unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - cr SYN cc 20220623

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unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - cr SYN cc 20220623 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bourges Plus - cr SYN cc 20220623)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit, telle 2h PLUS

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Jeudi 23 juin 2022 à 18 heures

Compte rendu synthétique

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Bourges s'est réuni le Jeudi 23 juin 2022, à 18 heures, à la salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bourges, sur convocation préalable de Mme Irène FELIX, Présidente, adressée le 17 juin 2022 et affichée le 17 juin 2022. La séance est présidée par Mme Irène FELIX.

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Présents :

Irène FELIX, Yann GALUT (jusqu'à la délibération n°20), Richard BOUDET, Jean-Louis SALAK, Marie- Christine BAUDOUIN, Yvon BEUCHON, Patrick BARNIER, Bernard DUPERAT, Bernadette GOIN-DEMAY, Bruno FOUCHET, Stéphane GARCIA (jusqu’à la délibération n°21), Denis POYET, Corinne LEFEBVRE, Evelyne SEGUIN, Alain MAZE, Stéphane HAMELIN, Catherine PALLOT, Marc STOQUERT, Christine CHEZE- DHO, Olivier CABRERA (à partir de la délibération n°11), Pierre-Henri JEANNIN, Céline MADROLLES {à partir de la délibération n°30), Hugo LEFELLE, Renaud METTRE, Frédérique SOULAT, Alain BOUQUIN, Corinne TRUSSARDI, Jean- Pierre PIERRON, Sakina ROBINSON, Mustapha MOUSALLI, France LABRO, Joël ALLAIN, Régis MAUTRE (jusqu'à la délibération n°21), Jean-Marc BARDI, Philippe MOUSNY, Philippe MERCIER (jusqu'à la délibération n°27), Alexia FRANQUES (à partir de la délibération n°14), Martial REBEYROL, Justine SINGEOT, Ludwig SPETER-LEJEUNE, Elisabeth POL, Valérie CHANTEFORT, Dominique GILLET, Mélanie CELEGATO, Pierre GUILLET, Christian JOLY Didier PRUDENT, Christine DAGAUD

Excusés :

Gérard SANTOSUOSSO, Daniel GRAVELET, Stéphane GARCIA (à partir de la délibération n°22), Constance BONDUELLE (jusqu'à la délibération n°10), Franck BRETEAU, Nadine MOREAU

Absents :

Olivier CABRERA (jusqu'à la délibération n°10), Alex CHARPENTIER, Thibaut RENAUD, Philippe DEBROYE

Pouvoirs :

Yann GALUT donne pouvoir à Mme la Présidente (à partir de la délibération n°21) Constance BONDUELLE donne pouvoir à Olivier CABRERA (à partir de la délibération n°11) Magali BESSARD donne pouvoir à Frédérique SOULAT

Yannick BEDIN donne pouvoir à Corinne TRUSSARDI

Céline MADROLLES donne pouvoir à Pierre-Henri JEANNIN (jusqu'à la délibération n°29) Catherine MENGUY donne pouvoir à France LABRO

Nadia NEZLIOUI donne pouvoir à Joël ALLAIN

Régis MAUTRE donne pouvoir à Christine CHEZE-DHO (à partir de la délibération n°22) Marie-Hélène BIGUIER donne pouvoir à Joël ALLAIN

Philippe MERCIER donne pouvoir à Martial REBEYROL (à partir de la délibération n°28) Marcella MICHEL donne pouvoir à Philippe MOUSNY

Alexia FRANQUES donne pouvoir à Justine SINGEOT (jusqu’à la délibération n°13) Urbain NTARUNDENGA donne pouvoir à Richard BOUDET

Valérie CHAPAT donne pouvoir à Dominique GILLET

Béatrice FOURNIER donne pouvoir à Jean-Louis SALAK

Nicole HUBERT donne pouvoir à Christian JOLY

Eric LE PAVOUX donne pouvoir à Didier PRUDENT

Gaëlle FLEURIER-LEFORT donne pouvoir à Marie-Christine BAUDOUIN Annie JACQUET donne pouvoir à Bernard DUPERAT

Yvonne KUCEJ donne pouvoir à Patrick BARNIER

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Mme Irène FELIX déclare la séance ouverte à 18h,

M. Hugo LEFELLE et Mme Mélanie CELEGATO sont désignés secrétaires de séance

- 45 présents -Approbation du Procès Verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 avril 2022 |

Rapporteur : Mme irène FELIX

Mme la Présidente soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 8 avril 2022.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1. Création d'un partenariat avec la ville de Bourges et la SEM-EneR Centre Val de Loire pour un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Port-sec à Bourges

