Procès Verbal - PV 24 FEVRIER 2026 1

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Procès Verbal - PV 24 FEVRIER 2026 1 Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 FEVRIER 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne, Département de la Manche

Arrondissement d'AVRANCHES

Canton du MORTAINAIS

Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY

Procès-verbal du conseil municipal

du 24 février 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-quatre février à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de la mairie sous la présidence de M. LECHEVALIER Loïc par suite de la convocation faite par le dix-sept février.

Étaient présents : LECHEVALIER Loïc, PICOT Jacques, SILANDRE Odile, PARIS Nelly,

SALLÉ Éric, BOULLÉ Emmanuel, HAVARD Carine, EASTWOOD Anne, CLOUARD Johan, DESGRIPPES Marie-Claire, MONTECOT Pascal, COTTON Colette.

Absents excusés :. BECHET Raymond, PASSAYS Jean.

Absente : ROULLEAUX Annie

Secrétaire de séance : HAVARD Carine

PRESSE Q

Monsieur LECHEVALIER ouvre la séance à 20 h et constate que le quorum est atteint.

PP LE)

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2026

Travaux de voirie 2026

Acquisition de terrain - modification de la délibération n° 2025-97

Travaux au cabinet vétérinaire, avenants

Affaires diverses

DES QE

2026-07 : Approbation du PV du 27 janvier 2026

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15, Vu le projet de procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 27 janvier 2026 établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Anne EASTWOOD

Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valide ou demande à les modifier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

0 Valide le procès-verbal du conseil municipal du 27 janvier 2026.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération

2026-08 : Travaux de voirie 2026

Le Conseil municipal de Saint-Georges-de-Rouelley,

Considérant que l’état actuel de certaines voies (route de la masure, chemin du lagunage) nécessite des interventions urgentes pour éviter des dégradations plus importantes et des coûts de réparation accrus ; Ces interventions répondent à un impératif de sécurité publique et à la nécessité

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 24 février 2026.de préserver le patrimoine communal, conformément aux principes d’intérêt général et de ‘continuité du service public.

Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune, sous la ligne budgétaire dédiée à la voirie ;

Le Conseil municipal approuve les trois devis suivants pour les travaux de voirie 2026, pour un montant total de 24 962.40 euros TTC :

1. Devis établi par la SNC Mongodin Frères, pour la réfection de la route de la Masure (entre la Grande rue et la route Napoléon), en enrobé et remise à la côte des tampons et grilles d’un montant de 22 424,40 euros TTC.

2, Devis établi par la SNC Mongodin Frères pour la création de 2 ralentisseurs en enrobé sur la route des écoles, d’un montant de 1 848 euros TTC.

3. Devis établi par la SNC Mongodin Frères, pour la réfection de l’entrée du chemin du lagunage en enrobé, d’un montant de 690 euros TTC.

Le maire est autorisé à signer les devis correspondants et à engager les dépenses nécessaires, dans la limite des crédits budgétaires votés.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération

Fr ES QE)

2026-09 : Acquisition de terrain - modification de la délibération n°

2025-97

Lors de sa séance du 16 décembre 2025, le Conseil municipal a autorisé l’acquisition d’un terrain appartenant aux consorts JOUBIN.

À la suite de cette délibération, les consorts JOUBIN ont exprimé le souhait que l’acte de vente soit rédigé par Me Clémentine GONTIER-BURGER, notaire à Agneaux. Cette demande nécessite une modification de la délibération initiale afin d’y intégrer la désignation de ce notaire, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et du Code civil régissant les actes notariés.

Cette modification s’inscrit dans le respect des principes de transparence et de sécurité juridique applicables aux acquisitions foncières des collectivités territoriales. Elle permettra d’assurer la régularité de la procédure et de finaliser l’opération dans les meilleures conditions.

Considérant que la modification de la délibération initiale est nécessaire pour intégrer cette désignation et assurer La sécurité juridique de l’opération ;

Considérant que cette modification ne remet pas en cause les autres dispositions de la délibération n° 2025-97, notamment celles relatives au prix d'acquisition, aux conditions de paiement et aux modalités de financement ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

Article 1er : La délibération n° 2025-97 du Conseil municipal est modifiée comme suit : + _« L’acte notarié sera rédigé par Me Clémentine GONTIER-BURGER, notaire à Agneaux (50). »

Article 2 : Les autres dispositions de la délibération n° 2025-97 demeurent inchangées.

Article 3 : Le maire est autorisé à signer tous Îes actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment l’acte notarié de vente.

Article 4 : Les frais de notaire liés à cette acquisition seront pris en charge par la commune, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cet effet.

Fr EP SR

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 24 février 20262026-10 : Travaux au cabinet vétérinaire, avenants Te

Dans le cadre des travaux de la clinique vétérinaire, des modifications aux devis sont apportés. Un devis de l’entreprise SCHMITT est exposé pour la modification de la surface en faïence et carrelage.

Pour l’entreprise NETTO DECOR, deux devis sont en ajout de surface de peinture et un en moins concernant le sol souple de chenil.

Vu le Code des marchés publics ;

Vu le Marché en date du 12 août 2025 et du 4 septembre 2025 relatif à « la transformation d’un local artisanal en une clinique vétérinaire » passé sous forme de procédure adaptée. Vu le projet d’avenant.

Après études des devis, le conseil municipal après en avoir délibéré

+ Accepte le devis de l’entreprise SCHMITT de Athis Val de Rouvre (61) pour la somme de 240 €HT.

4 Accepte les devis de l’entreprise NETTO DECOR de IFS (14) pour la somme de 781,17 € HT,

683.25 € HT et de —- 792.38 E HT.

+ Les crédits suffisants seront inscrits au BP 2026.

+ Le projet d’avenant au marché du 12 août et du 4 septembre 2025 passé avec l’entreprise

SCHMITT et l’entreprise NETTO DECOR est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :

LOT MONTANT MARCHE MONTANT AVENANT | NOUVEAU MONTANT N° MARCHE

N°3 8 598,27 240,00 8 838,27

N°4 20 000,09 672.04 20672,13

+ Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer les devis et toutes pièces relatives à ces dossiers.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération

BD LE)

Affaires diverses

+ GARAGE :

- Clôture à la maison du garage, une nouvelle clôture est à ajouter au niveau de la descente de garage pour 800 € environ

% MAM

- Le devis de Point P pour le muret est validé pour la somme de 1358.82 TTC

+ Travaux à la salle polyvalente

Y Le conseil prend connaissance du compte rendu de la dernière réunion avec l’architecte et le SDEM ainsi que de la visite de la salle de à St Martin des Champs

Y_ Avis favorable de la commission accessibilité de la réunion du 11 février 2026.

Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 5000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

° Chevalier DIAG de Tessy Bocage pour la mission RAAT et mission PLOMB à la salle polyvalente pour 1704 € TTC le 30 janvier 2026.

° Autocars Le Monnier pour le transport des élèves de St Georges à Ducey le 27 mars pour 273 € TTC

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 24 février 2026Heure de la levée de séance : 22 h 08

PERS QE

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits

COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEV

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 février 2026

N° Objet de la délibération N° page délibérations

2026-07 Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2026 2026-04

2026-08 Travaux de voirie 2026 2026-04 2026-09 Acquisition de terrain - modification de la délibération n° 2025-97 | 2026-04v 2026-10 Travaux au cabinet vétérinaire, avenants 2026-05

Signature du Mai

Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley

Séance du 24 février 2026