praticable ou pas.

Éric MAHÉ demande ce qu’il est prévu à l’opération 107 « route de Lauzach et rue des Farfadets ».

Madame le Maire explique qu’il est prévu de renforcer la structure de la voie et la bande de roulement rue des Farfadets. Elle rappelle que ces routes servent de déviation pour les poids-lourds. Jean-Jack BOUMENDIL ajoute que ces travaux seront réalisés sur 2 exercices pour tenir compte de la réalisation du hameau de Kerbihan.

Éric MAHÉ s'interroge sur la nécessité d'installer 2 caméras et surtout les endroits où elles doivent être installées. Madame le Maire répond que suite à la réunion organisée avec la gendarmerie sur les cambriolages et vandalisme, il est préconisé d’installer des caméras de surveillance sur les giratoires des Étiers et Entre terre et mer, afin de repérer les entrées et sorties de véhicules. Éric MAHÉ rappelle les missions régaliennes de l’État que sont notamment la police et la justice. La gendarmerie qui est un service de l’État demande aux communes d’installer des caméras de surveillance ! Il s'interroge de la même façon pour l’achat de radars pédagogiques. Il s’agit là encore d’une mission de l’État et non des communes. Il préconise la location ponctuelle de radars et non leur acquisition. Si la commune souhaite réaliser des économies, il faut savoir ce qu’on veut ! La location d’un radar est de 250 € / semaine alors qu’il faut compter 6 500 € pour l'installation d’un tel radar à laquelle s’ajoute une maintenance annuelle de 1 200 €. Madame le Maire répond que beaucoup de personnes se plaignent de la vitesse excessive des automobilistes. Les plaintes proviennent très souvent de parents et pourtant, lors de l’opération sécurité réalisée mercredi dernier, les premiers automobilistes qui roulaient au-dessus de la vitesse autorisée étaient les parents eux-mêmes ! Maurice LANGLOIS explique qu’il est prévu l’acquisition de 2 radars, qui permettent de faire des statistiques et de prendre les véhicules dans les deux sens. Il souhaite aussi revenir sur l’opération sécurité routière réalisée mercredi dernier. Beaucoup de personnes ont été surpris de constater qu’elles roulaient aussi vite. Ce projet sera évoqué en commission Sécurité et la décision pourra être revue si la commune ne perçoit pas de subvention.

Éric MAHÉ constate que le budget alloué à la médiathèque est de nouveau diminué en 2017. Madame le Maire répond que le montant reste stable pour 2017, soit 15 000 €. Les deux liseuses achetées en 2016 ne sont toujours pas mises en service. Elle fait également remarquer que la commune de Surzur est une des communes de Vannes agglo qui investit le plus pour les acquisitions à la médiathèque. Elle rappelle que la mise en réseau des médiathèques est attendue pour 2017. Aussi, le budget CD et DVD devrait diminuer car ils sont de moins en moins empruntés. Jean-Jack BOUMENDIL se dit surpris d’avoir visé autant de factures pour la médiathèque en cette fin d’année, comme par hasard ! Éric MAHÉ explique que cela est dû aux sorties littéraires en fin d’année.

Éric MAHÉ souhaite savoir quels sont les travaux prévus dans le programme voirie 2017 et 2018. Jean-

Jack BOUMENDIL répond qu’il est prévu la déviation poids-lourds, une tranche de voirie rurale et l’impasse du Couvent avec le lotissement du Gouarh.

Éric MAHÉ attire l'attention sur le PPI et constate qu’au terme des 4 ans, alors même que la population de Surzur ne cesse d’augmenter, risquant d’atteindre les 5 000 habitants, rien n’est prévu pour que la commune conserve son attractivité, avec l’agrandissement de la Maison de l’Enfance, des structures sportives, la mise aux normes de la salle des fêtes. Madame le Maire répond que les chiffres ont été détaillés, ceci est bien prévu. Éric MAHÉ estime que les dépenses semblent un peu légères. Madame le Maire répond que les recettes de la commune sont aussi faibles et qu’elle ne souhaite pas dépenser ce dont elle ne dispose pas ! Elle recherche de nouvelles recettes pour avoir plus de souplesse dans les dépenses d’investissement. Éric MAHÉ ajoute que certaines structures risquent d’être insuffisantes compte tenu des prévisions démographiques. Il rappelle d’ailleurs que lors de son discours, le Président François GOULARD a fait remarquer que la commune de Surzur était une des communes qui avait connu la plus forte progression démographique.

