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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Rouelley.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 02 04 24 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
Département de la Manche
Arrondissement d’AVRANCHES
Canton du MORTAINAIS
Commune de SAINT GEORGES DE ROUELLEY
Procès-verbal du conseil municipal
du 02 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le deux avril à 20 h le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. BECHET Raymond par suite de la convocation faite par M. Le Maire le vingt-six mars.
Présents : Absents :
BECHET Raymond,
PASSAYS Jean,
SALLÉ Éric,
PARIS Nelly,
SILANDRE Odile,
LECHEVALIER Loïc,
PICOT Jacques,
BOULLÉ Emmanuel,
HAVARD Carine,
ROULLEAUX Annie,
EASTWOOD Anne,
CLOUARD Johan,
DESGRIPPES Marie-Claire,
MONTECOT Pascal,
COTTON Colette,
Secrétaire de séance : BOULLÉ Emmanuel
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h et constate que le quorum est atteint.
Ordre du jour :
Présentation d’un candidat à la reprise du garage
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2024 Compte financier unique 2023 du budget principal et des budgets annexes
Affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes
Taux d’imposition 2024
Fongibilité des crédits
Budgets primitifs 2024 du budget principal et des budgets annexes
Subventions, avances ou remboursements des budgets annexes
Fixation d’une durée d’amortissement
Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif
Affaires diverses
Affaires diverses
Présentation d’un candidat à la reprise du garage
Dossier ajourné.
2024-13 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-15 Vu le projet de procès-verbal, Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
Le procès-verbal de la séance qui s’est tenu le 05 mars 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Johan CLOUARD.
Il convient à ce titre que les membres du conseil municipal le valident ou demandent à le modifier.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Valide le procès-verbal du conseil municipal du 05 mars 2024.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-14 : Compte financier unique 2023 du budget principal et des budgets annexes
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du 27 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission des Finances ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la commune de Saint Georges de Rouelley
Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Saint Georges de Rouelley et ceux des budgets annexes Superette, Garage de l’Angle, Régie Energies renouvelables, Commerces, Lion d’Or, Lotissement des écoles et Boulangerie ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestées, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Saint Georges de Rouelley et ceux des budgets annexes Superette, Garage de l’Angle, Régie Energies renouvelables, Commerces, Lion d’Or, Lotissement des écoles et Boulangerie ;
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-15 : Affectation des résultats du budget principal
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique,
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CLOTURE EX LA SI L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
2022 2023 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 88 908,58 -163 035,60 163 640,00 -163 640,00 -192 001,84 €
Superette 45 765,18 -
FONCT 476 919,97 17 556,14 499 759,08 €
Superette 5 282,97
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
AFFECTATION DES RESULTATS Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
Superette 5 282,97
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 499 759,08 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 192 001,84 €
Solde disponible affecté com m e suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 307 757,24 €
Total affecté au c/ 1068 : 192 001,84 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2023
(ligne 001) -28 361,84
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-16 : Affectation des résultats du budget annexe Boulangerie
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique,
Le conseil, réuni sous la présidence du Maire
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023
Considérant les opérations régulières.
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2023
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A
CLOTURE EX LA SI L'EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN
2022 2023 REALISER COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -213 537,71 110 747,06 - - -102 790,65 €
-
FONCT 5 173,39 5 173,39 -3 157,73 -3 157,73 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération
d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en
priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 - €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté com m e suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) -3 157,73 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2023
(ligne 001) -102 790,65
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-17 : Affectation des résultats du budget annexe Commerces
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique, Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE CHIFFRES A
CLOTURE EX LA SI L'EXERCICE PRENDRE EN
2022 2023 2023 COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST - - - €
FONCT 3 402,02 - 2 297,46 5 699,48 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours
en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 5 699,48 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté com m e suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 5 699,48 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2023
(ligne 001) -
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-18 : Affectation des résultats du budget annexe Garage de l’Angle Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique,
.
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE CHIFFRES A
CLOTURE EX LA SI L'EXERCICE PRENDRE EN
2022 2023 2023 COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 0,07 0,49 0,56 €
FONCT -6 104,71 -14 140,65 -20 245,36 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours
en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 - €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté com m e suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) -20 245,36 €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2023
(ligne 001) 0,56 Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-19 : Affectation des résultats du budget annexe Lion d’Or
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique,
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE CHIFFRES A
CLOTURE EX LA SI L'EXERCICE PRENDRE EN
2022 2023 2023 COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST -8 206,14 -71,02 -8 277,16 €
FONCT 8 996,51 8 206,14 8 511,12 9 301,49 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours
en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 9 301,49 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 8 277,16 €
Solde disponible affecté com m e suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 024,33 €
Total affecté au c/ 1068 : 8 277,16 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2023
(ligne 001) -8 277,16
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-20 : Affectation des résultats du budget annexe Lotissement des écoles Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique, Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
RESULTAT RESULTAT DE CHIFFRES A
CLOTURE EX L'EXERCICE PRENDRE EN
2022 2023 COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 33150,90 -31162,20 1 988,70 €
FONCT -32033,90 32715,89 681,99 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours
en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 681,99 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté com m e suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 681,99 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2023
(ligne 001) 1 988,70
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-21 : Affectation des résultats du budget annexe Régie Energies Renouvelables
Le conseil municipal,
Après avoir entendu le compte financier unique,
RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE CHIFFRES A
CLOTURE EX LA SI L'EXERCICE PRENDRE EN
2022 2023 2023 COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVEST 2 020,95 -4 493,88 -2 472,93 €
FONCT 31 740,43 -4 673,38 27 067,05 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat
(le résultat d'investissement reste toujours
en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),
Décide d'affecter ce résultat com m e suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 27 067,05 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 2 472,93 €
Solde disponible affecté com m e suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 24 594,12 €
Total affecté au c/ 1068 : 2 472,93 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023
Déficit à reporter (ligne 002) - €
RESULTAT D'INVESTISSEMENT CUMULE AU 31/12/2023
(ligne 001) -2 472,93 Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette délibération.
