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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 20 09 18
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 22 09 17
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA spécial du 22 09 17)
Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA HAUTE-MARNE
Membres du corps préfectoral
Mme le Préfet Françoise SOULIMAN Mme la Secrétaire générale Audrey BACONNAIS-ROSEZ M. le Sous-préfet de LANGRES Jean-Marc DUCHÉ Mme la Sous-préfète de SAINT-DIZIER Hélène DEMOLOMBE TOBIE
RAA spécial 22 septembre 2017
SOMMAIRE
PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
SERVICE DE LA COORDINATION, DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Coordination Administrative ……………………………………………………………………………..3
Arrêté n° 2097 du 14/09/2017 portant sur la délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Jean-Laurent LIBES, Administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
Arrêté n° 2166 du 22/09/2017 portant délégation de signature à M. Laurent PERRAUT, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Marne
Arrêté n° 2167 du 22/09/2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2026 du 29/08/2017 portant délégation de signature à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Bureau de la Représentation de l’État et de la Communication Interministérielle .............................10
Arrêté n° 2092 du 14/09/2017 portant nomination des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales pour l’année 2017-2018
1 SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Pôle Sécurité et Population ..............................................…..............…....………………………………16
Arrêté n° 2017/0146 du 12/09/2017 portant désignation des délégués de l’administration pour la révision des listes électorales
SOUS-PREFECTURE DE SAINT-DIZIER
Pôle Collectivités Locales et Développement Territorial ...................................................……………..26
Arrêté n° 102 du 14/09/2017 nommant les représentants de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales
2 Liberté+ Égalité » Praternité
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Service de la Coordination
des Politiques Publiques
et de Appui Territorial
Coordination Administrative
ARRETEN° 9) 09% pu 144 SEP. aUt/
portant sur la délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire
à M. Jean-Laurent LIBES, Administrateur des Finances publiques,
Directeur adjoint
de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 ;
.. Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de Préfet de la Haute-Marne ;
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex — Téléphone : 03 25 30 52 52 - Télécopie : 03 25 32 01 26 Site internet:hitp:/{/www haute-marne.gour.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Séjour et naturalisation fermés le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi Contact : prefecture@haute-marne.gouv.fr Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 affectant M. Jean-Laurent LIBES, Administrateur des Finances publiques, à la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne ;
Sur la proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Marne,
ARRETE:
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Laurent LIBES, Administrateur des Finances publiques, Directeur adjoint de la Direction départementale des Finances Publiques de la Haute- Marne à compter du 1” octobre 2017 et à effet de :
- signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tout document, acte, décision, contrat, conclusion,
mémoire et, d’une façon plus générale, tous les actes se traduisant par l’ordonnancement de dépenses ou recettes se rapportant au fonctionnement ou à l’équipement de la Direction départementale des Finances publiques de la Haute-Marne,
- recevoir les crédits des programmes suivants :
= n°156 - « Gestion fiscale et financière de l’Etat et du secteur public local »,
» n°218 - « Conduite et pilotage des politiques économique et financière »,
« n° 723 - « Contribution aux dépenses immobilières »,
= n° 724 - « Entretien des bâtiments de l’État ».
- procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3 et 5 des programmes précités et sur le compte de commerce n° 907 - «Opérations commerciales des domaines».
Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
Article 2 : Demeurent réservés à la signature de l’autorité préfectorale :
- les ordres de réquisition du comptable public,
- les décisions de passer outre aux refus de visas et aux avis défavorables de l’autorité chargée du contrôle financier en matière d'engagement des dépenses ;
- en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné.
- l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat du programme 833 — Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.
Article 3 : M. Jean-Laurent LIBES peut, en tant que de besoin et sous sa responsabilité, donner délégation de signature aux agents placés sous son autorité dans les conditions prévues par l’article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.
Article 4 : L'arrêté n° 723 du 29 février 2016 portant délégation de signature à M. Emmanuel
COLNOT, Administrateur des Finances publiques Adjoint, Directeur du pôle Pilotage et Ressources de la Direction départementale des Finances Publiques de la Haute-Marne est abrogé.
Article 5 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et la Directrice départementale des Finances publiques de la Haute-Marne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute-Marne.
& SEP. 2017 Chaumont, le Liberté » Égulisé > Fratsruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Service de la coordination
des politiques publiques
et de l'appui territorial
Coordination administrative
Arrêté préfectoral n° 166 du 2 2 SEP. 2017
portant délégation de signature à
M. Laurent PERRAUT
Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Marne
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de la route et notamment son article L 325-1-2 et R 325-38 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat ;
VU le décret n° 2006-975 du 1% août 2006 modifié portant code des marchés publics ;
VU le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction
centrale de la sécurité publique ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles
règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
…/
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex -— Téléphone : 03 25 30 52 52 — Télécopie : 03 25 32 01 26
Site internet:http://www.haute-marne.gouv.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Séjour et naturalisation fermés le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi Contact : prefecture@haute-marne. gouv.fr VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 10 février 2016 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de
Préfet de la Haute-Marne ;
VU l’arrêté ministériel du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la
désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juillet 2013 nommant Mme Nathalie VANCRAEYNESTE, directeur
départemental adjoint de la sécurité publique de la Haute-Marne à compter du 29 mai 2013 ;
VU l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 18 mai 2017 portant nomination de M. Laurent PERRAUT, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Marne et chef de circonscription à
Chaumont à compter du 29 mai 2017 ;
VU les circulaires ministérielles relatives à la gestion déconcentrée des services de police, en
particulier la circulaire NOR/INT/C/95/00293/C du 15 décembre 1995 ;
VU la circulaire ministérielle DAPN/AGF/BEFS/N° 00/3171 du 28 décembre 2000 relative aux
modalités d'exécution des prestations de services d'ordre et de relations publiques ;
VU la circulaire ministérielle n° I0OCD1108865C du 28 mars 2011 d’application de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure en ce qui concerne
l’amélioration de la sécurité routière ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Marne,
ARRET E :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée, à compter de ce jour, à M. Laurent PERRAUT, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne à l’effet de prononcer les
sanctions des avertissements et blâmes à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corps d’encadrement et d’application, des adjoints de sécurité et des personnels administratifs de catégorie B et C.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est accordée, à M. Laurent PERRAUT, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne, pour signer les actes relatifs à l’ordonnancement et à l’exécution des opérations de recettes et de dépenses, nécessaires au fonctionnement de la direction départementale de la sécurité publique de la Haute-Marne, relevant du chapitre 0176-DEST-D052 "Police
Nationale".
La présente délégation est limitée aux décisions relatives aux commandes d’un montant maximum
de 90 000 € HT, seuil de passation des marchés publics.
