Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 3 185 Rapport triennal artificialisation
Déliberation - del n 2024 51 rapport triennal de consommation fon
Déliberation - DEL 04.06.2025 01 RAPPORT TRIENNAL ARTIFICIALISATI
Déliberation - DEL2025 046 Rapport triennal artificialisation des
Déliberation - DEL2025 046 Rapport triennal artificialisation des
Déliberation - 35 DEL Rapport triennal de l artificialisation des
Déliberation - DEL111 2024 Rapport de bilan triennal du Zero Arti
Acte - DEL111 2024 Rapport de bilan triennal du Zéro Arti
Procès Verbal - 110 debat sur le rapport triennal local de suivi d
Procès Verbal - 110 debat sur le rapport triennal local de suivi d
Déliberation - 3. Rapport Triennal Artificialisation 2021 2023
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 3. Rapport Triennal Artificialisation 2021 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié le
25
SEP,
2024
(ER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERAT
io : 007-210700647-20240923-001034-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
septembre,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
17
septembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents :
Dr CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
FONTANEL
Sophie,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
RICHARD
Frédéric
à M.
SERRE
Denis
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
CLAVEL
Christophe
à Mme
PINET
Monique
Mme
BOS
Elise
à
M.
PERRIN
Roger
Secrétaire
de
séance
: Mme
AUBERT
Yolande
Délibération
N°
026
— 2024
Commune
de
LE
CHEYLARD
Délibération
relative
au
premier
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
couvrant
la
période
du 1er
janvier
2021
au
31
décembre
2023
SEANCE
DU
23
Septembre
2024
Vu
la Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
(Loi
Climat
et
Résilience),
Vu
le décret
n°2023-1096
du
27
novembre
2023,
Vu
l'article
L.2231-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Centre
Ardèche,
approuvé
le
20
décembre
2022,
Vu
la délibération
en
date
du
30
septembre
2009
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Considérant
que
le
territoire
communal
est
couvert
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Centre
Ardèche
;SCoT
modernisé
et
intégrant
la
trajectoire
« Zéro
Artificialisation
Nette
» des
sols
issue
de
la
Loi
n°
2021-1104
du
22
août
2021
(Loi
Climat
et
Résilience),
Considérant
l'importance
de
suivre
la
consommation
foncière
et
l'artificialisation
des
sols
dans
le
cadre
de
la
trajectoire
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
des
sols
à
l'horizon
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduction
de
moitié
de
la
consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF)
d'ici
2031,
Considérant
cette
trajectoire
progressive
de
« Zéro
Artificialisation
Nette
» des
sols
à
l'horizon
2050
dans
laquelle
s'inscrit
le
premier
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
devant
être
réalisé
trois
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
Climat
et
résilience,
soit
avant
le
22
août
2024, Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publiée
7
GFp
ko
ID
: 007-210700647-202409
4-DE
Considérant
que
ce
premier
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
doit
présenter
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
exprimée
en
nombre
d'hectares,
avec
la
possibilité
de
différencier
ces
consommations
entre
ces
types
d'espaces
et
de
différencier
en
pourcentages
au
regard
de
la
superficie
du
territoire
couvert,
Considérant
que
l'analyse
peut
s'appuyer
sur
les
données
nationales
(portail
de
l'artificialisation
des
sols),
ou
mobiliser
des
données
locales
(observatoires
locaux)
lorsqu'elles
existent, Considérant
que
le
Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
dispose
d'un
observatoire
local
du
foncier
en
Centre
Ardèche
(FOCALE),
permettant
cette
analyse
sur
les
trois
années
civiles
2021,
2022
et
2023,
pour
les
82
communes
du
territoire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
élus
du
Centre
Ardèche
ont
souhaité
doter
le
territoire
d'un
outil
au
service
des
élus
du
bloc
local,
permettant
d'observer
le
territoire,
de
suivre
les
dynamiques
à
l'œuvre
et
d'évaluer
leurs
effets.
C'est
sur
la
base
de
cette
volonté
politique
que
le
Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
a
développé
son
observatoire
local
du
foncier
en
Centre
Ardèche
(FOCALE)
;
observatoire
local
ayant
permis
de
réaliser
pour
chaque
commune
une
analyse
de
la
consommation
foncière
sur
les
trois
années
civiles
2021,
2022
et
2023,
basée
sur
la
BD
TOPO
de
l'IGN,
croisant
à
la
fois
:
ele
type
de
consommation
foncière
:usage
résidentiel,
économique,
agricole,
autres,
e
la
localisation
de
la
consommation
foncière
en
prenant
appui
sur
le
travail
de
délimitation
des
enveloppes
urbaines
concertées
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
:
consommation
en
dents
creuses
/
en
densification
stratégique
/
en
extension.
L'existence
de
cet
observatoire
local
permet
une
analyse
de
la
consommation
foncière
plus
précise
et
plus
adaptée
à la
réalité
observée
sur
le
territoire
Centre
Ardèche
que
les
données
nationales
issues
du
portail
de
l’artificialisation
des
sols,
qui
se
basent
sur
les
fichiers
fonciers
(déclarations
fiscales).
En
effet,
une
partie
de
la
consommation
foncière
échappe
à
l'analyse
avec
l’utilisation
des
fichiers
fonciers
(cas
des
bâtiments
agricoles
par
exemple).
Les
données
nationales
issues
du
portail
de
l'artificialisation
des
sols
permettent
donc
d'avoir
un
chiffre
global
à
l'échelle
de
la
commune,
sans
pour
autant
pouvoir
localiser
les
projets
ayant
généré
une
consommation
foncière.