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ _ d'acte le principe de la prise de participation au sein d’une société par actions simplifiées ayant pour objet la production d'électricité à partir d'une installation photovoltaïque au sol sur la commune de Bourges ;

+ __ d’acter le principe de participation de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus au capital de la Société à constituer, à hauteur de 20% minimum du capital social pour un montant équivalent à 200 € :

+ __ d’autoriser l'acquisition par la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus de 20% des actions et droits de vote de la Société et le versement des fonds y afférents ;

* de prendre acte et d'approuver les termes du projet de statuts de la Société ;

* de Prendre acte et d'approuver la convention de partenariat relative au développement d'une centrale au sol et précisant les conditions et modalités de collaboration entre EneRCVL, Bourges Plus et la commune de Bourges ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les statuts de cette Société et à la représenter aux instances décisionnelles et autres organes consultatifs de la Société (avec possibilité de subdélégation) ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à prendre toutes mesures, signer et certifier conforme tous documents, nécessaires à l'exécution de la délibération.

2. Création d'un partenariat avec la Ville de Bourges et la SEM-EnerR Centre Val de Loire pour un projet de centrale photovoltaïque au lieu-dit Les Quatre Vents à Bourges

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d’acter le principe de la prise de participation au sein d'une société par actions simplifiées ayant pour objet la production d'électricité à partir d’une installation photovoltaïque au sol sur la commune de Bourges ;

+ __ d’acter le principe de participation de la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus au capital de la

Société à constituer, à hauteur de 20% minimum du capital social pour un montant équivalent à 200 € ; + _ d'autoriser l'acquisition, par la Communauté d'Agglomération de Bourges Plus, de 20% des actions et droits de vote de la Société et le versement des fonds y afférents ;

* de prendre acte et d'approuver les termes du projet de statuts de la Société ;: * de prendre acte et d'approuver la convention de partenariat relative au développement d’une centrale au sol et précisant les conditions et modalités de collaboration entre EneRCVL, Bourges Plus et la commune de Bourges ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les statuts de cette Société et à la représenter aux instances décisionnelles et autres organes consultatifs de la Société (avec possibilité de subdélégation) ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant à prendre toutes mesures, signer et certifier conforme tous documents, nécessaires à l'exécution de la délibération.

3. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 - Attribution d’une subvention - Convention d'objectifs

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ d'approuver la convention avec l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » ; * d'approuver le versement d'une subvention de fonctionnement de 30 000 € à l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 »;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention d'objectifs correspondante, ainsi que tout document nécessaire à la délibération et à en suivre l'exécution.4. Association Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 - Désignation des représentants de Bourges Plus

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* de voter à main levée pour la désignation des représentants de l’Agglomération au sein de l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 » ;

+ de désigner M. Jean-Louis SALAK comme représentant de l’'Agglomération, aux côtés de Mme la Présidente, au sein de l'association « Bourges Capitale Européenne de la Culture 2028 ».

5. ZAC Lahitolle - Aménagement des espaces publics de la phase 3 et Modification du dossier de ZAC - Modalités de concertation

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ de soumettre à concertation le projet d'aménagement des espaces publics de la phase 3 et la modification du dossier de la ZAC Lahitolle ;

+ d'approuver les modalités de la concertation exposées ci-dessus relatives au projet d'aménagement des espaces publics de la phase 3 et la modification du dossier de la ZAC Lahitolle ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant au projet d'aménagement des espaces publics de la phase 3 et la modification du dossier de la ZAC Lahitolle.

6. Modification des statuts du PETR Centre-Cher. Approbation du Conseil Communautaire

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* d'approuver la modification des statuts du PETR Centre-Cher et les nouveaux statuts tels qu'ils figurent en annexe à la délibération ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

| 7. Etablissement Public Loire. Désignation des représentants de Bourges Plus.

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au sein de l'Etablissement Public Loire par vote à main levée ;

+ de désigner M. Bernard DUPERAT pour siéger en tant que délégué titulaire au titre de la Commune d'Agglomération de Bourges ;

+ de désigner Mme Catherine MENGUY pour siéger en tant que déléguée suppléante au titre de la Commune d'Agglomération de Bourges.