La présente délégation inclut l’ordre à payer au directeur départemental des finances publiques de
Moselle, comptable assignataire. ARTICLE 3: Délégation de signature est donnée à M. Laurent PERRAUT, directeur
départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne, à l’effet de signer les arrêtés d’immobilisation ou
de mise en fourrière à titre provisoire des véhicules susceptibles de confiscation suite à un délit routier
constaté et les décisions de mainlevée en application des articles L 325-1-2 et R 325-38 du code de la route.
Un compte-rendu trimestriel sera adressé par le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne au directeur des services du cabinet de la préfecture de la Haute-Marne.
ARTICLE 4 : Le Commissaire de police Laurent PERRAUT, directeur départemental de la
sécurité publique de la Haute-Marne peut, conformément aux dispositions de l’article 44-1 du décret
n° 2004-374 du 29 avril 2004 susvisé, subdéléguer sa signature à ses collaborateurs.
Cette subdélégation devra prendre la forme d'un arrêté signé par M. Laurent PERRAUT, qui sera transmis en préfecture aux fins de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Marne et des services déconcentrés de l'Etat et notifié aux bénéficiaires. Copie en sera adressée au préfet délégué de la zone de défense et de sécurité Est.
ARTICLE 5 : Délégation de signature est accordée à M. Laurent PERRAUT, directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne et au Commandant de Police EF Mme Nathalie VANCRAEYNESTE, directeur départemental adjoint, en ce qui concerne les conventions relatives à une
prestation de service d’ordre, d’escorte de convoi exceptionnel ou de prestation de relation publique entrant dans le cadre de la circulaire DAPN/AGF/BEFS/N° 00/3171 du 28 décembre 2000 susvisée.
ARTICLE 6 : Les arrêtés préfectoraux n° 1428 du 15 juin 2017, n° 1620 du 11 juillet 2017 et n° 1676 du 20 juillet 2017 portant délégation de signature à M. le Commissaire Laurent PERRAUT,
directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne sont abrogés à compter de ce jour.
ARTICLE 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Marne et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à
M.le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Moselle.
à Chaumont, le 22 SEP. 2017 Liberté « Liberté » Égalté » Frarernité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Service de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l”’ Appui Territorial
Coordination Administrative
A
ARRETE PREFECTORAL N° 2\LY pu 22 SEP. 207
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2026 du 29 août 2017
portant délégation de signature
à M. François-Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 février 2016 portant nomination de Mme Françoise SOULIMAN, en qualité de Préfet de la Haute-Marne ;
VU le décret du 4 mars 2016 portant nomination de Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, en qualité de Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Marne ;
VU l'arrêté ministériel n° 17/0696/A du 21 juillet 2017 portant nomination de M. François- Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE dans un emploi fonctionnel de conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-Mer, en qualité de directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la Haute-Marne ;
VU la décision du 30 octobre 2013 portant désignation de Mme Chantal DA MOTA, secrétaire administratif de classe supérieure en tant qu’adjointe au chef du bureau des relations avec les collectivités locales, à compter du 04 novembre 2013 ;
VU la décision du 17 octobre 2014 portant désignation de Mme Sandrine BOUTSOQUE, secrétaire administratif de classe supérieure, en tant qu’adjointe au chef du bureau de l’état-civil et des étrangers ;
/
89 rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT Cedex — Téléphone : 03 25 30 52 52 — Télécopie : 03 25 32 01 26 Site internet:htip:/\www.haute-marne.gouv.fr - Ouvert de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Séjour et naturalisation fermés le mercredi - Permis de conduire fermé le mardi et jeudi
Contact : prefecture(@haute-marne.gour.fr VU l'arrêté préfectoral n° 614 du 15 février 2017 portant organisation des missions de la préfecture de ka Haute-Mame ;:
VU la décision n° 952 du 30 mars 2017 portant momination de M. Benoît DOCHEZ, attaché d'administration de l’État, sur le poste de chef du bureau des migrations et de l’intégration, à compter du
1" avril 2017 ;
VU fa décision n° 957 du 36 mars 2017 portant nomination de Mme Christine SEVIN,
secrétaire administratif de classe supérieure, sur le poste d’adjointe au chef du bureau du contrôle budgétaire et dotations de l’État, à compter du 1° mai 2917;
VU la décision n° 361 du 30 mars 2917 portant momination de M. Sébastien GUNTHER,
attaché d’adminisiration de l'État, sur le poste de chef du bureau du contrôle de légalité et de
l’intercommunalité à compter du 1° septembre 2017 ;
VU la décision n° 1785 du 1” août 2017 portant nomination de M. Jimmy WEIDNER attaché d’administration de l’État, sur le poste de chef du bureau des migrations et de l’intégration à compter du 1% octobre 2017 ;
VU la décision n° 1784 du 1° août 2017 portant nomination de M. Romain GAUDIN attaché d’administration de PÉtat, sur le poste de chef du bureau du contrôle budgétaire et dotations de l’État à compter du 1‘ septembre 2017 ;
VU la décision n° 2022 du 29 août 2017 portant désignation de Mme Christiane GUENAT, attachée d’administration de l’État en tant que chef du bureau de la réglementation générale, des associations et des élections à compter du 17 septembre 2017 ;
VU la décision n° 2000 du 25 août 2017 portant désignation de M. Olivier CHENU, secrétaire administratif de classe normale, en tant que chef du bureau de la circulation par intérim, à compter du 1 septembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2026 du 29 août 2017 portant délégation de signature à M. François- Régis BEAUFILS DE LA RANCHERAYE, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Marne,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Il est ajouté à l’article ler, 2ème alinéa « État civil — Etrangers » de l’arrêté préfectoral n° 2026 du 29 août 2017 susvisé, la mission suivante :
- échange des permis de conduire étrangers ;
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Marne et le directeur de la citoyenneté et de la légalité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Ma
tle 22 SEP. 2017 Fait à Chaur Liberté» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
Préfecture
Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Représentation de
l'État et de la Communication
Interministérielle
Arrêté n° 2092 du 14 septembre 2017
portant nomination des délégués de l’administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales pour l’année 2017-2018
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l’ordre national du mérite
Vu les dispositions de l’article L-17 du code électoral ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2089 du 7 septembre 2016, portant nomination des délégués de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales pour
l'année 2016-2017 ;
Vu le décret du 10 février 2016 portant nomination de Madame Françoise
SOULIMAN en qualite de Préfet de la Haute-Marne
Vu les propositions de Mesdames et Messieurs les maires des communes de l'arrondissement de CHAUMONT ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral n° 2089 du 7 septembre 2016 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les personnes ci-après désignées représenteront l'administration au sein des commissions administratives, instituées dans chaque commune de l’arrondissement de CHAUMONT par l'article L 17 du Code Électoral, et chargées de dresser et de procéder à la révision de la liste électorale.
