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Déliberation - DELIB26 03 02 Election du Maire CDL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 03 02 Election du Maire CDL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_02-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_03_02
SÉANCE
DU
28
MARS
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
42
présents
1
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le vingt
huit
mars
à
09
heures
00,
le Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-
Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
PRISSETTE
Albert
régulièrement
convoqué
le mardi
24
mars
2026.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
CLEMENTE
Hélène,
M
GALLAIS
Alain,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
VERDALLE
Claire,
M
GANTOIS
Adrien,
Mme
CANONNE
Amélie,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
HAURAY
Marie-Josephe,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M
EL
KARDOUDI
Mourad,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
KHELIFI
Hasiba,
M
MATHI
Alexandre,
Mme
EL
MOUCH
Malika,
M
VENON
Loïc,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M
MERIMI
Jaouad,
Mme
TAZDAIT
Anissa,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
EBENGE
Marie-Jeanne,
Mme
LESOU
Marianne,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
Mme
PADIOU
Muriel,
M.
LABIDI
Médy,
Mme
TERKI
Souad,
M.
RONGET
François,
M
HORMAZABAL
Marco-Antonio,
M
LEPOITTEVIN
Grégory,
M
KHETALA
Morad,
Mme
ANGIUS
Nathalie,
M
TIHAR
Ludovic,
M
DELEU
Olivier
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
M
CANTERO
Thierry
à M
GALLAIS
Alain
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
CLEMENTE
Hélène
a été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a acceptée.
DELIB26_03_02
- Election
du
Maire
Rapporteur:
M.
Albert
PRISSETTE
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
Conseil
municipal
préside
l'assemblée
conformément
à
l’article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Président
de
séance
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire.
Il rappelle
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_02-DE
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
municipal
désigne
deux
assesseurs
au
moins.
Le
Président
recueille
les
candidatures
et
fait
procéder
aux
opérations
de
vote.
À
la
proclamation
du
résultat,
la
Présidence
de
la séance
revient
au
Maire
qui
entre
immédiatement
en
fonction. DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-4
et
L.2122-7,
Considérant
la constitution
du
bureau
composé
de
Monsieur
Ludovic
TIHAR
et de
Monsieur
Alexandre
MATHI
en
qualité
d'assesseurs,
Considérant
la
candidature
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE
qui
a
eu
lieu
en
séance,
DÉLIBÈRE Article
1%
_:
Le
Conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
Maire.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote. Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 43
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
: 4
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
: 7
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b — c — d]
: 32
f. Majorité
absolue
: 17
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDATS
à
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Olivier
SARRABEYROUSE
32
Trente-deux
Article
2
:
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE
est
proclamé
Maire
de
la
Commune
de
Noisy-le-Sec
et
est
immédiatement
installé.
213 Article
final
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260328-DELIB26_03_02-DE
Conformément
aux
articles
L.
248
et
R.
119
du
Code
électoral,
la
présente
élection
peut
faire
l'objet
d'un
recours
au
plus
tard
à dix-huit
heures
le cinquième
jour
qui
suit
l'élection
à
la
Sous-Préfecture
ou
à
la
Préfecture
ou
directement
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
à
Montreuil,
dans
le
même
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr.
Nombre
de
votants
: 43
La
Secrétaire
de
Séance
Mme
Hélène
CLEMENTE
ÎLe Maire M. Olivier SARRABEYROUSE
LE
NO
à
| |
ee
|
SA k
313