Déliberation - 18. LOI Climat Rapport Triennal 2020 2023

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Déliberation - 18. LOI Climat Rapport Triennal 2020 2023 Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Déliberation - 18. LOI Climat Rapport Triennal 2020 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Transports, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200594-20241022-241022_018-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024]

Publication : 30/10/2024

COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON &

DÉLIBÉRATION N° 241022 _018

OBJET : LOI CLIMAT : RAPPORT TRIENNAL 2020-2022

L'AN DEUX MIL VINGT-QUATRE, LE VINGT-DEUX OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, salle du théâtre Marcel Pagnol, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2024

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28

Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne

MOUNIER — Pierre THOLLY - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE -

Christiane BRUYAT - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie

JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - David BOURKAIB - Julienne BERTHET - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Christine MONTAGNY.

Absents ayant donné procuration: Ludovic PADUANO à Isabelle POULARD - Annie CHAPUIS à

Maryvonne MOUNIER - Thierry PONCHON à Corinne CHEVRON - Frédéric BERTHET à Julienne BERTHET - Mickaël HATRON à Cyril D'IPPOLITO.

Absent: Maxime PEILLER.

Secrétaire élue pour la session : Maryvonne MOUNIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et

renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le décret n°2021-1158 du 9 septembre 2021 relatif aux obligations de la loi climat pour les

collectivités territoriales ;

Considérant l'engagement de la commune en faveur de la transition écologique et la lutte contre le

changement climatique ;

Considérant l'obligation de présenter un rapport triennal sur les actions entreprises en application

de la loi Climat ;

Considérant l'importance d'informer les habitants sur les actions menées par la commune pour

réduire son empreinte carbone et favoriser le développement durable ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE et VALIDE le rapport triennal de bilan 2020 — 2022 du ZAN 2011 — 2022

joint à la présente délibération.

La secrétaire de séance,

Maryvonne MOUNIERAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(042-21 4200594-20241022-241022 018-D E

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/10/2024

Publication : 30/10/2024 En

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE > . . Li +» MonDiagnostic

Artificialisation

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 1

Rapport local de suivi de

l’artificialisation des sols

Diagnostic de Chazelles-sur-Lyon

Créé le 08/08/2024 à 14:56:34Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 2

Objet du rapport local de suivi de l’artificialisation des sols

Sur la décennie 2011-2021, 24 000 ha d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio- économiques.

La France s’est donc fixée, dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience »

complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023, l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des

sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et

d’urbanisme.

Cette trajectoire est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF (Naturels,

Agricoles et Forestiers), définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le

territoire concerné » (article 194, III, 5° de la loi Climat et résilience). Le bilan de consommation d'espaces

NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) s'effectue à l'échelle d'un document de planification ou

d'urbanisme.

A partir de 2031, cette trajectoire est également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme

« le solde de l'artificialisation et de la désartificialisation des sols constatées sur un périmètre et sur une

période donnés » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme). L'artificialisation nette des sols se calcule à

l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.

Qui doit établir ce rapport ?

Les communes ou les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) dotés d’un

document d'urbanisme, établissent au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de

l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local (art. L.

2231-1 du code général des collectivités territoriales).

Pour les territoires soumis au règlement national d’urbanisme (RNU), il revient aux services

déconcentrés de l’Etat (DDT) de réaliser ce rapport.Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 3

Le premier rapport doit être réalisé 3 ans après l'entrée en vigueur de la loi, soit en 2024.

L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement au sujet du rythme de l’artificialisation des sols,

afin d’anticiper et de suivre la trajectoire et sa réduction. Ce rapport doit être présenté à l’organe

délibérant, faire l’objet d’un débat et d’une délibération du conseil municipal ou communautaire, et de

mesures de publicité. Le rapport est transmis dans un délai de quinze jours suivant sa publication aux

préfets de région et de département, au président du conseil régional, au président de l’EPCI dont la

commune est membre ou aux maires des communes membres de l’EPCI compétent ainsi qu’aux

observatoires locaux de l’habitat et du foncier.

Que doit contenir ce rapport ?