8. Délibérations du Bureau Communautaire agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu depuis le Conseil Communautaire du 8 avril 2022

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

+ de prendre acte de la communication des délibérations du Bureau Communautaire prises par délégation

du Conseil Communautaire depuis la séance du 8 avril 2022 (Bureaux Communautaires du 24 mars 2022, 14 avril 2022, 5 mai 2022 et 19 mai 2022).9. Décisions de la Présidente agissant par délégation du Conseil Communautaire - Compte rendu

depuis le Conseil Communautaire du 8 avril 2022

Rapporteur : Mme Irène FELIX

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

* de prendre acte de la communication des décisions de la Présidente prises par délégation du Conseil Communautaire depuis la séance du 8 avril 2022.

| 10. Convention de partenariat sur l’organisation des 26èmes Rencontres Vélo & Territoires

Rapporteur : M. Stéphane GARCIA

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver la convention de partenariat entre le Département du Cher, l'Agglomération Bourges Plus, la Région Centre-Val de Loire, la Ville de Bourges, l'Agence de Développement Touristique des Territoires

du Cher (Ad2T) et l'association Vélo & Territoires pour l’organisation des 26°"* Rencontres Vélo & Territoires ;

* __ d'approuver le versement d’une subvention de 26 666 € au Département du Cher ;

* __ d'approuver le versement d’une subvention de 8 740 € à l'Ad2T du Cher ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout acte s’y rapportant.

- Arrivée de M. CABRERA -

- 46 présents -

| 11. Avenant 2 convention de partenariat économique entre la région Centre Val de Loire et Bourges Plus

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver l'avenant 2 à la convention de partenariat économique entre la Région Centre-Val de Loire et Bourges Plus modifiant l’article 6 « Suivi et durée » ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer l'avenant à la convention.

étant précisé que Mme BESSARD ne prend pas part au vote

12. Adhésion à l'agence de développement économique régionale Dev'Up - Appel à cotisation

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* _ d'approuver l'adhésion, à compter du 1° janvier 2022, de la Communauté d'Agglomération de Bourges à l'agence de développement économique de la Région Centre Val de Loire — Dev'Up pour un montant de 3 500 € ;

* _ d'autoriser annuellement le versement de la cotisation ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, où son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette délibération.

étant précisé que Mme BESSARD ne prend pas part au vote

| 13. Subvention de fonctionnement - Association Hubtech

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

‘+ d'autoriser le versement d'une subvention d’un montant de 15 000 € à l'association Hubtech ; *__ d'approuver la convention entre Bourges Plus et l'Association pour le Développement et la Gestion de la Plateforme Collaborative « Hub Tech » ;

* __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la délibération.- Arrivée de Mme FRANQUES -

- 47 présents -

14. Nouveau tarif - Pôle Tertiaire Libération - Espace Douche

Rapporteur : M. Yann GALUT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

*__ d'approuver les conditions tarifaires et d'occupation proposées pour la création de ce nouvel espace au Pôle Tertiaire Libération ;

* de préciser que ce tarif de location est applicable à compter du 1° juillet 2022 ;

* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents liés à la délibération.

15. AP/CP — Ajustements au titre de l’exercice 2022

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver l'actualisation des AP/CP conformément à l'état annexé à la délibération.

| 16. Avenant à la convention de prestations de services entre Bourges Plus et la Ville de Bourges

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver l'avenant n°1 à la convention de prestations de services conclue entre la Ville de Bourges et Bourges Plus le 10 juillet 2018 ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cet avenant.

17. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Changement des éclairages intérieurs en LED au Centre André Malraux - Commune de Mehun-sur-Yèvre

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'approuver le versement à la Commune de Mehun-sur-Yèvre d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 26 998 € pour le projet de changement des éclairages intérieurs en LED au Centre André Malraux ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

18. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Création d’un Pump track - Commune de Morthomiers

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver le versement à la commune de Morthomiers d'une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 19 847 € pour le projet création d’un Pump track ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.

19. Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes - Sécurisation des bâtiments communaux - Phase 1 - Commune d'Arçay

Rapporteur : M. Richard BOUDET

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver le versement à la commune d’Arçay d’une Dotation Intercommunale de Solidarité aux Communes de 2 824,86 € pour le projet de sécurisation des bâtiments communaux ;

*__ d'autoriser Madame la Présidente, ou son Représentant, à signer tous les documents se rapportant à la délibération.EE 20. Archives municipales et communautaires - Modification du règlement de salle de lecture

Rapporteur : M. Jean-Louis SALAK

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'adopter le règlement de salle de lecture des Archives municipales et communautaires ci- annexé ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son Représentant, à le signer ainsi que tout document afférent.

- Départ de M. GALUT -

- 46 présents -

21. A71 - Création d'une bretelle complémentaire - Convention de financement

Rapporteur : Mme Marie-Christine BAUDOUIN

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver cette étude ainsi que la clé de répartition de financement ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention correspondante et tout document relatif à cette délibération.

