Déliberation - D02 2024 118 V2

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Déliberation - D02 2024 118 V2 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D02 2024 118 V2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Sport, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Gironde

Ville de Bègles

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

SÉANCE DU 17 décembre 2024

DÉLIBÉRATION N°2024_ 118

OBJET : CHOIX DU GROUPEMENT POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF POLYVALENT EN CONCEPTION-RÉALISATION

Le 17 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 11 décembre 2024.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOÏIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUAËLLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Typhaine CORNACCHIARI donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET.

Absents :

Mme Fabienne DA COSTA, M. Kewar CHEBANT

Secrétaire de la séance : M. Idriss BENKHELOUFMonsieur Florian DARCOS expose :

La Ville de Bègjles, fidèle à son engagement de promouvoir le sport pour tous et de soutenir activement le développement des pratiques sportives, a approuvé, lors de la délibération du 7 novembre 2023, la création d'un nouveau complexe sportif éco- responsable. Ce projet s'inscrit pleinement dans les objectifs de la politique publique sportive de la Ville, qui valorise la diversité des disciplines, l'accessibilité pour tous les publics et l'exemplarité en matière de développement durable.

Ce futur complexe, conçu pour être polyvalent et accessible, ne sera pas dédié exclusivement à une discipline ni à une association spécifique. 1| comprendra :

- Une salle omnisports, homologuée pour accueillir des compétitions de niveau départemental.

- Deux salles sportives annexes : l'une dédiée aux activités gymniques et artistiques, et l'autre destinée aux sports de combat.

Les exigences fixées pour cet équipement sont ambitieuses, tant au niveau fonctionnel qu'environnemental. La Ville souhaite en faire un lieu :

* Fonctionnel : optimisé pour répondre aux besoins de différents publics et pour réduire les contraintes d'exploitation. Cela implique une organisation facilitant la surveillance, l'entretien et garantissant la sécurité des utilisateurs et des installations.

* _ Performant : en privilégiant des techniques, des matériaux et des procédés de construction assurant fiabilité et longévité. La conception doit viser à maximiser la durabilité et l'adaptabilité de l'équipement, tout en optimisant les coûts d'exploitation.

Y Respectueux de l'environnement : avec un bilan carbone réduit dès sa construction, une consommation énergétique sobre et une isolation thermique renforcée, garantissant le confort des usagers même en période de forte chaleur.

Ce projet s'inscrit dans la volonté de la Ville de Bègles de promouvoir un sport durable et inclusif, tout en offrant aux habitants un cadre de pratique moderne et de haute qualité, adapté aux besoins actuels et futurs des sportifs béglais.

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation en application de l’article L2124-3 du Code de la commande publique, ce marché comportant des prestations de conception. Cette procédure est régie par les articles R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

Ce marché de conception réalisation, est lancé en application des dispositions des articles L2171-2 et R2171-15 à R2171-22 du Code de la commande publique, afin de construire un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique en vigueur rendant nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage.

Le présent marché de travaux sera donc attribué suivant une procédure avec négociation qui se déroulera en deux étapes :

- Étape 1 : Sélection des 3 candidats admis à réaliser des prestations

-__ Étape 2 : Elaboration des offres d'un niveau APS « plus » et choix du titulaire

Un appel à candidature a été lancé le 23 novembre 2023 et la date limite de réception de celles-ci a été fixée au 11 janvier 2024.Le Conseil municipal du 13 février 2024 a délibéré pour :

+ Établir la composition et désignation du jury concernant le marché public global de conception/réalisation pour la construction d'un complexe sportif éco-performant et éco-responsable.

Le jury était composé de 9 membres :

"En tant que président, le Maire ou son représentant

" Cinq (5) membres élus du Conseil municipal

= Trois (3) membres qualifiés

- Fixer le montant des indemnités pour les membres qualifiés de ce dernier et fixer le montant des primes aux candidats considérant que trois candidats auront été admis à soumissionner au marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe sportif éco-performant et éco-responsable.