Communes Bureau de vote Identité du délégué
AGEVILLE Unique M. Pierre RAVIER
AILLIANVILLE Unique M. Stéphane JUCQUIN
AIZANVILLE Unique Mme Laurence GUERBER
ANDELOT-BLANCHEVILLE ANDELOT Mme Martine JONQUET
BLANCHEVIILLE Mme Evelyne DIDIER ANNEVILLE-LA-PRAIRIE
ARC-EN-BARROIS
AUBEPIERRE-SUR-AUBE
AUDELONCOURT
AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE
BASSONCOURT
BIESLES
BLAISY
BLESSONVILLE
BOLOGNE
BOURDONS-SUR-ROGNON
BOURG-SAINTE-MARIE
BOURMONT ENTRE MEUSE ET
MOUZON
BRAINVILLE-SUR-MEUSE
BRAUX-LE-CHATEL
BRETHENAY
BREUVANNES-EN-BASSIGNY
BRIAUCOURT
BRICON
BUGNIERES
BUSSON
BUXIERES-LES-CLEFMONT
BUXIERES-LES-VILLIERS
CHALVRAINES
CHAMARANDES-CHOIGNES
CHAMBRONCOURT
CHAMPIGNEULLES-EN-
BASSIGNY
CHANTRAINES
CHATEAUVILLAIN
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
AUTREVILLE SUR LA RENNE
SAINT-MARTIN
VALDELANCOURT
commission spéciale
Unique
BIESLES
PUITS DES MEZES
commission spéciale
Unique
Unique
BOLOGNE
MARAULT
ROOCOURT-LA-COTE
commission spéciale
Unique
Unique
BOURMONT
GONAINCOURT
NIJON
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
BREUVANNES
COLOMBEY-LES-CHOISEUL
MEUVY
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
ler bureau
2ème bureau
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
CHATEAUVILLAIN
CREANCEY
ESSEY-LES-PONTS
2
Mme Julie LEROUX
Mme FAVRE Nathalie
Mme Isabelle CHEVALIER
M. Louis DORMOY
Mme Emmanuelle FLAMMARION
M. Claude LHUILLIER
Mme Corinne CONSIGNY
Mme Françoise GUILLAUMOT
M. Jean-Louis CHAROTTE
M. Michel RAY
Mme Sabine BOURCELOT
Mme Magali MENDES
M. Michel BROTHIER
Mme Maria-Louisa LEBEUF
M. Eric PICARD
M. Robert HURNI
M. Jean-Francois LAMONTRE
M. Didier THIEBAUT
M. Didier GEORGES
M. Jean-Pierre MARCHAND
M. Jean-Paul CHAMPSAUR
M. DEGUIS André
Mme Colette BOCQUET
M. Rémy JOLY
M. Alain BEZOT
Mme Christelle DEBOURGOGNE
M. Guy ROUYER
Mme Martine CONSTANT
M. Serge BILLARD
M. Patrick GEORGE
M. Michel PETITFOUR
M. GOBILLOT Jean-Louis
M. Yves MILLIARD
Mme Anne-Marie D'UTRUY
M. Jean-Gabriel MARTIN
Mme Madeleine PECHIODAT
M. Anthony CORNOT
Mme Stéphanie HUMBLOT
Mme Edith AUBRY
Mme Évelyne GAUDICHOT
M. François AUBERT
Mme Colette CHANNAUX
Mme Régine POLICE
M. Louis GIRONCOURT
M. Jean DUPREY
Mme Claudine PIERRET
Mme Colette PEDRINA
M. Denis RIOTTOT
M. Serge COLLOT CHAUMONT
CHAUMONT-LA-VILLE
CHOISEUL
CIREY-LES-MAREILLES
CIRFONTAINES-EN-AZOIS
CLEFMONT
CLINCHAMP
COLOMBEY-LES-DEUX-
EGLISES
CONDES
CONSIGNY
COUPRAY
COUR-L'EVEQUE
CURMONT
CUVES
DAILLANCOURT
DAILLECOURT
DANCEVOIR
DARMANNES
DINTEVILLE
MARMESSE
commission spéciale
ler bureau
2e bureau
3e bureau
4e bureau
5e bureau
6e bureau
7e bureau
8e bureau
9e bureau
10e bureau
11e bureau
12e bureau
13e bureau
14e bureau
15e bureau
16e bureau
17e bureau
18e bureau
19e bureau
20ème bureau
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
ARGENTOLLES
BIERNES
BLAISE
CHAMPCOURT
COLOMBEY LES DEUX EGLISES
HARRICOURT
LAVILLENEUVE-AUX-FRESNES
PRATZ
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Mme Ghislaine MERLE
Mme Denise GENTIL
Mme Michèle FENAUX
M. Bernard AUBEPART
M. Jacques BOURCELOT
M. Jacques SIMON
M. Guy DULOR
Mme Mickaela HAMDAM
M. Guy SIMON
Mme Brigitte DUVAL
M. Jean-Marie BOURBON
Mme Danièle VIEL
Mme TKAC Annette
Mme Annick DECHANET
M. Thierry THIBOUT
M. Jean-Claude CASTIGLIONE
Mme Eliane Fanny CHAPPUIS
M. Francis POINSOT
Mme Nicole NOTAT
M. Renato DAL BORGO
M. Jean-Pierre EVRARD
M. Jean-Claude LABACHE
M. Michel CHAPTINEL
Mme Sylvie ROSENSTEIN
Mme Régine PARISEL
M. Louis THOMAS
M. Eric ETIENNE
M. Gérard DENJEAN
M. Bernard BELTZUNG
Mme Dominique ESMARD
M. Pierre VOILLEQUIN
M. Michel LESEURRE
Mme Françoise BABOUOT
Mme Régine SWIATEK
M. Pascal ROLLAND
M. Christian SAMPERS
M. Francis DELACROIX
M. Yves CONSIGNY
M. Grégory MARIOT
M. Rémi PETIT
M. Denis STASSENS
Mme Monique LAHAIE
M. Romain BIENFAIT
Mme Christine VIDALUC
M. Claude PAULIN
Mme Nicole FOHANNO
M. Régis MOREAUX
M. Robert HUGUENY
M. Philippe PIOT DONCOURT-SUR-MEUSE
ECOT-LA-COMBE
ESNOUVEAUX
EUFFIGNEIX
FORCEY
FOULAIN
FRONCLES
GERMAINVILLIERS
GIEY-SUR-AUJON
GILLANCOURT
GONCOURT
GRAFFIGNY-CHEMIN
GUINDRECOURT-SUR-BLAISE
HACOURT
HARREVILLE-LES-
CHANTEURS
HUILLIECOURT
HUMBERVILLE
ILLOUD
IS-EN-BASSIGNY
JONCHERY
JUZENNECOURT
LA CHAPELLE-EN-BLAISY
LAFAUCHE
LAFERTE-SUR-AUBE
LA GENEVROYE
LAMANCINE
LAMOTHE-EN-BLAISY
LANQUES-SUR-ROGNON
LANTY-SUR-AUBE
LATRECEY
LAVILLE-AU-BOIS