Gaël LACROIX demande à quoi correspondent les travaux considérés les plus urgents stipulés dans le PPI. Madame le Maire répond que les investissements ont été programmés par degré d’urgence en 2016. Les priorités seront à définir en commission Travaux pour 2017 et 2018. Elle ajoute qu’il faut aussi prendre en considération les arrêts de travail qui ne nous permettent pas de travailler avec des effectifs au complet. Elle souhaite privilégier la sécurisation des rues de Lann Floren, Théodore Botrel

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 13/16et Georges Cadoudal et des arrêts de bus, rue des Farfadets et à Berhuidic. Cela représente du temps et nous n’avons pas toujours les effectifs !

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, par 21 voix pour et 6 voix contre (P. CAILLEAU, JP LE BIHAN, A. PÉRIN, Ë. MAHE, G. LACROIX, J. HENRY) :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,

Vu la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires 2017 lors de la commission Finances du 23 novembre 2016,

Vu le rapport joint,

Le engage le débat relatif aux Orientations Budgétaires 2017 ;

2. approuve le présent rapport ;

3. donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

2-Tarifs municipaux 2017

Maurice LANGLOIS rappelle que lors de sa séance du 1% décembre 2014, le Conseil Municipal a

procédé à la révision de l'ensemble des tarifs municipaux : tarifs Enfance / jeunesse (restaurant scolaire, Accueil de Loisirs, TAP...), Médiathèque, location de salles, concessions au cimetière, chambre funéraire, droits de place, photocopies, buvette, manifestations (Fête du Bœuf, salon des Arts), taxe de séjour …

Lors de la réunion du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a décidé de maintenir - pour l’année 2016 - les tarifs en vigueur depuis le 1° janvier 2015.

Lors de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2017 en commission Finances, le 23 novembre 2016, a été évoquée une stabilité des tarifs pour l’année 2017.

Madame le Maire précise que les tarifs Enfance / Jeunesse pourront être revus au cours du 1% semestre 2017.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Sur proposition de la commission Finances du 23 novembre 2016,

L. décide de maintenir les tarifs en vigueur depuis le 1* janvier 2015 ;

2: donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour l'exécution de la présente délibération.

3 - Recensement 2017 — recrutement et rémunération des agents recenseurs

Maurice LANGLOIS explique que les communes de moins de 10 000 habitants font l’objet d’une

enquête de recensement exhaustive tous les 5 ans. Ce recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.

Pour préparer et réaliser cette enquête de recensement, la commune doit mettre en œuvre des moyens

humains, matériels et financiers. Elle aura à inscrire au budget primitif 2017 l’ensemble des dépenses

spécifiques liées à cette enquête et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement calculée en fonction de la population et du nombre de logements, soit 8 146 €.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 14/16L'expérience montre qu’un agent recenseur ne doit pas avoir plus de 280 logements à recenser. La commune comptant actuellement environ 1 950 foyers, il convient de recruter 7 agents recenseurs. Il est

proposé de les rémunérer à l’acte, en fonction du nombre de questionnaires recueillis ou remplis, dûment

vérifiés.

L’INSEE ne formule plus de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-

ci étant de la pleine responsabilité des communes.

Annie PÉRIN considère qu’il serait bien de favoriser l’emploi local. Madame le Maire répond qu’un appel à candidature a été lancé dans le bulletin mensuel. Seules 5 personnes y ont répondu. Elle indique aux conseillers municipaux que s’ils connaissent des candidats, il faut les inciter à postuler.

Jean-Paul LE BIHAN demande quel temps de travail cela représente. Agnès LIBERGE répond que cela dépend de l'efficacité de l’agent recenseur.

Après délibération et un vote à main levée, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant la nécessité de recruter 7 agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de 2017,

Sur proposition de la commission Finances du 25 octobre 2016,

1. décide le recrutement de 7 agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de Surzur en 2017 ;

2, précise que ces agents recenseurs seront rémunérés à l’acte, en fonction du nombre de questionnaires recueillis ou remplis, dûment vérifiés.