12 candidats ont répondu à la consultation. 10 Candidatures ont été déclarées recevables :

-_ Candidat 1 : Legendre Aquitaine

- Candidat 2 : Cobat

-_ Candidat 3 : Seg-Fayat

- Candidat 4 : Secma

- Candidat 5 : Maitre Cube

- Candidat 6 : SMC2

-_ Candidat 7 : Sopreco

-_ Candidat 8 : JSD

-__ Candidat 9 : Etchart Construction

-_ Candidat 10 : Roncarolo

Les critères de sélection des candidatures étaient :

1. Cohérence des moyens proposés : pertinence de la composition de l'équipe au regard des exigences des compétences demandées, adéquation des moyens techniques, humains et financiers proposés par le groupement avec l'opération, au regard des compétences demandées à l’article 2.2 du chapitre 2 du présent RC = 40 points.

2. Qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d'importance similaires = 30 points.

3. Mesures employées pour s'assurer de la qualité du groupement = 30 points.

Le jury s'est réuni le 27 mars 2024 pour l'examen des candidatures et le choix des candidats.

Au regard des critères énoncés ci-dessus, les trois (3) candidats suivants ont été retenus pour participer à la phase offre :

1. Candidat 1 : Maitre Cube

2. Candidat 3 : Sopreco3. Candidat 5 : SMC2

A l'issue de la sélection des candidatures, les trois (3) groupements rappelés ci- dessus ont remis une offre initiale.

La date limite de réception des offres a été fixée au 25 juillet 2024.

La date limite de réception des offres finales a été fixée au 07 novembre 2024

Les critères de jugement des offres étaient :

1 - Qualité de la réponse au programme (qualité architecture, 25 poi : F . points pertinence des fonctionnalités.)

Sous-critère 1.1 - L'insertion dans le site, parti esthétique 10 points

Sous-critère 1.2 — La fonctionnalité et les surface 5 points

Sous-critère 1.3 - La qualité technique 10 points

2 - Qualité d'exploitation technique maintenance et engagement de 25 points performances (énergétiques, techniques, EnR..) p 3 — Compatibilité avec les contraintes calendaires du projet 10 points (Optimisation des délais proposés et pertinence des phasages, ..) p

4 — Part de marché confiée à des PME ou à des artisans 10 points = =

à

5 — Coût global et forfaitaire de l'offre 30 points

Après avoir auditionné les candidats, pris connaissance des offres finales et du rapport d'analyse des offres finales, le jury réuni le 6 décembre 2024, a conclu au classement suivant :

° er - Candidat Maitre Cube : avec une note de 86.52

+ 2ème - Candidat Sopreco : avec une note de 83.80

° 3ème - Candidat SMC2 : avec une note de 83.19

Au regard de la pondération des critères susmentionnés, le marché public en conception réalisation est attribué au groupement Maitre Cube.

La Commission d'appel d'offres, réunie à titre consultatif, en sa séance du 11 décembre a examiné la proposition du jury.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le Code de la commande publiqueVU la délibération n°3 du 7 novembre 2023 relative à la réalisation d'un nouveau complexe sportif écoresponsable et au lancement de l'appel à candidature dans le cadre d'un marché global de conception/réalisation

CONSIDÉRANT que trois candidats ont été admis à soumissionner au marché de conception-réalisation d'un nouveau complexe sportif écoresponsable au terme de l'analyse des offres reçues

CONSIDÉRANT qu'un jury a été constitué pour la sélection des candidatures, analyser les offres reçues et donner un avis motivé sur le choix du titulaire du présent marché

CONSIDÉRANT que la Commission d'Appel d'Offres, réunie à titre consultatif, a validé le classement du jury

DÉCIDE

Article 1 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer ce marché de conception-réalisation pour la construction d'un complexe sportif éco-performant et éco-responsable au groupement Maitre Cube.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce marché et tous les documents s'y rapportant avec le groupement Maitre Cube pour les montants suivants :

°_ Conception : 530 399 € HT

+ Travaux : 3 950 000 € HT

Soit un coût total d'études et travaux de 4 480 399 € HT.

Article 3 : D'inscrire les crédits au budget principal de la Ville, chapitre 23, article 2313.

Article 4 : D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération.

Article 5: D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.

_ NOTANIS: 38 | _ NoxX

Pour 27

Abstentions 6 |M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M, Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

Fait et délibéré le 17 décembre 2024

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE, POUR EXTRAIT CONFORME,

M. Idriss BENKHELOUF LE MAIRE,

M. Clément ROSSIGNOL PUECH