LAVILLENEUVE-AU-ROI
LEFFONDS
LEURVILLE
LEVECOURT
LIFFOL-LE-PETIT
LONGCHAMP-LES-MILLIERES
LOUVIERES
LUZY-SUR-MARNE
MAISONCELLES
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
FOULAIN
CRENAY
commission spéciale
FRONCLES
PROVENCHERES-SUR-MARNE
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
JONCHERY
LAHARMAND
SARCICOURT
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
LATRECEY
ORMOY-SUR-AUBE
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
M. François BOSI
Mme Elisabeth PASQUET
Mme Colette ROBINET
M. Cyril OISELET
M. Patrick GRAVIER
M. Robert FORGEOT
Mme Maryse REGIMBEAU
M. Roland TOUSSENEL
M. Raymond VOURDON
M. Guy LECLERC
M. Luc NOIROT
M. Laurent TAULLE
M. Jacky FORGEOT
M. Eric MALDEME
Mme Monique MUTEL
M. Jean-Marie CHEVALLIER
M. Bernard JOBARD
M. Daniel MAROT
Mme Doriane VISENTINI
M. Jean-Marc RAGOT
M. Bernard PASCAL
Mme Véronique BRAYER
M. Jean LALLEMANT
Mme Joëlle FOUGEU
Mme Jeanine NOIRTIN
M. Claude LAPLACE
M. Francis PICARD
M. Jean-Louis MOUTON
M. Guy DELACROIX
M. Jean-Michel CLAVIER
Mme Sophie LLATY
Mme Jeannine PELLOUARD
M. Daniel VOIRIN
Madame Emmanuelle VOINCHET
Mme Lydie BORD
M. Damien AUBRIOT
M. Roland FLEURIOT
M. Charles BLONDEAU
Mme Michèle FUNCKEN
M. Christian PERNY
M. Guy BARGIEL
M. Franck PRUDENT
M. Pierre FONTAINE
Mme Monique HUOT
Mme Sylvaine PAILLOT
M. Georges VAUTRIN
Mme Béatrice SCIAUX
M. Sylvain BOUCQUEMONT
Mme Dolores BEGIN MALAINCOURT-SUR-MEUSE
MANDRES-LA-COTE
MANOIS
MARANVILLE
MARBEVILLE
MAREILLES
MARNAY-SUR-MARNE
MENNOUVEAUX
MERREY
MEURES
MILLIERES
MIRBEL
MONTHERIES
MONTOT-SUR-ROGNON
MORIONVILLIERS
NEUILLY-SUR-SUIZE
NINVILLE
NOGENT
NOYERS
ORGES
ORMOY-LES-SEXFONTAINES
ORQUEVAUX
OUDINCOURT
OUTREMECOURT
OZIERES
PERRUSSE
POINSON-LES-NOGENT
PONT-LA-VILLE
POULANGY
PREZ-SOUS-LAFAUCHE
RANGECOURT
RENNEPONT
REYNEL
RIAUCOURT
RICHEBOURG
RIMAUCOURT
RIZAUCOURT-BUCHEY
ROCHEFORT-SUR-LA-COTE
ROMAIN-SUR-MEUSE
SAINT-BLIN
SAINT-THIEBAULT
SARCEY
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
ler bureau
2ème bureau
3ème bureau
DONNEMARIE
ESSEY-LES-EAUX
ODIVAL
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
BUCHEY
RIZAUCOURT
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
M. Michel VEUILLIER
M. Roger MAINO
M. Claude LECOURT
Mme Odile DUCHE
M. Daniel COURAGEOT
M. Gérard CAUSSIN
M. André SAUVAGE
M. Jean — Marie SAUVAGE
Mme Béatrice GAUVAIN
Mme Martine POINSOT
Mme Annie SIMONNOT
M. Daniel LESEUR
M. Michel GALAN
Mme Laetitiù HERNANDEZ
Mme Josiane BATUT
M. Jean-Claude LANIESSE
Mme Antoinette MOUSU
M. Jacques LUCIOT
M. Georges FAITOUT
M. Georges PRIQUELER
M. Jean-Louis FAIPOUX
M. Jean-Marie CHAMPION
M. Maurice MOUTENET
Mme Marie-Claude BOURNOT
M. Maurice VACHEROT
Mme Geneviève GERARD
Mme Madeleine LAHAYE
M. Mario DUBOS
Mme Claudette HARLE
M. Jean-Paul JAUGEON
Mme Mireille GRAS
Mme Christelle ALT
M. Jean-Michel ROYER
M. Jacques PROTIN
M. Philippe BERNARD
Mme Joëlle REYREN
M. Jacques HUGENOT
M. Emmanuel GUILLERME
M. Gilbert PLANTEGENET
M. René MAGNIEN
M. Jean-Pierre FERRAND
Mme Maryline LONGUEVILLE
Mme Mauricette MASSON
M. Jean-Pierre BERTIN
M. Jean-Bernard GODIN
Mme Yvette DORE
Mme Anita BRIET
M. Bernard MOUGIN
M. Anthony HENRIQUÈS
Mme Martine BERTRAND SEMILLY
SEMOUTIERS-MONTSAON
SEXFONTAINES
SIGNEVILLE
SILVAROUVRES
SOMMERECOURT
SONCOURT-SUR-MARNE
SOULAUCOURT-SUR-MOUZON
THIVET
THOL-LES-MILLIERES
TREIX
VAUDRECOURT
VAUDREMONT
VERBIESLES
VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE
VESAIGNES-SUR-MARNE
VIEVILLE
VIGNES-LA-COTE
VIGNORY
VILLARS-EN-AZOIS
VILLIERS-LE-SEC
VILLIERS-SUR-SUIZE
VITRY-LES-NOGENT
VOUECOURT
VRAINCOURT
VRONCOURT-LA-COTE
Unique
SEMOUTIERS
MONTSAON
commission spéciale
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Unique
Mme Christine MICHELIN
M. Jean-Claude LAMONTRE
M. Hubert CRENET
M. Jacques LAMONTRE
Mme Marie-Thérèse LESEUR
M. Olivier LESEUR
M. Patrice MAITROT
M. Mickaël JEANMAIRE
Mme Maryse THOMAS
M. Jean MOUGIN
M. Claude GSCHWIND
M. Serge DESLOGES
M. Pierre-François LAROCHE
M. Jean-Marie CHEVALLIER
Mme Caroline GUERINOT
M. Didier RAGOT
M. Jack MARTIGNONI
M. Philippe DURNÉ
M. Jean-Claude LATARGE
Mme Irène KOPEC
M. SOVET Jean-Pol
Mme Odile SILVESTRE
Mme Marcelle MOYEN
M. Robert GUENY
Mme Dominique BOURGUIGNON
M. Gabriel FISCHER
M. Claude DEROCHE
M. Claude LADIER
Article 3: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Haute-Marne .
