Déliberation - D02 2025 002

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Déliberation - D02 2025 002 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - D02 2025 002)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Département de la Gironde

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Ville de Bègles

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Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur

033-213300395-20250218-5104-DE-1-1

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/02/2025

Date de mise en ligne : 20 février 2025

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

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SÉANCE DU 18 février 2025

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DÉLIBÉRATION N°2025_002

OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ GLOBAL DE CONCEPTION- RÉALISATION POUR LA CRÉATION D'UN RESTAURANT SCOLAIRE, D'UN CENTRE MÉDICO-SCOLAIRE ET D'UNE SALLE MUTUALISÉE SUR L'ÉCOLE JOLIOT CURIE

Le 18 février 2025, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 12 février 2025.

Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Christelle BAUDRAIS donne procuration à M. Nabil ENNAJHI, Mme Bénédicte JAMET DIEZ donne procuration à Mme Catherine CAMI, Mme Sadia HADJ ALBELKADER donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET, Mme Sylvaine PANABIERE donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, M. Florian DARCOS donne procuration à M. Marc CHAUVET, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE, M. Christophe THOMAS donne procuration à Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Kewar CHEBANT donne procuration à M. Xavier- Marie FEDOU.

Secrétaire de la séance : M. Nabil ENNAJHI

1Monsieur Vincent BOIVINET expose :

Dans le cadre de son plan école et de l’amélioration continue des conditions d’accueils des élèves Béglais, le Conseil municipal a délibéré le 13 février 2024 pour acter la création d’un nouveau bâtiment au sein de l’école élémentaire Joliot Curie.

Les objectifs du projet sont :

- La création d’un nouveau restaurant scolaire permettant d’accueillir 100% de l’effectif inscrit à l’école sur la pause méridienne et de doter les agents municipaux d’un outil de travail de dernière génération.

- L’ouverture par effet de glissement, dans l’espace libéré par l’ancien restaurant scolaire, de lieux d’accueil supplémentaires pour les enfants (classes ou salles d’activités péri et extrascolaires).

- L’intégration de locaux pour accueillir le Centre Médico-Scolaire de la Ville.

- L’incorporation d’une salle de réunion pouvant être mise à disposition des associations Béglaises hors du temps scolaire.

Lors de cette séance le Conseil municipal a autorisé Monsieur Le Maire à lancer une procédure de marché public en marché global de conception-réalisation et à lancer un appel à candidature afin de retenir les candidats admis à soumissionner au marché de conception-réalisation. La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation soumise aux dispositions de l’article L.2124-3-3° du Code de la commande publique.

La négociation est soumise au respect des dispositions de l’article R.2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.

L'avis de marché de conception-réalisation a été lancé le 22 février 2024. La date de remise des candidatures était fixée au 4 avril 2024. Pour le bon déroulement de la procédure, le Conseil municipal a délibéré le 15 mai 2024 pour :

- Établir la composition et la désignation du jury concernant le marché public global de conception/réalisation.

Le jury était composé de 9 membres :

o En tant que président, le Maire ou son représentant

o Cinq (5) membres élus du Conseil municipal

o Trois (3) membres qualifiés

- Fixer le montant des indemnités pour les membres qualifiés de ce dernier et fixer le montant des primes aux candidats considérant que trois candidats étaient admis à soumissionner au marché de conception-réalisation.

Dix (10) candidats ont répondu à la consultation (le candidat n°6 correspond à un double dépôt) :

- Candidat 1 : SOPRECO

- Candidat 2 : JSD Entreprise

- Candidat 3 : ALM ALLAIN

- Candidat 4 : SECMA BÂTIMENT

- Candidat 5 : MODULEM

2- Candidat 7 : CONSTRUCTIONS DASSE

- Candidat 8 : DELTA CONSTRUCTION

- Candidat 9 : VESTA CONSTRUCTION

- Candidat 10 : RAMERY BÂTIMENT

- Candidat 11 : PYRENEES CHARPENTE

Les critères de sélection des candidatures étaient :

1. Cohérence des moyens proposés = 40 points

2. Qualité des références présentées et notamment, concernant le mandataire, la qualité des opérations de complexité et d’importance similaires = 30 points

3. Mesures employées pour s’assurer de la qualité du groupement = 30 points.

Le jury s’est réuni le 14 juin 2024 pour l’examen des candidatures et le choix des candidats. Au regard des critères énoncés ci-dessus, les trois (3) candidats suivants ont été retenus pour participer à la phase offre :

1. Candidat 1 : SOPRECO

2. Candidat 4 : SECMA BÂTIMENT

3. Candidat 8 : DELTA CONSTRUCTION

À l’issue de la sélection des candidatures, les trois (3) groupements rappelés ci- dessus ont remis une offre initiale.

