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Arrêté - 2023 659 PM GTP Grande Plage pour les travaux de terrassement pour le rechargement et le nivellement du sable de la dune de la Garenne pour les cabines de plages
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 659 PM GTP Grande Plage pour les travaux de terrassement pour le rechargement et le nivellement du sable de la dune de la Garenne pour les cabines de plages)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
G La
4
LS
Dpanrtinentis
Le
Vorde
ms
/
.
?
.
/
Certifié
exécutoire
par le Maire
AIMER
LA
A
ant
Gill
Croix
d
DE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
D PAIE 20 58
0 6 JUN 273
FB/PR N°
2023
- 659 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
du
cheminement
des
piétons
sur
la
Grande
Plage,
à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
rechargement
et
le
nivellèment
du
sable
de
la
Dune
de
la
Garenne
pour
l'installation
de
cabines
de
plage
et
de
parasols
, réalisés
par
l’entreprise
GTP
pour
le compte
de
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2212-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
GTP
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
du
cheminement
des
piétons,
par
mesures
de
sécurité,
sur
la
Grande
Plage
, à
l’occasion
de
travaux
de
terrassement
pour
le
rechargement
et
le
nivellement
du
sable
de
la
Dune
de
ia
Garenne
pour
l'installation
de
cabines
de
plage
et
de
parasols
, réalisés
par
l'entreprise
GTP-
ZI
la
Bégaudière
—
Rue
de
la
Bégaudière
à
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
(85800).
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
le
rechargement
et
le
nivellement
du
sable
de
la
Dune
de
la
Garenne
pour
l'installation
de
cabines
de
plage
et
de
parasols
nécessitent
des
manœuvres
d'engins
de
chantier,
des
manutentions
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier.
Par
mesures
de
sécurité,
l'entrepreneur
est
tenu
de
sécuriser
les
abords
du
chantier
sur
la Grande
Plage
au
niveau
de
la
dune
de
la
Garenne.
L'accès
à
la
plage
est
interdit,
la
circulation
des
piétons
est
également
interdite
sur
la
zone
des
manœuvres
des
engins
de
chantier
sur
la
plage.
Par
conséquent,
il
convient
de
réglementer
le
cheminement
et
la
circulation
des
piétons
à
l’abord
de
la
zone
des
manœuvres
des
engins
de
chantier,
la
circulation
des
piétons
est
interdite.
En
dehors
des
horaires
de
chantier,
tous
engins,
matériaux
ou
dépôts
devront
être
retirés
de
la
zone
de
chantier,
les
engins
devront
stationnés
dans
un
espace
sécurisé
et
hors
du
DPM.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
5 juin
2023
au
vendredi
16
juin
2023.
Article
3
-
L'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
8
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
où
notification.
La juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS
80629 - 85806
$i-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55,79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article9
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur est adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
2 juin
2023.