Article 4 : Mesdames et Messieurs les maires des communes de l’arrondissement de CHAUMONT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-MARNE.
CHAUMONT, le 4 & SEP. 2017 Liberté » Liberté » Égalté + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
SOUS-PREFECTURE DE LANGRES
Pôle Sécurité et Population
ARRÊTÉ N° 2017/0146 du 12 septembre 2017
Portant désignation des délégués de l’administration pour la révision des listes électorales
Le Préfet de la Haute-Marne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Electoral,
VU l'arrêté préfectoral n° 1533 du 6 juin 2016 portant délégation de signature à
Monsieur Jean-Marc DUCHÉ, Sous-Préfet de LANGRES,
ARRETE
Atticle ler : Sont désignées, pour représenter l'Administration au sein des Commissions Administratives chargées de l'établissement et de la révision des listes électorales,
les personnes citées dans l’annexe jointe.
Article 2 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la HAUTE-MARNE
Article 3 : Mesdames et Messieurs les maires des communes de l’ Arrondissement de
LANGRES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée pour information à Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de CHAUMONT et à titre de compte-rendu à Madame le Préfet de la HAUTE-MARNE et dont un
extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la HAUTE-MARNE.
LANGRES, le 12 septembre 2017
‘H
Jean-Marc DÜCHÉ
Pour le Préfet et par
Le Sous-Pré Annexe à l’arrêté n°2017/0146 du 12/09/2017
Portant désignation des délégués de l’administration chargés de la révision des listes électorales
Canton de BOURBONNE-les-BAINS
COMMUNES Nom des délégués
AIGREMONT Jean-Pierre LEFAIVRE
AVRECOURT Jean-Luc DEVIGNON
BOURBONNE-les-BAINS
Bourbonne-les-Bains
Genrupt
Villars-Saint-Marcellin
Commission spéciale
Annick GIRAULT
Patrick BREYER
Elisabeth GENY
François LACHAISE
CELLES-EN-BASSIGNY Rachel THEVENIN
LE CHATELET-sur-MEUSE
Pouilly-en-Bassigny
Beaucharmoy
Commission spéciale
Roger GALLOIS
Francis MUTEL
Jean-Pierre HOUOT
CHAUFFOURT Serge DELOMPRÉ
COIFFY-e-HAUT Chantal BAUDRIER
DAMMARTIN-SUR-MEUSE Hubert MATHIEU
DAMREMONT Nelly BOUVIER
ENFONVELLE Philippe HENRY
FRECOURT Michel PETIT
FRESNES-SUR-APANCE Philippe PRENE
LANEUVELLE Régine HUMBLOT
LARIVIERE ARNONCOURT
Larivière-Arnoncourt Roger DUMAND Arnoncourt-sur-Apance Orlange LAURENT Commission spéciale Annie CAYROL
LAVERNOY Pierre ROBERT
LAVILLENEUVE Christophe GODARD
MARCILLY-en-BASSIGNY Elisabeth GARNIER
MELAY Denis HUGOT
MONTCHARVOT Monique LAURENT
NEUVELLE-les-VOISEY Thérèse BEGUINET
PARNOY-en-BASSIGNY
Fresnoy-en-Bassigny Eric GOBILLOT Parnot Gilles CLERC Commission spéciale Micheline RORET
RANCONNIERES James CREVISY
SARREY Michel COUTURIER Page 2
SAULXURES Jean-François DUPUY
SERQUEUX Yvon RIGOLOT
VAL.-de-MEUSE
Montigny-le-Roi Régis MARCEAUX Meuse Dominique FEUTRY Epinant Jacqueline MAROT Eécourt Monique RABY Maulain Sylvain VAUTHIER Provenchères-sur-Meuse
Ravennefontaines
Récourt
Lénizeul
Commission spéciale
Fabienne FLAMMARION
Philippe BARBIER
Maria HUGUENOT
Jean-Pierre LAFOSSE
Jean-Pierre VINOT
VICQ Michel BOBEL
VOISEY
Voisey Nelly ELSAN
Vaux-la-Douce Eliane CALABRESE Commission spéciale Annie GUENIOT Page 3
Canton de CHALINDREY
COMMUNES Nom des délégués
ANROSEY Philippe POLETTE
ARBIGNY-sous-VARENNES Michel AELVOET
BELMONT Roger BOURRIER
BIZE Jacky POINSOT
CELSOY Francis MICHAUT
CHALINDREVY
1°" bureau Marie-Reine RENEL
2°" bureau
Commission spéciale
Serge LEGROS
Marie-Reine RENEL
CHAMPIGNY-sous-VARENNES Joël MARCHAL
CHAMPSEVRAINE
Bussières-les Belmont
Corgirnon
Commission spéciale
Eric VIARDOT
Michèle DROUOT
Gabriel BORGOMANO
CHAUDENAVY Jacques VERNIER
CHEZEAUX Michel MORY
COIFFY-le-BAS Pascal LECLERCQ
CULMONT Claude JAUGEY
FARINCOURT Marie-Noëlle DETEY
FAYL-BILLOT
Fayl-Billot Colette BIAUX
Broncourt Daniel JONVAL
Charmoy Dominique ARLANT Commission spéciale Evelyne PIQUEE
GENEVRIERES Bernard LOUIS
GILLEY Christiane ETEVENAUX
GRANDCHAMP Ghislaine ORMANCEY
GRENANT Josette CLERGET
GUYONVELLE Hubert OUZELET Page 4
HAUTE-AMANCE
Hortes
Montlandon
Troischamps
Rosoy-sur-Amance
Commission spéciale
Jocelyne DIRAND
Georges BARBIER
André HUTINET
André ROUGEOT
Pascal MOISSON
HEUILLEY-le-GRAND André HENRIOT
LAFERTE-sur-AMANCE Vves GERY
LES LOGES Martine LLOPIS
MAIZIERES-sur-AMANCE Pascale VERBECQ
NOIDANT-CHATENOY Robert THIRION
LE PAILLY Franck BUGAUD
PALAISEUL Christiane ROBIN