Le contenu minimal obligatoire est détaillé à l'article R. 2231-1 du code général des collectivités

territoriales :

• « 1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre

d'hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d'espaces, et en pourcentage au regard de

la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser également la

transformation effective d'espaces urbanisés ou construits en espaces naturels, agricoles et forestiers

du fait d'une désartificialisation ;

• 2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées, telles que définies

dans la nomenclature annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;

• 3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables, au sens des 1° et 2° de la nomenclature

annexée à l'article R. 101-1 du code de l'urbanisme ;

• 4° L'évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels,

agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de

planification et d'urbanisme. Les documents de planification sont ceux énumérés au III de l'article R.

101-1 du code de l'urbanisme.

Le rapport (…) explique les raisons des évolutions observées sur tout ou partie du territoire qu'il

couvre, notamment l'impact des décisions prises en matière d'aménagement et d'urbanisme ou des

actions de désartificialisation réalisées. »Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 4

Avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2°, 3° et 4° tant que les documents d'urbanisme n'ont pas intégré cet objectif.

A noter que c'est le rapport qui est triennal, et non la période à couvrir par le rapport :

• Il faut que le rapport soit produit a minima tous les 3 ans. Il est donc possible pour une collectivité

qui le souhaite, de produire un rapport, par exemple tous les ans ou tous les 2 ans.

• La période à couvrir n'est pas précisée dans les textes. Étant donné que l’État met à disposition les

données des fichiers fonciers depuis le 1er janvier 2011 (= début de la période de référence de la loi

CR), il est recommandé de présenter la chronique des données du 1er janvier 2011 et jusqu'au

dernier millésime disponible, pour apprécier la trajectoire du territoire concerné avec le recul

nécessaire (les variations annuelles étant toujours à prendre avec prudence).

Quelles sont les sources d’informations disponibles pour ce rapport ?

Les données produites par l'observatoire national de l'artificialisation sont disponibles gratuitement.

Mon Diagnostic Artificialisation vous propose une première trame de ce rapport local, en

s’appuyant sur les données de l’observatoire national disponibles à date, soit :

• concernant la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers), les données

issues des fichiers fonciers produits annuellement par le Cerema. Ce rapport a été produit à

partir des fichiers fonciers fournis par le Cerema au 1er janvier 2023 ;

• concernant l’artificialisation nette des sols, les données issues de l’occupation des sols à grande

échelle (OCS GE) en cours de production par l’IGN, qui seront disponibles sur l’ensemble du

territoire national d’ici fin 2025.Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 5

Il n'est, bien évidemment, pas demandé d'inventer des données non encore disponibles : pour le premier rapport triennal à produire d'ici août 2024 il sera possible d'utiliser les fichiers fonciers au 1er janvier 2023, couvrant la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) au titre de l'année 2022. La consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) au titre de l’année 2023 n’étant pas disponible à ce jour.

Il est également possible d’utiliser les données locales, notamment celles des observatoires de l’habitat et du foncier (art. L. 302-1 du code de la construction et de l'habitation) et de s'appuyer sur les analyses réalisées dans le cadre de l'évaluation du schéma de cohérence territoriale (ScoT – art. L. 143-28 du code de l'urbanisme) et de celle du plan local d'urbanisme (art. L. 153-27 du code de l’urbanisme).

Ces données locales doivent être conformes aux définitions légales de la consommation d'espaces (et le cas échéant de l'artificialisation nette des sols), homogènes et cohérentes sur la décennie de référence de la loi (1er janvier 2011-1er janvier 2021) et sur la décennie en cours (1er janvier 2021-1er janvier 2031).Consommé

(ha)

0

Consommation d'espace à Chazelles-sur-Lyon entre 2011 et 2022 (en ha)

1.1 1.2

0.7

0.3

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 6

1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers

Indicateurs obligatoires

Données

La consommation d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour le

territoire de Chazelles-sur-Lyon une surface de 15.07 hectares.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Chazelles

-sur-Lyon 1.1 0.3 0.0 0.7 1.2 0.9 0.1 2.4 0.8 2.4 0.1 5.1 15.1

Raisons des évolutions observées

Les destinations de la consommation d’espaces NAF (Naturels, Agricoles et Forestiers) constituent les

usages pour lesquels le territoire a consommé : pour de l’habitat, de l’activité, des infrastructures

routières, des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages mixtes ou non renseignés.Destinations de la consommation d'espace de Chazelles-sur-Lyon entre 2011 et 2022 (en ha)

