Déliberation - 99 DE D02 1

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Déliberation - 99 DE D02 1 Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D02 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Logement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de ta Gironde

Ville de Bègies

Registre des Délibérations du Conseil Municipal

DE LA VILLE DE BEGLES

SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023

DÉLIBÉRATION N°02

OBJET : COMMANDE PUBLIQUE

COMPOSITION ET DÉSIGNATION DU JURY CONCERNANT LE MARCHÉ PUBLIC DE

MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE - FIXATION

DU MONTANT DES INDEMNITÉS POUR LES MEMBRES QUALIFIÉS DU JURY -—

FIXATION DU MONTANT DES PRIMES AUX CANDIDATS

L'an deux mille vingt-trois le 21 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 février 2023,

Etaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLE, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNAJHI, M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Benoît D’ANCONA donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Bénédicte JAMET DIEZ Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Florian DARCOS

Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE

Absent : /

Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET Monsieur Vincent BOIVINET expose :

Au vu de l'augmentation de la démographie scolaire et de la nécessité d’un équipement public positionné à proximité du quartier Terre Sud, la Ville a décidé la création d’un groupe scolaire.

Le site retenu est celui de l'école Maternelle Jacques Prévert, rue Alexis Labro et du foncier mitoyen dont la Ville est propriétaire.

Ce projet comprendra principalement :

- 7 classes maternelles

- 10 classes élémentaires

- 1 restaurant scolaire

- des espaces péri et extrascolaires

- des espaces extérieurs végétalisés

Le mode de fabrication industrialisé a été retenu afin de permettre une livraison prévue pour la rentrée scolaire 2025 et limiter le bilan carbone du chantier. En effet ce mode constructif permet la création en usine de l'intégralité des panneaux et l'intégration des ouvrants qui constitueront le bâtiment. L'assemblage de ces derniers se faisant sur site.

La Ville doit donc s’adjoindre les services d'une Maîtrise d'œuvre externe pour la bonne tenue de ce projet.

Dans ce cadre une mise en concurrence doit donc être organisée dans le respect des principes du Code des Marchés Publics. Aussi il été décidé de lancer une procédure d’appel d'offre restreinte pour le choix du Maître d'Œuvre.

A l'issue de cette procédure, 3 candidats seront retenus pour proposer un projet respectant le principe de construction industrialisée.

I est prévu une indemnisation de 41 695 € HT, soit 50 034 € TTC (forfaitaire, non actualisable, non révisable) par candidat ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation à l'exception de l’attributaire du marché dont la rémunération reprise à l'acte d'engagement tiendra compte de la prime qu'il recevra.

Conformément à l’article L 2171 du Code de la commande publique, il convient de constituer un jury spécifique, qui se réunira pour donner un avis motivé sur les dossiers de candidatures, et également sur les projets qui seront remis par les trois candidats sélectionnés.

Ce jury se compose de 9 membres :

° En tant que Président, le Maire ou son représentant

° Cinq (5) membres élus du Conseil Municipal

+ Trois (3) membres qualifiés.

En effet, des qualifications professionnelles particulières étant exigées de la part des candidats appelés à concevoir, réaliser et maintenir cet équipement, au moins un tiers des membres du jury doit posséder ces qualifications, ou des qualifications équivalentes à celles des candidats, et constitue le collège des personnalités qualifiées. Le Président du jury peut désigner comme membres du jury, des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier.

Ces membres ont alors voix délibérative.

Madame la Trésorière Principale, ou son représentant, et un représentant du service en charge de la concurrence, seront invités et seront membres à voix consultative.

Les membres qualifiés à voix délibérative du jury seront indemnisés sur la base d'un forfait de 400,00€ HT pour la demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à des déplacements en France Métropolitaine.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales

VU le code de la Commande Publique, notamment ses articles R.2162-22 à R2162- 26

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDÉRANT que trois candidats seront admis à soumissionner au marché de Maïñtrise d'Œuvre

CONSIDÉRANT qu'un jury doit être constitué pour la sélection des candidatures et donner un avis sur les offres

DÉCIDE

Article 1 : D'approuver le programme de l'opération

Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, ainsi que les membres titulaires déclinés via la liste ci-après, à siéger au jury :

M. Marc CHAUVET

Mme Christelle BAUDRAIS

M. Xavier-Marie FEDOU

M. Fabienne CABRERA

M. Mohammed MICHRAFY

De désigner les membres suppléants ci-dessous en cas d'empêchement :

M. Pierre OUALLET

M. Idriss BENKHELOUF

M. Pascal LABADIE

Mme Sadia HADJ ABDELKADER

M. Alexandre DIAS Article 3 : D'autoriser Monsieur le Maire à désigner par Arrêté les trois membres qualifiés qui feront partie du jury.

Article 4 : D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser aux membres qualifiés à voix délibérative du jury une indemnité sur la base d’un forfait de 400,00 € HT pour la demi-journée, plus des indemnités kilométriques limitées à des déplacements en France Métropolitaine.

Article 5 : De déclarer que les crédits nécessaires au versement des indemnités du jury, seront prélevés sur le chapitre 011, article 6228.

Article 6 : D'autoriser Monsieur le Maire à allouer des primes aux trois candidats retenus conformément aux propositions qui lui seront faites par le jury. Le montant de ces primes esi fixé à 41 695 € HT (soit 50 034 € TTC) par candidat.

Article 7 : De déclarer que les crédits nécessaires au versement des indemnités de concours seront inscrits sur le budget principal de la Ville, chapitre 23, article 2318.

Article 8 : D'autoriser Monsieur Le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération.

Article 9: D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents s'y rapportant.

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Marc CHAUVET

VOTANTS : 35 POUR : 35 | ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