PIERREMONT-sur-AMANCE
Pierrefaites François JOFFRAIN
Montesson
Commission spéciale
Patrick TISSERAND
Edith CANET
PISSELOUP Didier MAGNEN
POINSON-les-FAYL Rénald ODINOT
PRESSIGNY Patrice LABAS
RIVIERES-le-BOIS Rachel KOST
ROUGEUX Laurent DANGIEN
SAINT-BROINGT-le-BOIS Emmanuelle RISCHIATELLI
SAINT-VALLIER-sur-MARNE Elisabeth FREQUELIN
SAULLES Pascal GIULLO
SAVIGNY Christelle AUBRY
SOYERS Jean-François FENARD
TORCENAY Gisèle EMERY
TORNAY Francine DEMANGE
VALLEROY Claudine GAUTHIER
VARENNES-sur-AMANCE Olivier SAUSSOIS
VELLES Catherine FOURNIER
VIOLOT Jean-Marie CLAUDON
VONCOURT Gilles AIGNELOT Page 5
Canton de LANGRES
COMMUNES Nom des délégués
BEAUCHEMIN Philippe RICHARD
CHAMPIGNY -Ies-LANGRES Jean-Marie MAIRE
CHANOY Dominique RACOILLET
CHATENAY-MACHERON Luc LEFEBVRE
CHATENAY-VAUDIN Jean-Michel THIÉRIOT
FAVEROLLES Alain MICHELOT
HUMES-JORQUENAY
Hômes Nicole LINARES
Jorquenay Guy BESANCENOT
Commission spéciale Jean-François LAURENT
LANGRES
bureau 1
bureau 2
bureau 3
bureau 4
bureau 5
bureau 6
Commission spéciale
Gérard LUTZ
Régine ORMANCEV
Charles BOTTIGLIRI
Hubert BELGY
Michel VAULOT
Gilbert PATAILLE
Michel POISAT
LECEY Marcel PETRIGNET
MARAC Elisabeth GARNIER
MARDOR Sylvie RAMAGET
ORMANCEY Jean-Marie CROTTI
PEIGNEY Elisabeth DOUCHE
PERRANCEY -les-VIEUX-MOULINS
Perrancey Annie PRODHON
Vieux-Moulins Jean-Paul PERNOT Commission spéciale Danielle SOMMELET
SAINT-CIERGUES Jean-Marie FÊEVRE
SAINT-MARTIN-les-LANGRES Mathieu SIMONET
SAINT-MAURICE Jacky BERTHOT
SAINTS-GEOSMES
Saints-Geosmes François GIRARDOT
Balesmes-sur-Marne
Commission spéciale
Roger GODONNIER
Marcel BONNEVAUX Page 6
Canton de NOGENT
COMMUNES Nom des délégués
ANDILLY-en-BASSIGNY Colette DEGAND
BANNES Pascale GAY
BONNECOURT Odile COLLIER-VIVIER
CHANGEY Gilles MAIRE
CHARMES Guy LARDIN
DAMPIERRE Claude MARCOUYOUX
NEUILLY-PEVEQUE Bénédicte REGNIER
ORBIGNY-au-MONT Jacky GERBORE
ORBIGNY-au-VAL Sylvie BERGER
PLESNOY Huguette COMBES
POISEUL Christian JACQUIN
ROLAMPONT
Rolampont Jean-Marnuel BOISSET Charmoilles Bernard JACQUOTTIN Lannes Jean-Louis CORDIER Tronchoy Nathalie DOUCHE
Commission spéciale Valérie RACLOT Page 7
Canton de VILLEGUSIEN-le-LAC
COMMUNES Nom des délégués
APREY Colette ROBIN
ARBOT Nicolas TISON
AUBERIVE Jérôme DEVILLIERS
AUJEURRES Hervé MARIUS
AULNOY-sur-AUBE François BERTRAN
BAISSEY Michel MENETRIER
BAVY-sur-AURBE Chantal HOFER
BOURG Fernand PRODHON
BRENNES Thierry REGNIER
CHALANCEY Sandrine SILVESTRE
CHASSIGNY Pierre DEFEVER
CHOILLEY-DARDENAY Christian PATY
COHONS Bernard THIRION
COLMIER-le-BAS Michel RENARD
COLMIER-Ie-HAUT Francis CATHELAT
COUBLANC Michel PETIT
COURCELLES-en-MONTAGNE Michel HORVAT
CUSEY Mikaël FLORIOT
DOMMARIEN Corinne BEAUREPERE
FLAGEY Christophe BABLON
GERMAINES Odile ORMANCEY
ISOMES Bernadette APERT
LEUCHEY Yves VOITURET
Le MONTSAUGEONNAIS
Prauthoy Sylvain DELLA CASA Vaux-sous-Aubigny Dominique GEOFFROY Montsaugeon Philippe CAVIN
Commission spéciale Jackie KENSIER Page 8
LONGEAU-PERCEY
Longeau Gisèle LEPITRE
Percey Isabelle MIOT
Commission spéciale Catherine DESVOYES
MAATZ Gisèle JAPIOT
MOUILLERON Valérie SAUVAGEOT
NOIDANT-le-ROCHEUX Chantal JAUVAIN
OCCEY Florent CADET
ORCEVAUX Annie DESVOYES
PERROGNEV-les-FONTAINES
Perrogney
Pierrefontaines
Commission spéciale
Bernard GASCARD
Joël MIOT
Bernard GASCARD
POINSENOT Régis LEVASSEUR
POINSON-les-GRANCEY Nicolas DECHANET
PRASLAY Jean-Louis GAGNOT
RIVIERE-les-FOSSES Valérie BRIOT
ROCHETAILLÉE
Rochetaillée Jean-Paul RICHARD Chameroy Sophie LAUWARIER
Commission spéciale Marie-Jeanne MICHEL
ROUELLES Roger BÉGUINOT
ROUVRES-sur-AUBE Jean-Philippe BECCEGATO
SAINT-BROINGT-les-FOSSES Gilles DUROST
SAINT-LOUP-sur-AUJON Annette ARNOULT
TERNAT Emmanuelle GAGIOLI
VAILLANT Ludivine POTOT
LE VAL d'ESNOMS
Esnoms-au-Val
Courcelles-Val-d’'Esnoms
Chatoillenot
Commission spéciale
Daniel MENIOT
Anne-Catherine RACHET
Guy COUROUX
Michel GUICHARD
VALS-des-TILLES Bernard FOLLOT
VAUXBONS Yolande AUBRY
VERSEILLES-le-RBAS Guy LARDENOIS Page 9
VERSEILLES-le-HAUT Pascal CLAUDON
VESVRES-sous-CHALANCEY Patrick BOURRIER
VILLARS-SANTENOGE Françoise GUENIN
VILLEGUSIEN-le-LAC
Villegusien Denis GACHE
Piépape Pierre BADOIL
Prangey Chantal MULLER
Saint-Michel Gilbert SEJOURNANT Heuilley-Cotton Eric BERNASCONI Commission spéciale Denis GACHE
VILLIERS-les-APREV Olivier CHAUDOUET
VITRY -en-MONTAGNE Patrick CHAUVIREY
VIVEY Régis BERTHELON
