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Déliberation - DELIB26 03 03 Determination Adjoints CDL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 03 03 Determination Adjoints CDL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_03-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_03_03
SÉANCE
DU
28
MARS
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
42
présents
1 représentés L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
huit
mars
à
09
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-
Sec
s’est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Maire
régulièrement
convoqué
le
mardi
24
mars
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M
CANTERO
Thierry
à
M
GALLAIS
Alain
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLEMENTE
Hélène
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
DELIB26_03_03
- Détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints
au
Maire
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
Conformément
à
l’article
L.
2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(ci-après
CGCT),
chaque
commune
dispose
d'un
maire
et
d'un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal. En
application
de
l’article
L.
2122-2
du
CGCT,
le
Conseil
municipal
détermine
le
nombre
d'adjoints
au
maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
dépasser
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil,
soit
12
adjoints
maximum
pour
Noisy-le-Sec.
1/4 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_03-DE
Par
ailleurs,
en
vertu
des
articles
L.
2143-1
et
L.
2122-2-1
du
CGCT,
dans
les
communes
de
20
000
à
79
999
habitants,
il est
possible
de
fixer
le
périmètre
de
chacun
des
quartiers
constituant
la
commune,
de
doter
chacun
d'eux
d'un
conseil
de
quartier
et
de
créer
des
postes
d’adjoints
chargés
principalement
d'un
ou
de
plusieurs
quartiers,
dans
la
limite
de
10%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal,
soit jusqu’à
4 adjoints
de
quartier
pour
Noisy-le-Sec.
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
n°
2020/07-02
en
date
du
3
juillet
2020,
a
créé
quatre
groupements
de
quartiers
regroupant
9
conseils
de
quartier
et
fixé
à
quatre
le
nombre
d'adjoints
de
quartiers : - Petit
Noisy,
Merlan
;
- Centre-ville
mairie,
Centre-ville
gare,
Langevin
;
- Londeau,
Boissière-Rénardière
;
- Haut
Goulet,
Léo-Lagrange.
Une
délibération
en
date
du
5
novembre
2020
( délibération
n°2020/11-01
)
a
modifié
la
composition
des
groupements
de
quartiers
de
la
manière
suivante :
- Centre-ville
mairie,
Haut
Goulet
et
Léo-Lagrange
;
- Langevin
et
Boissière-Rénardière
;
- Centre-ville
gare
et
Petit
Noisy
;
- Londeau
et
Merlan.
Par
délibération
n°
23_03_12
en
date
du
30
mars
2023,
le
Conseil
municipal
a
ensuite
modifié
la
composition
des
groupements
de
quartiers
comme
suit,
avec
désormais
7
conseils
de
quartier
sur
la
base
de
nouveaux
périmètres
de
quartier :
- Centre-ville
et
Petit
Noisy ;
- Londeau-Stephenson
et
Merlan ;
- Haut-Goulet
et
Léo-Lagrange
;
- Boissière-Renardière-Langevin. Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- maintenir
la
composition
des
4
groupements
de
quartiers
regroupant
7
conseils
de
quartier ;
- fixer
à
16
le
nombre
total
d'adjoints
dont
12
adjoints
au
Maire
et
4
adjoints
de
quartiers
;
- autoriser
le
dépôt
immédiat
des
listes
pour
l'élection
des
adjoints.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2,
L.
2122-2-1
et
L.
2143-1,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-02
du
3
juillet
2020
portant
détermination
du
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire,
modalités
d'élection
et création
des
conseils
de
quartier,
Vu
la
délibération
n°
2020/11-01
du
5
novembre
2020
portant
modification
de
la
répartition
des
conseils
de
quartier,
Vu
la
délibération
n°
23_03_12
du
30
mars
2023
adoptant
la
charte
de
fonctionnement
des
conseils
de
quartier
et
approuvant
la
création
de
7
conseils
de
quartier
sur
le
base
de
nouveaux
périmètres
ainsi
que
la modification
des
4
groupements
de
quartiers,
Considérant
que
le
nombre
d'adjoints
au
maire
est
limité
à
30%
de
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal, Considérant
que
dans
les
communes
de
plus
de
20000
habitants
dont
les
quartiers,
définis
par
le
conseil
municipal,
ont
été
dotés
de
conseils
de
quartier,
la
limite
fixée
ci-dessus
peut
donner
lieu
à
dépassement
en
vue
de
la
création
de
postes
d'adjoints
chargés
principalement
d'un
ou
plusieurs
2/4 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
PAPE
6
L
9
Publié
le 01/04/2026
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_03-DE
quartiers,
sans
toutefois
que
le
nombre
de
ceux-ci
puisse
excéder
10
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal, Considérant
la
politique
de
la
commune
de
renforcer
le
dialogue
de
proximité
et
de
permettre
aux
habitants
de
s'impliquer
dans
leur
quartier,
avec
des
adjoints
de
quartier
comme
interface
entre
la
collectivité
et
les
habitants,
Considérant
l'appel
au
dépôt
de
liste
prononcé
par
le Maire.
DÉLIBÈRE Article
1% :
Maintient
les
4
groupements
de
quartiers
comme
suit,
avec
les
7
conseils
de
quartier
afférents
sur
la
base
des
périmètres
définis
par
délibération
du
30
mars
2023
: Centre-ville
et
Petit
Noisy
; Londeau-
Stephenson
et
Merlan
; Haut-Goulet
et
Léo-Lagrange
; Boissière-Renardière-Langevin.
Article 2
:
Fixe
à
16
le nombre
total
d'adjoints
dont
12
adjoints
au
Maire
et 4 adjoints
de
quartiers.
Article 3 : Autorise
le
dépôt
immédiat
des
listes
pour
l'élection
des
adjoints
et
indique
que
le
délai
pour
déposer
les
listes
sera
clos
cinq
minutes
après
l'adoption
de
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 42
Pour
: 33
Olivier
SARRABEYROUSE,
Hélène
CLEMENTE,
Alain
GALLAIS,
Samia
FETTAL,
Florent
LACAILLE-
ALBIGES,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Bruno
MARTINEZ,
Claire
VERDALLE,
Adrien
GANTOIS,
Amélie
CANONNE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Wiam
BERHOUMA,
Baptiste
GERBIER,
Marie-
Josephe
HAURAY,
Timothée
GAUTHIEROT,
Sandrine
LOUËT,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Pascale
LABBÉ,
Mourad
EL
KARDOUDI,
Naïma
MOKRI,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Hasiba
KHELIFI,
Alexandre
MATHI,
Malika
EL
MOUCH,
Loïc
VENON,
Samia
SEHOUANE,
Jaouad
MERIMI,
Anissa
TAZDAIT,
Albert
PRISSETTE,
Marie-Jeanne
EBENGE,
Thierry
CANTERO,
Marianne
LESOU,
Merco-Antonio
HORMAZABAL
Abstentions
: 9
Thomas
FRANCESCHINI,
Muriel
PADIOU,
Médy
LABIDI,
Souad
TERKI,
Grégory
LEPOITTEVIN,
Morad
KHETALA,
Nathalie
ANGIUS,
Ludovic
TIHAR,
Olivier DELEU
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
François
RONGET
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
s
L
Publié
le 01/04/2026
GC
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_03-DE
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Hélène
CLEMENTE
M.
Olivier
UE LNOBKER
TRE
SE É
{
À
7
4
à,
| %
414