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Compte-Rendu - 20 decembre 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Marminiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Réunion conseil municipal du 19 décembre 2022
Ouverture de séance : 19h00
Absent : Léopold Lessenne
Absents excusés : Céline Destal – Vincent Florenty – Julie Diaz – Sabine Peyrié
I – Délibérations
- Délibération 2022/12/19/01 : paiement des frais de scolarité à Frayssinet-le-Gélat Voté à l’unanimité
- Délibération 2022/12/19/02 : virement de crédit
Voté à l’unanimité
- Délibération 2022/12/19/03 : proposition d’installation de rideaux occultants dans la salle des fêtes.
Votée à l’unanimité
- Délibération 2022/12/19/04 : virement de crédit
Voté à l’unanimité
- Délibération 2022/12/19/05 : création d’un marché communal hebdomadaire Votée à l’unanimité
- Délibération 2022/12/19/06 : motion POLT (ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse) Votée à l’unanimité
II - Questions diverses
1/ Délestage : coupures d’électricité en janvier et février 2023
Compte-rendu de la visioconférence avec la préfète du Lot le 9/12/2022 « Propositions de ges- tion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé ». - Seuls sont considérés comme usagers prioritaires, les hôpitaux et les services d’urgence (pom- piers – gendarmerie – samu)
- Les personnes hospitalisées à domicile ne sont donc pas considérées comme prioritaires. Elles sont normalement connues par l’ARS qui s’engage à communiquer directement auprès d’elles en cas de coupure d’électricité programmée. La mairie doit s’assurer que tous les administrés concernés sont bien référencés par l’ARS et que la liste a bien été communiquée à la préfète. Peuvent être incluses sur cette liste les personnes particulièrement fragiles, telles les personnes âgées.
- 2 créneaux de délestage de 2h00 par jour entre 8h00 et 13h00 ou entre 18h00 et 20h00. Pas de délestage le week-end mais possibilité de délestage plusieurs jours d’affilé. - Une mesure de délestage ne concernera qu’une partie du département (38 % maximum). - Mise en place d’un calendrier d’alerte consultable sur l’application «écowatt » dès J-3. A J-1 , 17h00, publication sur « coupures-temporaires.enedis.fr » de la tranche horaire et des lieux concernés par le délestage. Envoi d’un SMS à tous les élus des communes concernées, aux patients à risques vitaux et aux entreprises. - Les impacts du délestage concernant également la téléphonie, une permanence physique doit être mise en place dans tous les services d’urgence, ainsi que dans les mairies afin d’orienter les administrés qui auraient besoin d’aide. Le numéro d’urgence à contacter prioritairement est le 112, lequel répercutera les appels aux services concernés.
- Fermeture des écoles en cas de coupure le matin.
- Les mairies doivent vérifier que les équipements de secours des stations de pompage et d’as- sainissement sont en état de fonctionnement.
- La préfecture fera parvenir à chaque marie un courrier récapitulatif et un kit de communica- tion à distribuer aux administrés. Les maries sont également invitées à communiquer via leur bulletin municipal.
2/ Travaux – accotement de route sortie de bourg (direction Salviac)
Le devis Pereira TP46 a été retenu pour un montant de 9 750,00 € HT
3 & 4 / Accord de principe d’un montant pour le loyer d’habitation et travaux de réhabilitation du logement du restaurant
Le devis pour les travaux d’électricité s’élève à 550 € TTC. Des radiateurs sont à prévoir en sup- plément.
Les devis de remise en état des peintures et de la pose d’un revêtement de sol s’élèvent respec- tivement à 5 770 € HT et 4 050 € HT.
D’autres travaux d’isolation (toiture et fenêtres) seront à prévoir ultérieurement. Le conseil municipal est d’accord sur le principe d’un loyer pour le logement à 200 € mensuel, afin de faciliter la reprise du commerce.
5/ Maison MOLES
Le conseil donne son accord pour que soient engagées des négociations pour l’achat du bâti- ment comprenant un garage et une surface habitable qui permettrait la construction de plu- sieurs logements. Le prix de vente est fixé à 65 000 €, mais le diagnostic confirme la présence de termites et la réfection de la toiture est estimée à 38 000€.
6/ Trail VTT / circuits randonneur – course
Chaque commune de la communauté de commune disposera d’un circuit randonnées et courses. Les parcours feront l’objet d’un balisage et des conventions devront être signées avec les propriétaires pour les tronçons non communaux.
Ouverture prévue à l’automne 2023.
7/ Demande par les propriétaires d’une déviation du chemin communal Mourlanes Désormais, pour toute déviation d’un chemin communal, une enquête publique est nécessaire. Le conseil propose qu’une déviation autour de la grange puisse se faire à condition que les pro- priétaires prennent en charge les travaux, mais sans changement du cadastre. La déviation se ferait d’un commun accord mais serait précaire et révocable.
8/ Autre question
Le registre de concertation du public pour le PLUI est disponible en mairie aux heures de per- manence.
Séance levée à 21h20.