La date limite de réception des offres initiales a été fixée au 3 octobre 2024. La séance de négociation s’est déroulée le 8 novembre 2024. À l’issue, le dossier de consultation des offres finales a été adressé le 15 novembre 2024 avec une remise des offres finales fixée au 12 décembre 2024.

Les critères de jugement des offres étaient :

Critère n°1 : Valeur technique 70 points 1- Qualité de la réponse au programme (qualité architecture,

pertinence des fonctionnalités…) 25 points Sous critère 1.1 : La qualité architecturale et l’intégration dans le site :

Qualité d’intégration urbaine, et du parti architectural

Qualité des accès et du traitement des espaces extérieurs

10 points

Sous critère 1.2 : Adéquation du projet par rapport à la fonctionnalité et les surfaces :

- Détails du programme fonctionnel

- Détails des surfaces décrites du projet

15 points

2- Qualité technique et environnementale 25 points Sous-critère 2.1 - Qualité technique et environnementale des matériaux et matériels du projet 10 points Sous-critère 2.2 - Engagements sur les performances énergétiques et environnementales 15 points

33- Cohérence des coûts et des moyens mis en œuvre avec le

planning et les optimisations de délais proposées au sein du

calendrier général.

Analysée au regard des éléments ci-dessous :

- Notice sur le planning et le phasage de l’opération,

- Calendrier détaillé,

- Notice explicative sur la méthode d’élaboration du montant du

marché.

10 points

4- Organisation de l’équipe conception réalisation.

Analysée au regard des éléments ci-dessous :

- Notice d’organisation de l’équipe en conception et réalisation,

- Organigramme nominatif des intervenants,

- Plan de chantier

5 points

5- Part de marché confiée à des PME (minimum 10%)

Analysée au regard des éléments ci-dessous :

Annexe 1.8 de l’Acte d’engagement : formulaire d’engagement

5 points

Critère n°2 : Montant du marché global 30 points

Après avoir auditionné les candidats, pris connaissance des offres finales et du rapport d’analyse des offres finales, le jury réuni le 10 janvier 2025, a conclu au classement suivant :

• 1er - candidat 4 : SECMA BÂTIMENT avec une note de 81.90

• 2ème - candidat 8 : DELTA CONSTRUCTION avec une note de 77.00

• 3ème - candidat 1 : SOPRECO avec une note de 75.70

Au regard de la pondération des critères susmentionnés, le marché public en conception-réalisation est attribué au groupement SECMA BÂTIMENT.

La Commission d’appel d’offres, réunie à titre consultatif en sa séance du 21 janvier 2025 a examiné la proposition du jury et a décidé d’attribuer le marché, conformément au classement du jury, à SECMA BÂTIMENT.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

ENTENDU le rapport de présentation

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique

VU la délibération n°2024_006 du 13 février 2024 relative à la construction d’un nouveau restaurant scolaire à l’école Joliot Curie et au lancement de l’appel à candidature dans le cadre d’un marché global de conception/réalisation

4CONSIDÉRANT que trois candidats ont été admis à soumissionner au marché de conception-réalisation au terme de l’analyse des offres reçues

CONSIDÉRANT qu’un jury a été constitué pour la sélection des candidatures, analyser les offres reçues et donner un avis motivé sur le choix du titulaire du présent marché

CONSIDÉRANT que la Commission d’Appel d’Offres a examiné la proposition du jury

DÉCIDE

Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer ce marché de conception-réalisation pour la construction d’un restaurant scolaire intégrant un centre médico-scolaire et une salle de réunion mutualisée à SECMA BÂTIMENT.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce marché et tous les documents s’y rapportant avec SECMA BÂTIMENT pour les montants suivants :

• Frais Conception : 241 253.00 € HT

• Construction : 2 155 766.00 € HT

Soit un montant global et forfaitaire des études et travaux de 2 397 019.00 € HT.

Article 3 : D’inscrire les crédits au budget principal de la Ville, chapitre 23, article 2313.

VOTANTS : 35 VOIX

Pour 35

ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

Fait et délibéré le 18 février 2025

LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

M. Nabil ENNAJHI

POUR EXTRAIT CONFORME,

LE MAIRE,

M. Clément ROSSIGNOL PUECH

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