VOISINES Daniel LAMBERT Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-MARNE
PÔLE COLLECTIVITÉS LOCALES ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Dossier suivi par Mme Hélène ZOL
Q 03.25.56.94.49
helene.zol@haute-marne.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N° 102 DU 14 SEPTEMBRE 2017
nommant les représentants de l'administration
au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales
Le Préfet de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions des articles L. 1 à L. 21, L. 25 à L. 42, R. 5-1 à R. 8,
R. 10 à R. 13, R. 15 à R. 22 du Code Électoral,
Vu l'arrêté préfectoral n° 531 du 31 janvier 2017, accordant délégation de signature à la Sous-Préfète de SAINT-DIZIER,
Vu les instructions ministérielles,
Vu les propositions de Mmes et MM. les Maires des communes de l’arrondissement de SAINT-DIZIER ;
ARRÊTE :
Article 1 : La liste des représentants de l’administration au sein des commis- sions administratives chargées de la révision des listes électorales des communes de l’ar- rondissement de SAINT-DIZIER, au titre de l’année 2017, s’établit ainsi :
54, rue Gambetta — B.P. 135 - 52100 SAINT-DIZIER - Tél. 03.25.56.51.23 - Télécopie 03.25.56.94.58 Site internet : htip://www.haute-marne.gouv.fr
Ouvert de 9 h 00 à 12h 00 et de 14h30 à 16h30 du lundi au vendredi COMMUNE BUREAU (x) DE VOTE IDENTITE DU DELEGUE
AINGOULAINCOURT Unique Mme FREBY Annick |
ALLICHAMPS Unique _ [Mme BURHRY Nicole
AMBONVILLE Unique Mme LESEUR Isabelle
ANNONVILLE Unique Mme ETINAULT Alexandra
ARNANCOURT Unique M. PIDOFF Roland
ATTANCOURT Unique Mme HUSSON Louisette
AUTIGNY-LE-GRAND Unique Mme RAULOT Monique
AUTIGNY-LE-PETIT Unique M. COLLIN René
BAILLY-AUX-FORGES Unique Mme GARCIA Georgette
BAUDRECOURT Unique Mme SCODITTI Sandrine
BAYARD-SUR-MARNE Laneuville-à-Bayard
Gourzon
Prez-sur-Marne
Commission spéciale
M. CHERON Dominique
Mme MARCHAL Évelyne
M. FOISSY Sylvain
M. KRITTER Patrick
BETTANCOURT-LA-FERREE 1% bureau
2° bureau
Commission spéciale
M. VENTURA Antonio
M. BARRILLIOT Jean-François
M. ECUVILLON Joël
Mme CAQUAS Edwige BEURVILLE Unique
BLECOURT Unique M. THIERIOT Raymond
BLUMERAY Unique Mme DOS SANTOS Nathalie
BOUZANCOURT Unique M. CHAPERON Yves
BRACHAY Unique Mme MARCHAND Christelle
BROUSSEVAL Unique Mme GUERRERO Élisabeth
CEFFONDS Ceffonds Mme PETIT Claudine Sauvage-Magny M. MARCELOT Régis
Anglus Mme LAVOCAT Bernadette
Commission spéciale :Mme L'AUILLIER Mireille
CERISIERES Unique M. OLVIER Raymond
CHAMOUILLEY Unique M. URBAIN Michel
CHANCENAY Unique Mme PIU Évelyne
CHARMES-EN-J’ANGLE Unique M. RODRIGUEZ Henri-Pierre
CHARMES-LA-GRANDE Unique Mme ROZE-GRENIER Angélique
CHATONRUPT- Chatonrupt M. DURAND Jacques SOMMERMONT Sommermont M. PIERSON Jacques Commission spéciale M. ROLLAND Jérôme
CHEVILLON Chevillon M. CHARPENTIER Christian Breuil-sur-Marne
Sommeville
Commission spéciale
Mme SFERRAZZA Mickelina
M. MICHAUT Michel
M. TANTOT François Mme CATHERINET Micheline
Commission spéciale
CIREY-SUR-BLAISE Unique
CIRFONTAINES-EN-ORNOIS | Unique M. PETITIEAN René
COURCELLES-SUR-BLAISE Unique Mme LORAIN Jeannine
CUREL _ Unique M. PARISEL Maurice
DOMBLAIN Unique M. DESBOIS Thierry
DOMMARTIN-LE-FRANC Unique Mme MARCISET Noëlle
DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE | Unique Mme WANE Marthe
DONREMY-LANDEVILLE |Domrémy M. MASSAUX Hugues
Landéviile M. NOEL Jean-Claude
Commission spéciale M. RAGOT Marc
DONJEUX Unique Mme GOBE Odile
DOULAINCOURT-SAUCOURT Doulaincourt M. BOURCELOT Geoffroy Saucourt M. BOUZANCOURT Laurent
M. CAPOULADE Francis
DOULEVANT-LE-CHATEAU Doulevant-le-Chateau
Villiers-aux-Chênes
Commission spéciale
Mme MARTIN-PAYN Valérie
M. HACQUIN Bernard
Mme DESCHEEMAEKER Lydie
Sainte-Livières
DOULEVANT-LE-PETIT Unique M. CHAUVET Dominique
ECHENAY Unique Mme BOURGEOIS Geneviève
ECLARON-BRAUCOURT- Eclaron M. LATARTE Daniel SAINTE-LIVIERE Braucourt M. MORAL Jean-Marie
Mme STEIBACH Anne-Marie
| GUINDRECOURT-AUX-ORMES
Villiers-sur-Marne
Commission spéciale
Unique
Commission spéciale Mme RICHALET Thérèse
EFFINCOURT Unique M. BURCH Jean
EPIZON Epizon Mme FEVRE Hélène Bettoncourt-le-Haut M. PAUTRAT Lucien
Pautaignes-Augeville Mme TREILLARD Monique
Commission spéciale M. FRECHE Pascal
EURVILLE-BIENNVILLE Eurville Mme FRICOTTEAUX Marie-Thérèse Bienville M. GANTHIER Jim
Commission spéciale Mme DEFONTIS Françoise
FAYS Unique M. GOUGET Yannick
FERRIERES ET LAFOLIE Unique Mme ANDOUARD Élisabeth