- Départs de MM. GARCIA et MAUTRÉ -

- 44 présents -

22. Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public d'élimination des déchets - Année 2021

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

+ de prendre acte de la communication du rapport d'activités du Service Public d'Élimination des Déchets pour l'exercice 2021.

23. Programme local des préventions des déchets

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

* de prendre acte de la communication du bilan annuel 2021 du Programme Local de Prévention des Déchets

24. Projet d'extension des consignes de tri - Contrat avec CITEO

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'autoriser la mise en œuvre du projet d'extension des consignes de tri au 1°’ janvier 2023 ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer les documents relatifs à l'extension des consignes de tri avec CITEO.

25. Convention d'Accès à la Déchèterie de Levet pour les habitants de Lissay-Lochy

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* _ d'approuver la convention entre Bourges Plus et le SMIRTOM du Saint-Amandois, autorisant les habitants de Lissay-Lochy à utiliser la déchèterie de Levet ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer cette convention et tout document nécessaire à la délibération.26. Convention de partenariat avec l'association Pharmacie Humanitaire Internationale Berry

pour la collecte des radiographies usagées

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver la mise en place d'un partenariat avec l'association Pharmacie humanitaire Internationale Berry pour la collecte des radiographies usagées ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention correspondante et à en suivre l'exécution.

27. Installation classée pour la protection de l'Environnement Société SAS FERROLAC - Site rue Pierre Gilles de Gennes à Saint-Florent sur Cher - Information du Conseil Communautaire

Rapporteur : M. Yvon BEUCHON

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

+ de prendre acte de l'autorisation accordée à la société SAS FERROLAC pour son site situé rue Pierre Gilles de Gennes à Saint-Florent-sur-Cher.

- Départ de M. MERCIER -

- 43 présents -

28. Convention de subvention du projet "Campus pyrotechnie du futur"

Rapporteur : M. Patrick BARNIER

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* _ d'approuver la convention de subvention avec l'association Campus Pyrotechnie du Futur ; + __ d'accorder la subvention de 5 000 € à l'association Campus Pyrotechnie du Futur ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à la délibération.

29. Arrêt du projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) 2023-2028 après avis des communes et du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Centre Cher

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'arrêter le PLH tel que modifié après avis des communes et du PETR Centre-Cher et annexé à la délibération ;

*__ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à poursuivre la démarche d'approbation du PLH.

- Arrivée de Mme MADROLLES -

- 44 présents -

30. Délégation de compétence des aides à la pierre — Accord de principe pour une compétence déléguée à Bourges Plus le 1er janvier 2023 pour une durée de 6 ans

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ de donner son accord de principe pour une compétence déléguée à Bourges Plus, à partir du 1° janvier 2023, des aides à la pierre de « type 3 » comme indiqué dans la délibération ; + __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.31. Avenants aux conventions d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

* __ d'approuver l'avenant n°2 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain 2018-2023 du 27 décembre 2018 ;

*__ d'approuver l'avenant n°3 à la convention d'Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat 2018- 2023 du 27 décembre 2018 ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer lesdits avenants ainsi que tout document s’y rapportant.

32. Aides à la pierre : Avenant 2022-01 à la convention de délégation des aides à la pierre - Parc public

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

*__ d'approuver l'avenant 2022-01 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre du parc public ;

+ __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer l'avenant 2022-01 ainsi que tout document s’y rapportant.

33. Centre-Val de Loire Énergies : Modification des statuts de la SEM Régionale pour la rénovation énergétique des logements

Rapporteur : Mme Bernadette GOIN-DEMAY

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'approuver les nouveaux statuts modifiés de la SEM pour la rénovation énergétique des logements dont le nom commercial est « Centre Val de Loire énergies » ;

+ de modifier en conséquence la délibération du 4 novembre 2019 concernant la participation de Bourges Plus à l’actionnariat de la SEM pour la rénovation énergétique des logements ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à siéger au côté des actionnaires minoritaires publics à l'assemblée spéciale de la SEM régionale pour la rénovation énergétique des logements ainsi qu’à son Conseil d'Administration ;

* d’habiliter Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout acte relatif à la création, aux

modifications, à la constitution et à la participation à la SEM régionale pour la rénovation énergétique des logements, en particulier les pièces afférentes à cette délibération.

étant précisé que Mme CHEZE-DHO ne prend pas part au vote

34. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement 2021 |

Rapporteur : Mme Corinne LEFEBVRE

Le Conseil Communautaire a décidé

à l'unanimité

* de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2021 du Service Public de l’Assainissement.