Ferré : 0.0 Ha -

Inconnu : 0.0 Ha

Route : 1.1 He

Mixte : 0.0 Ha

Activité : 5.8 Ha Habitat : 8.2 Ha

Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

Consommation annuelle d'espace par destination de Chazelles-sur-Lyon entre 2011 et 2022 (en ha)

2.4 2.4

Consommation

annuelle

(en

ha)

N

à

2022 2016 2017 2018 2011 2012 2013 2014 2015

@ Habitat

@ Activité

@ Mixte

@ Route

@ Ferré

@ inconnu

+ Total

2019 2020 2021

Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 7

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Habitat 0.0 0.2 0.0 0.7 0.3 0.2 0.0 1.9 0.2 2.3 0.1 2.3 8.2

Activité 1.1 0.0 0.0 0.0 1.0 0.6 0.0 0.0 0.5 0.0 0.0 2.6 5.8

Mixte 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Route 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.1 0.1 0.5 0.1 0.0 0.0 0.2 1.1

Ferré 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Inconnu 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0

Total 1.1 0.3 0.0 0.7 1.2 0.9 0.1 2.4 0.8 2.4 0.1 5.1 15.1

Pour résumer, le bilan triennal de 2020 à 2022 comporte 2 pics du même ordre en termes de surface aménagée dans le cadre de créations de

lotissements, respectivement en 2020 avec le Lotissement Moulin à Vent de 15 lots individuels et en 2022 avec le Lotissement Chanteperdrix de

2.3 hectares avec 29 lots individuels et des appartements. Les routes pour 0.2 hectares en 2022 sont directement liées à la création des

lotissements pour permettre la circulation. La surface totale en 2022 de 5.1 hectares comporte 49 % d’habitat et 51% d’activité et représente

l’année la plus importante de la décennie écoulée portant le total à 15.1 hectares d’artificialisation des sols sur cette période. L’objectif est

d’encadrer et maitriser le développement de l’habitat de manière coordonnée en composant avec des 2 ZAC pour mener à bien ces projets.Consommé

(en

ha)

Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Chazelles-sur-Lyon et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)

10

æ Chazelles-sur-Lyon

—+- Bellegarde-en-Forez

+ Chevrières

# Grézieu-le-Marché

6 + Maringes —- Pomeys

—<- Saint-Denis-sur-Coise

4 #- Saint-Galmier # Saint-Médard-en-Forez

+- Viricelles

2

0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 8

L’année 2021 quant à elle reflète la conséquence directe de la crise sanitaire Covid est ne comporte aucun projet.

A COMPLETER PAR CCFE pour le volet ZA : développement / extension de ZA sur la commune

Comparaison de la consommation annuelle absolue

Par défaut, Mon Diagnostic Artificialisation vous permet de comparer votre territoire avec les territoires

similaires de même niveau administratif, à l'exception des territoires insulaires (notamment les DROM-

COM) pour lesquels une comparaison avec d'autres territoires similaires est proposée.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Chazelles

-sur-Lyon 1.1 0.3 0.0 0.7 1.2 0.9 0.1 2.4 0.8 2.4 0.1 5.2 15.1

Bellegard

e-en-

Forez

0.4 0.2 0.0 0.9 1.0 0.3 0.1 0.1 0.1 0.2 1.6 0.3 5.2

Chevrièr

es 0.7 0.7 1.4 0.3 0.2 0.6 1.0 0.0 0.3 0.2 0.1 1.1 6.7

Grézieu-

le-

Marché

0.2 0.2 0.2 0.1 0.6 0.0 0.0 0.1 0.0 0.3 0.1 1.0 2.9

Maringes 0.1 0.3 0.0 0.3 0.0 0.0 0.1 0.0 0.1 0.0 0.6 0.1 1.6

Pomeys 1.4 0.5 0.8 0.7 0.4 1.0 0.0 0.7 0.0 0.6 0.3 4.4 10.8

Saint-

Denis-

sur-Coise

0.4 0.3 8.3 0.3 0.7 0.3 0.2 0.3 0.1 0.4 0.3 2.2 14.0

Saint-

Galmier 3.5 2.3 3.0 2.5 0.5 1.5 0.9 0.4 1.9 0.6 3.6 2.6 23.2

Saint-

Médard-

en-Forez

0.7 0.5 0.2 0.2 0.0 0.0 0.0 0.5 0.5 0.1 0.1 0.2 3.0

Viricelles 0.5 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.1 0.2 0.1 0.1 0.1 1.2Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Chazelles-sur-Lyon et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (%o - pour mille)