FLAMMERECOURT Unique Mme REMENANT Sylvie
FONTAINES-SUR-MARNE Unique M. NETO Richard
FRAMPAS Unique M. ROYER Louis-Philippe
FRONVILLE Unique M. ARNOULD Gil
GERMAY Unique Mme GASSMANN Marie-Paule
GERMISAY Unique Mme FOURNIER Patricia
GILLAUME Unique Mme FONTAINE Frédérique
:GUDMONT-VILLIERS Gudmont Mme BAUDRY Agathe :M. BRUAUX Yohann
Mme KOCH Paulette
x Michel M. COUVR HALLIGNICOURT Unique M. GRIGORD André
HUMBECOURT Unique Mme VERNANT Myriam
JOINVILLE 1% bureau Mme COUVREUX Charlotte 2e bureau M. DUEZ Jean
Commission spéciale Mme BOURGEOIS Yvonne
M. SKAFAR Luc
Droyes
Longeville-sur-la-Laines
Louze
Puellemontier
LANEUVILLE-A-REMY Unique
LANEUVILLE-AU-PONT Unique M. VAUCOULEUR Jean-Pierre
LA PORTE DU DER Unique
Montier-en-Der Mme CORNU Michelle Robert-Magny M. FHIERIOT Henri-pierre Lescheres-sur-le-Blaiseron M. BERTRAND José
LEZEVILLE Lézéville Mme MOLINET-BOURLIER Marie
Harméville Mme SUCK Véronique
Laneuville-aux-Bois Mme LEONARDI Renée
Commission spéciale M. FONTAINE Jean-Marie
LOUVEMONT Unique Mme DELMOTTE Catherine
MAGNEUX Unique M. DESCHAMPS Luc
MAIZIERS-LES-JOINVILLE Unique M. FRANCOIS Denis
MATHONS Unique Mme GRAILLOT Jeanne
MERTRUD Unique M. MILLOT René
MOESLAINS Unique M. THIOLIERE Jean-Marie
MONTREUIL-SUR-BLAISE Unique | M. SANCHEZ René
MONTREUIL-SUR- | Unique M. LAVENARDE Jean-François THONNANCE
MORANCOURT Unique M. HUGUENIN Joël
MUSSEY-SUR-MARNE Unique Mme PLANTEGENET Catherine
NARCY Unique Mme BALTHAZARD Collette
NOMECOURT Unique Mme GAUTHIER Catherine
NONCOURT-SUR-LE- Unique Mme ARMANETTI Évelyne RONGEANT
NO Unique M. VIOT Robert
OSNE-LE-VAL Unique Mme REGNAULT Marie-Claude
PANSEY Unique M. MICHEL David
PAROY-SUR-SAULX Unique Mme MOTTON Nathalie
PERTHES Unique M. BART Jean-Claude
PLANRUPT Unique Mme LENFANT Patricia
POISSONS | Unique M. FRANCOIS Daniel RACHECOURT-SUR-MARNE Unique M. HENRION Roland RACHECOURT-SUZEMONT Unique M. MECH Christian RIVES DERVOISE Unique a
Mme MEUNIER Évelyne
M. PERRIN Patrice
M. PETIT Gustave
Mme BOURDON Thérèse ROCHES-BETTAINCOURT Roches-sur-le-Rognon
Bettaincourt-sur-le-Rognon
Commission spéciale
Mme DUPONT Anne-Marie M. DUPONT Gérard
Mme DE DIOS Nadine
Villiers-aux-Bois
Commission spéciale
ROCHES-SUR-MARNE Unique M. TICHAND Jacques
ROUECOURT Unique Mme GIRARDOT Marie-Odile
ROUVROY-SUR-MARNE Unique M. MOLIA Jean-Marie
RUPT Unique M. CONROY Bernard
SAILLY Unique Mme MARX-MOUGIN Frédérique
SAINT-DIZIER 1% bureau Mme BELLINI Marie-Thérèse
2° bureau M. KLEBERT Bernard
3° bureau M. MARCHAND Michel
4 bureau M. MUNIER Serge
5° bureau M. FONTAINE Pierre
6° bureau Mme NOËL Marie-Jeanne
7 bureau M. SONNET Claude
8° bureau M. THIRY Emmanuel
9° bureau Mme MARTIN lolanda
10° bureau Mlle AVE Christine
11° bureau M. DUVIVIER François
12° bureau M. PIGUET William
13° bureau Mme THEVENTIN Isabelle
14° bureau M. DAOUZE André
15° bureau M. DECHANT Jacques
Commission spéciale M. THERIN Yves
SAINT-URBAIN- Saint-Urbain M. COUNNS Gérard MACONCOURT Maconcourt M. DESPREZ Michel
Commission spéciale Mme MALGRAS Odile
SAUDRON Unique M. JEAN Daniel
SOMMANCOURT Unique M. VIOT Christophe
SOMMEVOIRE Sommevoire Mme ROBIN Catherine Rozières Mme GUERIN Nadine
Commission spéciale Mme CHAPUT Danielle
SUZANNECOURT Unique M. CHAVAUDREY Gilles
THILLEUX Unique M. HUSSON Vincent
THONNANCE- LES- JOINVILLE Unique Mme AUBRY Thérèse
| THONNANCE- LES -MOULINS |Unique M. BATIER Philippe
TREMILLY Unique Mme BOUSSEL Stéphanie
TROISFONTAINES-LA-VILLE Troisfontaines M. VINCENT Denis Avrainville Mme BOURBON Bernadette
Flormoy M. JAILLANT Francis
M. GRANDJANIN Eric
M. CAGNI Bernard
VILLE-EN-BLAISOIS Unique
| VALCOURT h Unique M. LASSON Jean-Marc VALLEREST | Unique EE oe
VAUX- SUR- BLAISE Unique : Mme VAUMEREL Chri istine
VAUX-SUR- SAINT- URBAIN Unique | Mme COLAS Martine
VECQUEVILLE | _ Unique Mme LANGLOIS Maryse UT
M. COLLIN Joël VILLIERS-EN-LIEU Unique M. BOULONNE Joël
VOILLECOMTE Unique Mme POTEAU Catherine
WASSY 1% bureau M. GUYOT André 2° bureau M. GRANDIJANIN Gilles
3° bureau M. TRAIZET Michel
Commission spéciale M. MONIN Michel
Article 2 : Mmes et MM. les Maires des communes de l’arrondissement de SAINT-DIZIER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent ar- rêté dont un exemplaire sera transmis à chacun des délégués désignés.
Pour le Préfet et par délégation,
Laso EI SAINT-DIZIER,
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ène DEMOLOMBE-TOBIE