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Déliberation - D02
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20231003-1287-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/10/2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 3 octobre 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_044
OBJET : DEMANDE DE FINANCEMENT À BORDEAUX MÉTROPOLE POUR PROJETS CODEV RI NATURE : ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°2023_006 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
L'an deux mil vingt trois et le 03 octobre, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 27 septembre 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN- LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAU- DRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sa- dia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Edwige LUCBERNET donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA donne procuration à M. Marc CHAUVET, M. Jacques RAY- NAUD donne procuration à Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à M. Vincent BOIVINET, M. Florian DARCOS donne procura- tion à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Idriss BENKHELOUF donne pro- curation à Mme Catherine CAMI, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE.
Absent :
M. Alexandre DIAS
Secrétaire de la séance : M. Xavier-Marie FEDOU
1 Monsieur Pierre OUALLET expose :
Face à l'urgence environnementale aujourd'hui largement admise, la Ville de Bègles est fortement engagée en faveur de la qualité du cadre de vie des populations, de la préservation de la biodiversité et de la protection des espaces naturels et agricoles, dans une dynamique de développement durable et de sensibilisation environnementale. Dans ce cadre, elle développe une politique volontariste en faveur de la nature et des espaces naturels en ville.
Par ailleurs, la mise en place par Bordeaux Métropole du règlement d’intervention Nature-Agriculture, par délibération métropolitaine n°2018/154 en date du 23 mars 2018, permet aux communes de la métropole, de solliciter un soutien financier auprès de cette dernière, pour leurs projets dans le domaine.
Dans ce cadre, la Ville de Bègles sollicite pour 2023 l’attribution d’une subvention par Bordeaux Métropole. Une première délibération a été votée en ce sens au Conseil Municipal du 16 Mai 2023, mais après analyse, une modification est nécessaire. Ainsi, la demande d’attribution d’une subvention par Bordeaux Métropole concerne désormais les actions suivantes inscrites au contrat de co-développement n°5 2021- 2023 :
N° fiche
action Libellé
Évaluation
totale action
Subvention
2023 Bordeaux -
Métropole
%
0036
Avenant 2022 (modification)
Extension du parc de l’Estey
370 000 € 32 500 € 8.8%
0071
Avenant 2022 (Création)
Aménagement du parc de
Terres Neuves
640 000 € 135 000 € 21%
TOTAL : 1 010 000 € 167 500 € 16.6%
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales
VU la délibération métropolitaine n°2021/526 du 23 septembre 2021 relative à l’adoption des contrats de co-développement 2021-2023
VU la délibération métropolitaine n°2018/154 en date du 23 mars 2018 relative au règlement d’intervention Nature-Agriculture
CONSIDÉRANT que ces travaux sont inscrits au budget primitif de 2023
CONSIDÉRANT que ces travaux entrent dans le cadre défini par le règlement d’intervention métropolitain Nature-Agriculture permettant à la métropole de soutenir financièrement les actions des communes favorisant la nature et les espaces naturels en ville
2 DÉCIDE
Article 1 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la participation de Bordeaux Métropole.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
Article 3 : D’inscrire les crédits au chapitre 13 du budget principal, article 13251.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 3 octobre 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Xavier-Marie FEDOU
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3