10

æ Chazelles-sur-Lyon

& 8 —<- Bellegarde-en-Forez

E + Chevrières 5 # Grézieu-le-Marché a 6 + Maringes

2 <- Pomeys

È <- Saint-Denis-sur-Coise

S 4 æ- Saint-Galmier $ # Saint-Médard-en-Forez © +- Viricelles æ 2

0

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 9

Comparaison de la consommation annuelle relative à la surface

Cet indicateur permet de mesurer l’intensité de la consommation par rapport à la superficie totale du

territoire, et de comparer avec les territoires similaires.

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

Chazelles

-sur-Lyon 0.5 0.1 0.0 0.3 0.6 0.4 0.0 1.1 0.4 1.1 0.0 2.4 7.2

Bellegard

e-en-

Forez

0.2 0.1 0.0 0.5 0.5 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.8 0.1 2.8

Chevrièr

es 0.5 0.5 1.0 0.2 0.1 0.4 0.7 0.0 0.2 0.1 0.1 0.8 4.6

Grézieu-

le-

Marché

0.2 0.2 0.2 0.1 0.5 0.0 0.0 0.1 0.0 0.3 0.1 0.9 2.5

Maringes 0.1 0.3 0.0 0.3 0.0 0.0 0.1 0.0 0.1 0.0 0.6 0.1 1.8

Pomeys 1.1 0.3 0.6 0.6 0.3 0.8 0.0 0.5 0.0 0.4 0.2 3.3 8.1

Saint-

Denis-

sur-Coise

0.3 0.3 7.7 0.2 0.7 0.3 0.2 0.3 0.1 0.4 0.3 2.1 13.0

Saint-

Galmier 1.8 1.2 1.5 1.3 0.2 0.8 0.5 0.2 1.0 0.3 1.9 1.3 11.9

Saint-

Médard-

en-Forez

0.7 0.5 0.2 0.2 0.0 0.0 0.0 0.5 0.5 0.1 0.1 0.2 2.9

Viricelles 2.2 0.0 0.0 0.0 0.2 0.0 0.1 0.6 1.1 0.4 0.7 0.7 6.0

Consommation relative aux évolutions démographiques

Bientôt disponible France Métropolitaine, Corse et DROM (sauf Mayotte).Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 10

Consommation relative à l’évolution des ménages

Bientôt disponible France Métropolitaine, Corse et DROM (sauf Mayotte).

2° Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées

Sur le territoire de Chazelles-sur-Lyon, l’OCS GE n’existe pas encore et nous ne pouvons pas encore

mesurer l’artificialisation.

3° Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables

Sur le territoire de Chazelles-sur-Lyon, l’OCS GE n’existe pas encore et nous ne pouvons pas encore

mesurer l’imperméabilisation.

4° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre

l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme

Il s’agit ici d’indiquer, à partir de 2031, à l’échelle d’un document de planification ou d’urbanisme, les

surfaces dont les sols ont été rendus imperméables entre deux dates.E 3

RÉPUBLIQUE P | |

>» MonDiagnostic FRANÇAISE fe . . Égalité

Artificialisation ..

SX Cerema ICN CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

ET FORESTIÈRE pour comprendre

Retrouvez le diagnostic dont est issu ce rapport local sur Mon Diagnostic Artificialisation : https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/ 11

Ce rapport a été réalisé par Mon Diagnostic Artificialisation, en partenariat avec la DGALN.

Avec les données de :

Retrouvez votre diagnostic sur Mon Diagnostic Artificialisation :

https://mondiagartif.beta.gouv.fr/project/87670/

Pour aller plus loin vous pouvez consulter les fascicules ZAN