35. Conseil de développement - rapport d'activité 2021 |

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

* de prendre acte du rapport d'activités 2021 du Conseil de Développement de Bourges Plus joint en annexe à la délibération.36. Contrat de Ville - Tivoli Initiatives - Attribution d'une subvention et signature d'une convention

Rapporteur : Mme Catherine PALLOT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver la convention triennale entre Bourges Plus et Tivoli initiatives telle qu'elle figure en annexe de la délibération ;

+ _ d'approuver le versement d'une subvention de 15 500 € à Tivoli Initiatives, imputée au chapitre 65,

article 6574 du Budget principal de lAgglomération ;

+ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que tout document

s’y rapportant.

étant précisé que MM. LEFELLE et METTRE et Mme BIGUIER (pouvoir à M. ALLAIN), ne prennent pas part

au vote

37. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Eau - Année 2021

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire a décidé

à l’unanimité

+ de prendre acte de la communication du rapport d'activité 2021 du service public de l'Eau.

38. Modification des statuts du Syndicat Mixte de Travaux pour l'Amélioration de la qualité des Eaux de distribution publique pour la Région Champagne Berrichonne - Rive gauche du Cher (SMAERC)

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver la modification des statuts du SMAERC tels qu'ils sont annexés à la délibération portant sur la modification de la composition du syndicat.

39. Remise gracieuse facture eau et assainissement — concession n° 033 00312

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'accorder à l'usager de la concession 033 00312 un dégrèvement de 64 m° en eau et de 111 m° en assainissement correspondant à la différence entre la consommation liée à la fuite et la moyenne des consommations des trois dernières années soit un dégrèvement de 396,61 € sur une facture initiale de 1 199,77 € donc un reste à charge de 803,16 €.

40. Direction des Ressources Humaines - Tableaux des effectifs - Créations de postes

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l'unanimité

+ __ d'approuver les créations et modifications de postes indiqués dans la délibération et répertoriés dans les tableaux joints.41. Direction des Ressources Humaines - Création d'emplois d'agents contractuels liés à un accroissement temporaire d'activité, saisonnier et d'apprentissage

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

par 58 voix "pour" et 4 abstentions

(M. MOUSNY, Mmes FRANQUES, SINGEOT et MICHEL (pouvoir à M. MOUSNY))

* d'autoriser la création d'emplois contractuels liés à un accroissement saisonnier d'activité et temporaire d'activité dans les conditions prévues ;

+ __ d'autoriser la création des postes d’apprentis dans les conditions prévues dans la délibération ; + __ d'inscrire les crédits nécessaires au Budget Principal, Assainissement et Archéologie de l'exercice 2022 de Bourges Plus.

42. Direction des ressources humaines- Mise à disposition d'agents communautaires auprès de la Ville de Bourges (M. GUEDES. M. TORRES. Mme PAYSANT, Mme SIROT)

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* __ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et la Ville de Bourges portant sur la mise à disposition des agents communautaires ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout document se rapportant à la délibération.

43. Direction des ressources humaines et de l'innovation managériale - Mise à disposition d'agents

communautaires auprès de l'Université d'Orléans (Mme ROCHE, M. BEDU)

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ d'approuver la convention entre la Communauté d'Agglomération de Bourges et l’Université d'Orléans portant sur la mise à disposition de Mme ROCHE et M. BEDU ; * __ d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition et tout

document se rapportant à la délibération.

44. Direction des ressources humaines. Création d'un Comité Social Territorial commun à la Ville, la

Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de Bourges

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

+ __ d'approuver les dispositions relatives à la création d’un Comité Social Territorial commun compétent

pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Bourges, de la Ville et du CCAS de Bourges ; + d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

45. Direction des ressources humaines. Création d'une Commission Consultative Paritaire commune à

la Ville, la Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de Bourges

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* _ d'approuver les dispositions relatives à la création de Commissions Consultatives Paritaires communes à la Communauté d'Agglomération, à la Ville et au CCAS de Bourges ;

* d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

1046. Direction des ressources humaines. Création de Commissions Administratives Paritaires

communes à la Ville, la Communauté d'Agglomération et le Centre Communal d'Action Sociale de

Bourges

Rapporteur : M. Marc STOQUERT

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, a décidé

à l’unanimité

* d'approuver les dispositions relatives à la création de Commissions Administratives Paritaires communes à la Communauté d'Agglomération, à la Ville et au CCAS de Bourges ; * d'autoriser Mme la Présidente, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la délibération.

L'ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole, Mme la Présidente lève la séance à 19 h 55.

Fait à Bourges ? 9 JUIN 207?

Les annexes aux délibérations sont consultables au Secrétariat des Assemblées de Bourges Plus aux jours et heures d'ouverture.

Les présentes délibérations sont susceptibles de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au Représentant de l'Etat et de leur publication ou de leur notification.

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