3: fixe leur rémunération comme suit :

Désignation Barème 2017 voté feuille de logement remplie 0,55 € brut feuille immeuble collectif 0,55 € brut bulletin individuel 1,10 € brut

bordereau de district 5,50 € brut

forfait déplacement si seulement districts en 55 € brut

agglomération

forfait déplacement si un district en agglomération et

un district hors agglomération LIOE bit forfait déplacement si 2 districts hors agglomération 220 € brut

séance de formation 25 € brut tournée de repérage 25 € brut

Questions diverses

Jean-Jack BOUMENDIL rappelle le lancement de la campagne de mobilisation du mécénat populaire pour la rénovation de l’ancienne gare. Une réunion est programmée ce jeudi 8 décembre à 18h30 pour la création de l’association « les amis de l’ancienne gare », en présence de représentants de la Fondation du patrimoine. Gaëtant de LANGLAIS et Luc DUVAL sont volontaires mais le bureau reste ouvert. Le but étant de favoriser la rénovation et le devenir de l’ancienne gare.

Éric MAHÉ demande la date de commencement des travaux de réalisation de l’immeuble AIGUILLON, rue du Lobréont. Madame le Maire répond que les travaux doivent commencer dans les jours à venir.

Jean-Paul LE BIHAN demande aussi ce qu’il en est des 2 lots rue Saint-Symphorien. Madame le Maire répond qu’ils sont en vente.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 15/16Érie MAHÉ attire l'attention sur un article paru dans la presse concernant le SIVEV. Cet article fait allusion à des investissements. Il s’étonne de ces investissements compte tenu de la dissolution du SIVEV au 1° janvier 2017. Jean-Jack BOUMENDIL répond que le SIVEV sera maintenu jusqu’en 2020. Le SIVEV dispose de ressources suffisantes pour réaliser ces investissements sans recourir à Pemprunt. Le choix a été fait d’investir plutôt que de payer d’importantes dépenses d’entretien.

Éric MAHÉ souligne l’article paru dans la presse relatif à la gouvernance de Vannes Agglo et aux « frondeurs ». Madame le Maire répond qu’il convient d’attendre la réunion du 9 janvier 2017 pour lélection du président de la nouvelle agglomération. Elle ajoute avoir appris cette information dans la presse, le jour du bureau des Maires. Elle le regrette mais c’est la politique.

Josiane HENRY demande quels sont les retours de la collecte de la banque alimentaire. Christine TEXIER répond qu’elle n’a pas eu de retour pour le moment. Mais d’une façon générale, une baisse a pu être constatée.

Maurice LANGLOIS souhaite interpeller le groupe minoritaire sur les propos tenus dans le bulletin mensuel. « Nous avons été surpris, voire choqués des termes que vous avez employés dans le dernier bulletin municipal, pour définir Madame le Maire. De telles dérives sont inacceptables de votre part et nous souhaitons qu’à l’avenir vous ayez le respect de la fonction. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10.

Questions du public

Nicole RAULO attire l’attention sur la sécurité rue du Général de Virel. Elle fait remarquer que beaucoup d’enfants empruntent les pistes cyclables à l’envers. C’est vraiment regrettable que leurs parents ne leur apprennent pas à bien utiliser les pistes cyclables. De même, elle a constaté que lorsque les enfants allaient à la médiathèque, leurs accompagnateurs ne mettaient pas de gilet jaune alors qu’ils les faisaient traverser la rue. Concernant la sécurité rue du Général de Virel, Madame le Maire propose de faire passer un message par l’intermédiaire des écoles. Nicole RAULO ajoute que le policier municipal pourrait aussi peut-être organiser des journées de formations auprès des enfants. Madame le Maire répond qu’une formation sécurité routière a été organisée pour des élèves de l’école Victor Hugo en 2016.

Marcel JUTEL rappelle l’organisation du marché de Noël, le jeudi 15 décembre.

La séance est close à 21h20.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Vu le 14/12/2016 Vu le 15/12/2016

ou wi 7 LR

/ | À

Mictéle NADEAU Sylviane PEDRON

Procès-verbal du Conseil Municipal du 05 décembre 2016 16/16