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Déliberation - 7 liste delibs CM 16 10 24
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - 7 liste delibs CM 16 10 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
16 octobre 2024
2024-101 Conclusion d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage unique avec la SNCF dans le
cadre de la mise en accessibilité de la gare de Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2024-102 Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du
risque prévoyance des agents
Approuvée à l’unanimité
2024-103 Création de postes d’agents contractuels
Approuvée à l’unanimité
2024-104 Attribution du marché de travaux portant sur l’aménagement d’une maison de santé, située
chemin de Criboeuf
Approuvée à l’unanimité
2024-105 Attribution du marché de travaux portant sur l’aménagement de vestiaires au Landas
Approuvée à l’unanimité
2024-106 Conclusion d’une convention de passage et de surplomb avec Territoires d’énergie de Loire-
Atlantique (TE 44) sur la parcelle AD 120, située allée du Brivet
Approuvée à l’unanimité
2024-107 Conclusion d’une convention de passage et de surplomb avec Territoires d’énergie de Loire-
Atlantique (TE 44) sur la parcelle AD 136, située allée du Brivet
Approuvée à l’unanimité
2024-108 Conclusion d’une convention de passage et de surplomb avec Territoires d’énergie de Loire-
Atlantique (TE 44) sur la parcelle AD 118, située allée du Brivet
Approuvée à l’unanimité
2024-109 Conclusion d’une convention de passage et de surplomb avec Territoires d’énergie de Loire-
Atlantique (TE 44) sur la parcelle AC 260, située allée du Brivet
Approuvée à l’unanimité
2024-110 Révision du plan local d’urbanisme : débat sur l’ajout d’un objectif au Projet d’Aménagement et
de Développement Durables (PADD)
Approuvée à l’unanimité 2
2024-111 Cession des parcelles ZV10 et ZV13, situées à Coët-Rozic, à Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2024-112 Cession de la parcelle ZT 286p, située impasse du Champ-Blanc, à Pont-Château
Approuvée à l’unanimité
2024-113 Conclusion d’une convention de servitude avec ATLANTIC EAU sur la parcelle AL 339, située rue
du Chardonneret, à Pont-Château
A Pont-Château, le 18/10/2024
Le secrétaire de séance,
Sabrina DUVAL
Le Maire,
Danielle CORNET