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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 17 du 09 02 21
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 17 du 09 02 21)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2021 – Numéro 17 du 09 février 2021
--------------------
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)
Arrêté n° 52-2021-02-081 du 09 février 2021 portant interruption des services de transports routiers scolaires et interurbains de voyageurs sur l’ensemble du département de la Haute-Marne
1 PRÉFET
Direction départementale
DE LA
HAUTE-MARNE
LL
Liberté
des
territoires
Égalité Fraternité GESTION
DE
CRISE
ARRÊTÉ
N°52-2021-02-081
DU
09
FÉVRIER
2021
portant
interruption
des
services
de
transports
routiers
scolaires
et
interurbains
de
voyageurs
sur
l'ensemble
du
département
de
la
Haute-Marne
Le
Préfet
de
la
Haute-Marne,
VU
le
code
de
la
Route
et
notamment
le
chapitre
1°
du
titre
1°
du
livre
4 des
parties
législatives
et
réglementaires
relatif
aux
pouvoirs
de
police et
de
circulation,
les
articles
R.411-4
et
R.411-
18;
VU le Code de l'éducation; VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.22154
;
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L112:
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015 portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
« loi
NOTRe
»,
et
notamment
son
article
15
portant
transfert
à la
Région
par
le
Département de
ses
compétences
d'Autorité
organisatrice
des
Transports
Interurbains
et
des
Transports
Scolaires
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à l'organisation et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2020-08/EMIZ du
12/11/2020
relatif
à
la
gestion
des
évènements
zonaux de
crises
routières
;
VU
le
décret
du
3
septembre 2020 nommant
Joseph
ZIMET
préfet
de
la
Haute-Marne
; VU le décret du 6 décembre 2017 portant nomination de François ROSA, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
;
VU l'arrêté du 1° décembre 2020 nommant Xavier LOGEROT Directeur Départemental des
Territoires de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2019 nommant Isabelle LOREAUX, Directrice Départementale
Adjointe des Territoires de la Haute-Marne ;
CONSIDÉRANT l'annonce de
perturbation météorologiques
marquées (passage de la Haute-
Marne
en
vigilance
orange
neige
et
verglas)
qui
affecteront
le
département
de
la
Haute-Marne
et
généreront
un
réel
danger
de
glissance
des
chaussées,
nécessitant
de
prévoir
une
interruption
momentanée
des transports
routiers
départementaux
interurbains
de voyageurs,
dont
les transports
scolaires ;
CONSIDÉRANT l'incertitude sur les conditions prévisionnelles de circulation ; CONSIDÉRANT que ces conditions ne présentent pas toutes les garanties de sécurité pour les
transports routiers départementaux interurbains de voyageurs, dont les transports scolaires, en raison d'intempéries présentes ou à venir
;
Après consultation du Pôle Transport de la Région Grand Est et des prévisions du Conseil
Départemental de la Haute-Marne sur les conditions de circulation ;
SUR proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
:
Article : les services de transport routiers interurbains de voyageurs, dont les transports
scolaires, seront interrompus sur l'ensemble du département de la Haute-Marne :
le 10 février 2021 de 04 h 00 à 14 h 00 Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le cas échéant, le tribunal
administratif peut être saisi
par l'application « Télérecours citoyens »
(wwu.telerecours.fr).
2/3 Article
3
:
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Marne,
le
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
départementale
de
la
Haute-Marne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Haute-Marne
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
diffusion
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
09
février
2021
3/3