2024-22 : Taux d’imposition 2024
Il est proposé, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les taux d’imposition 2024 comme suit :
→ TFPB : 41,27 %
→ TFPNB : 40,36 %
→ TH : 13,23 %
2024-23 : Fongibilité des crédits
Monsieur le maire expose les dispositions extraites de l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales :
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet davantage de souplesse budgétaire en offrant la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
A titre d’information, le montant des dépenses réelles N-1 s’élevait à
496 547,01 € en section de fonctionnement
239 228,02 € en section d’investissement.
La règle de fongibilité des crédits aurait porté en 2023 au maximum (7,5%) sur 37 241,02 € en section de fonctionnement
17 942,10 € en section d’investissement.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaire entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Par souci de transparence un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
• Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite suivante fixée à l’occasion du budget :
4 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement
4 % des dépenses réelles de la section d’investissement
à compter du 1er janvier 2024 et pour la durée de l’exercice comptable sur le budget principal et les budgets annexes.
2024-24 : Budgets primitifs 2024 du budget principal et des budgets annexes
M. Le Maire présente le projet des budgets primitifs aux membres du Conseil Municipal. Après étude et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve et vote les budgets comme suit
Budget principal Dépenses Recettes
Fonctionnement 867 816,06 867 816,06
Investissement 764 096,06 764 096,06
Budget Commerces Dépenses Recettes
Fonctionnement 8 567,48 8 567,48
Investissement 5 000,00 5 000,00
Budget Lotissement des écoles Dépenses Recettes
Fonctionnement 303 390,96 303 390,96
Investissement 302 672,66 302 672,66
Budget Lion d’Or Dépenses Recettes
Fonctionnement 12 099,33 12 099,33
Investissement 21 832,16 21 832,16
Budget Garage de l’Angle Dépenses Recettes
Fonctionnement 48 205,00 48 205,00
Investissement 13 900,00 13 900,00
Régie Énergies Renouvelables Dépenses Recettes
Fonctionnement 27 594,12 27 594,12
Investissement 29 608,05 29 608,05
Budget Boulangerie Dépenses Recettes
Fonctionnement 13 552,73 13 552,73
Investissement 112 332,00 112 332,00
2024-25 : Subventions, avances ou remboursements des budgets annexes
Sur proposition de M. le Maire, et suite au vote des budgets primitifs,
Considérant que le budget annexe lotissement des écoles doit rembourser la commune. La commune a versé une avance au budget annexe lotissement des écoles d’un montant de 430 191,98 € depuis la création du lotissement pour la réalisation de travaux. Considérant que le budget annexe lotissement des écoles a déjà remboursé la somme 124 598,98 €.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer pour l’année 2024 :
Les sommes suivantes sous forme de subventions :
Boulangerie 2672,73
Lotissement des écoles : 20 831,97 Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
Les sommes suivantes sous forme d’avances :
Lion d’Or 4620,67
- Le remboursement partiel de l’avance à hauteur de 26 097,66 € pour l’exercice 2024 par le budget annexe lotissement des écoles.
2024-26 : Fixation d’une durée d’amortissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Fixe à 1 an la durée d’amortissement des écritures inscrites aux articles commençant par 204, concernant les ventes de portion de chemins.
- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
2024-27 : Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint administratif permanent à temps non complet (14 heures hebdomadaires) afin d’assurer la surcharge de travail.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE ▪ de porter, à compter du 1er mai 2024, de 14 heures à 15,24 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint administratif.
PRECISE ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Affaires diverses
Service civique : une réunion va être organisée avec les personnes intéressées pour étudier cette possibilité.
Lutte contre les frelons asiatiques : des pièges vont être achetés pour la commune
Une commission finances est programmée pour l’étude des demandes de subventions le vendredi 5 avril à 19 heures.
Une visite du sous-préfet est programmée le mercredi 24 avril, 14 h 30
Personnel communal : Un agent technique a donné sa démission au 30 avril
Prochain conseil le mardi 10 avril
Compte rendu des délégations du conseil municipal au maire et adjoints
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 5000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
• Devis d’isolation des combles du logement de la boulangerie par Miguel CASALS pour 3825.80 € TTC.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits Conseil municipal de Saint Georges de Rouelley
Séance du 02 avril 2024
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE ROUELLEY
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 avril 2024
N°
délibérations
Objet de la délibération N° page
2024-13 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 mars 2024
2024-05
2024-14 Compte financier unique 2023 du budget principal et des budgets annexes 2024-0 2024-15 Affectation des résultats du budget principal 2024-0 2024-16 Affectation des résultats du budget annexe Boulangerie 2024-0 2024-17 Affectation des résultats du budget annexe Commerces 2024-0 2024-18 Affectation des résultats du budget annexe Garage de l’Angle 2024-0 2024-19 Affectation des résultats du budget annexe Lion d’Or 2024-0 2024-20 Affectation des résultats du budget annexe Lotissement des écoles 2024-0 2024-21 Affectation des résultats du budget annexe Régie Energies Renouvelables 2024-0 2024-22 Taux d’imposition 2024 2024-0 2024-23 Fongibilité des crédits
2024-24 Budgets primitifs 2024 du budget principal et des budgets annexes 2024-25 Subventions, avances ou remboursements des budgets annexes
2024-26 Fixation d’une durée d’amortissement
2024-27 Modification du temps de travail du poste d’adjoint administratif
La séance est levée à 23 h 15.
Signature du Maire Signature du Secrétaire de Séance