De
plus,
les
dernières
données
disponibles
couvrent
la
période
2022
mais
ne
sont
pas
disponibles
pour
l'année
civile
2023.
Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
propose
de
s'appuyer
sur
les
données
locales
de
l'observatoire
FOCALE
du
Syndicat
Mixte
Centre
Ardèche
pour
établir
ce
premier
rapport
triennal
de
l’artificialisation
des
sols. Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Pubtiéle
2
5
SEP,
2024
ID
: 007-210700647-20240923-001034-DE
Pour
la
commune
de
LE
CHEYLARD,
la
consommation
totale
observée
sur
la
période
allant
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2023
s'élève
à
1.4584
hectare.
Le
détail
de
cette
consommation
foncière,
par
type
et
par
localisation,
est
présenté
sur
le
document
annexé
à la présente
délibération,
issu
de
l'observatoire
FOCALE.
M.
le
Maire
rappelle
également
les
objectifs
de
réduction
de
la
consommation
foncière
inscrits
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui
visent
à
:
4.
Produire
une
offre
d'habitat
de
qualité
et
accueilli
de
nouvelles
populations
en
garantissant
la
mixité
sociale
sur
le
territoire
communal
:
-
Atteindre
une
croissance
démographique
de
+
0.5%
par
an
en
moyenne
sur
les
10
ans
à venir.
-
Organiser
la
production
de
logements
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
à
accueillir
soit
130
nouvelles
résidences
principales
au
total
seront
nécessaires
d'ici
2028.
‘
-
Proposer
une
nouvelle
offre
de
logements
capable
de
répondre
au
parcours
résidentiel
des
habitants.
- _
Requalifier
le
parc
de
logements
existants,
lutter
contre
l'habitat
indécent
et
énergivore.
-
Développer
l'habitat
en
priorité
au
sein
du
tissu
urbain
existant,
en
tenant
compte
du
niveau
d'équipement,
en
modérant
la
consommation
d'espace
et
en
poursuivant
l'aménagement
d'espaces
publics
qualitatifs.
2.
Développer
une
mobilité
performante
au
Cheylard
Fluidifier
et sécuriser
les
circulations
poids
lourds,
voitures
Poursuivre
l'aménagement
des
cheminements
piétons
et vélos
Développer
le réseau
très
haut
débit
ADN
dans
les
quartiers
multimodaux
Favoriser
le
désenclavement
du
territoire
notamment
par
le projet
d'altiport
intercommunal 1 3.
Poursuivre
le développement
économique
-
Maintenir
les
entreprises
«
phares
»
et
diversifier
le tissu
de
PME
avec
la
Communauté
de
Communes
Val'Eyrieux.
- _
Dynamiser
le tissu
commercial
du
centre-ville
- _
Permettre
le
développement
d'une
agriculture
extensive
-
Valoriser
le potentiel
touristique
4.
Promouvoir
une
ville
durable
-
Protéger
le
patrimoine
naturel
remarquable
et
contribuer
à
une
offre
nature
attractive
-
Valoriser
le
patrimoine
paysager,
culturel
et
historique
- _
Renforcer
les
trames
vertes
et
bleues
-
Limiter
l'exposition
des
populations
aux
risques
naturels
et technologiques
et
contribuer
à
la
promotion
des
énergies
renouvelables Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié
le
25
SEP,
2024
ID
: 007-210700647-20240923-001034-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
par
23
voix
pour,
-
D'APPROUVER
le
premier
rapport
triennal
d’artificialisation
des
sols
couvrant
la
période
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2023,
basé
sur
l'observatoire
local
du
foncier
en
Centre
Ardèche,
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Jacques
CHABAL
AIRE
du
CHEYLARD
Affiché
en
Mairie
le 25 septembre
2024
Transmis
à la Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour contrôle
de
légalité
le 25
septembre
2024 La
consommation
foncière entre
Janvier
2021
et décembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2024
Publié
le
Î
5 SEP. 2024
ID
: 007-210700647-20240923-001034-DE
(2
urites des communes
[1
rôches ubotnes ou ler Jonvier 2021
Consommation fonclèta par secteur :
Agricole Activités économiques el services hors agriculture Résdenllel Aulies. non connus
Bâtiments opparus
entre Janvier 2021
et décembte
2023
por secteur
:
[nn]
aoïcole
[M
Acivités économ'ques el services hors ogfculture
TM
résdontiet
[]
Autres, non connus A
CentreL/Ardèche
Saint
Mixte
Consommation
Superficle
de
la
consommation]
Coniommalion | Consommation
y
Consommation
fonclère en hectares
totole
len dents creuses
PSE
‘en extension
Tous secteurs
1.862
0.4035
0
14584
Agricole
04362
02636
o
0.725
Activités économ'ques ef temices
0.933
0.1375
0
0955
Irésdentiol
0.4867
0.021
0
04846
AUlro$, non connus
0.0061
0.0003
0
0.0059
Superficie des bâtiments apparus]
Consommation | Consommation | ConommeTen | Consommation
len mètres carrés
totale
en dents crouses|
”tég'au es
en extenston
Tous secteurs
1549
94
Sources
: BD
TOPO
IGN
2021
et
2023,
IGN
BD
ORTHO
20
cm.
Carte
DOO
SCoT
Cenire
Ardèche,
pholo-nterprétation
Réalisation
: SYMCA
2024