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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09.04.2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE CHANTEIX
HA HR EH HE EE RENE
PROCÈS-VERBAL
de la séance ordinaire du conseil municipal
du 09 avril 2024 — 20h00
HS HR He HER RENE
Le neuf avril deux mille vingt quatre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine
VIDAL - Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL -
Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Julien BARATAUD représenté par Catherine VIDAL
Excusés non représentés : Jean-François POUMIER
Madame Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 05 avril 2024
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 05/03/2024
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 05 mars 2024.
2- Remplacement extincteurs
Monsieur le Maire rappelle qu'un contrôle annuel des extincteurs est effectué tous les ans par
l'entreprise DESAUTEL. Suite au dernier contrôle et afin de disposer d'équipements aux normes,
l’entreprise DESAUTEL recommande le remplacement de certains équipements. Le devis reçu de la
part de la société DESAUTEL pour ces remplacements représente un montant de 892.31 euros TIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité de VALIDER le devis de
l’entreprise DESAUTEL.
3- Subvention exceptionnelle collège de Seilhac
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée d’une demande de subvention exceptionnelle adressée par le principal du collège de Seilhac pour permettre de réduire la participation des familles pour le
voyage organisé en Allemagne en collaboration avec le collège Clemenceau de Tulle.
La participation demandée aux familles est de 434,00 €.
1 enfant de Chanteix est concerné.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, d'OCTROYER une subvention exceptionnelle de 50,00 € pour l'enfant concerné et d’INSCRIRE le montant correspondant au budget
2024, 4- Contrat d’entretien des cloches de l’église
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’un contrat d'entretien des cloches de l'église avait été
conclu avec la SAS HONORE. Ce contrat arrive à échéance et la SAS HONORE propose de renouveler le contrat pour un montant de 180,00 € HT par an contre 171,20 € HT en 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de VALIDER le renouvellement
du contrat d'entretien et AUTORISE monsieur le Maire à le signer.
5- Organisation du temps scolaire rentrée 2024
Monsieur le maire fait part d’un courrier reçu de l'inspection académique relatif à l’organisation du
temps scolaire pour la rentrée 2024. II convient que le Conseil Municipal se prononce sur le maintien
ou non de la formule dérogatoire actuelle à 4 jours hebdomadaires. Le conseil d'école a émis un avis favorable au maintien de la semaine à 4 jours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de RENOUVELER la dérogation et de MAINTENIR l’organisation actuelle du temps scolaire, à savoir 8 demi-journées sur 4 jours
(lundi, mardi, jeudi et vendredi} pour la rentrée de septembre 2024.
6- Modification des statuts de la FDEE19
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 8 février 2024, le
Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE
19) a adopté de nouveaux statuts.
Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (214 Communes) sont appelés à délibérer pour accepter ou non ces nouveaux statuts.
Il rappelle qu’ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est favorable.
L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 1* juin 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité, d’APPROUVER les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) et
d'APPROUVER les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération.
Z- Adhésion à la compétence « Système d'Information Géographique » proposée par la FDEE19
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du O8 février 2024 et
notamment les conditions d'exercice de cette compétence optionnelle;
Considérant que la collectivité a transféré sa compétence « Eclairage Publique » option 2 à la
Fédération ;
Considérant que le transfert ou l'adhésion à des compétences optionnelles requiert une délibération expresse de la commune en application de l’article 6 des statuts ;
Considérant l'article 4.3 des statuts ;
Dans le cadre de la compétence « Système d'information Géographique », la FDEE19 met à
disposition une plateforme informatique capable d'organiser et de présenter des données
spatialement géo référencées.
La Fédération assure pour le compte de la collectivité les services suivants :
e L'intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées considérées comme propriétés des concessionnaires réseaux ou du Syndicat;
+ L'étude technique et financière, la faisabilité de tous travaux de premier
établissement ou la mise à jour des données géographiques graphiques ét
alphanumériques et de tous documents numérisés se rapportant au territoire de ses membres; * La cartographie des câbles d'éclairage public souterrains en vue d'apporter en lieu et
place des collectivités adhérentes qui le souhaitent, les renseignements prévus par le décret DT/DICT du 5 octobre 2011 ;
L'intégration, la gestion et les moyens de diffusion des données traitées ;
Les services visant à doter les membres d’un SIG ;
L'aide technique à la gestion du SIG proposé par le service de la Fédération ;
La représentation des membres auprès des organismes détenteurs des droits relatifs à l'information géographique et aux licences d'utilisation de logiciels
*+ L'accès à de nombreux flux d'informations (WMS, WFS, …) qui permettront de
visualiser des cartographies libres d'accès telles que les PLU, les données IGN (ex : fond de plan photographique au 20 cm}, DREAL, INSEE, PIGMA, …
Cette plateforme permettra aux communes adhérentes de s'informer, de visualiser ou encore
d'analyser les données patrimoniales notamment celles en lien avec les compétences de la FDEF19 telles que :
La localisation et les données « Éclairage Public » ;
Le réseau Eclairage Public géo référencé avec une précision en classe À ;
Les armoires et organes de commande de l'éclairage public ;
Les points lumineux;
Le projet de Rénovation des luminaires « Eclairons Demain » ;
Les incidents EP ;
Les luminaires solaires ;
La localisation et les données des réseaux et postes de distribution publique d'électricité dans le domaine de compétence « Electrification Rurale » ;
Le réseau cartographique (traité par ENEDIS) ;
Les clients et/ou départs mal alimentés, sous le seuil admissible de la qualité de fourniture d'électricité ;
e La localisation et les caractéristiques des bornes pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables.
Plusieurs informations Seront ainsi rapidement accessibles et utilisables sous forme de cartographie {localisation des objets) et de fiche attributaire décrivant ces objets.
De plus, les utilisateurs pourront facilement rechercher et analyser les éléments essentiels à la prise de décision (statistiques, cartes thématiques, ….). Des outils cartographiques faciliteront les mesures pour les études de faisabilité des futurs projets.
La plateforme sera mise à jour régulièrement et évoluera en fonction des demandes et des besoins de chaque intervenant.
Pour adhérer à cette compétence, la collectivité devra, au préalable, avoir transféré sa compétence « Eclairage Public ».
L’adhésion à la compétence optionnelle « SIG » se fait SANS contribution financière de la part de la collectivité. L'accès sera proposé à une personne, élue référente, et une personne, agent référente,
désignées par la collectivité.
Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal
de se prononcer sur l'adhésion à ladite compétence en matière de Système d'Information Géographique (SIG).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité, de PRENDRE ACTE des modalités et services présentés ci-dessus, d'ADHERER à compter du 1” juin 2024, à la compétence « SIG »
conformément à l’article 4.3 des statuts, proposé par la FDEE 19, pour les modalités et services
décrits ci-dessus et DESIGNE Monsieur Jean-Marc SIMONEAU comme élu référent et Madame Adeline GOUNET comme agent référente ; 8- Opération « Eclairans demain »
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée du devis transmis par la FDEE 19 relatif au programme de
rénovation de l'éclairage public 2023-2025. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean-Marc
SIMONEAU qui donne les détails de l'opération. Ce devis fait état d’un reste à charge pour la commune de 161,47 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de VALIDER le devis et AUTORISE monsieur le Maire à le signer.
9- Demande de subventions pour la réalisation de la première tranche opérationnelle : Rénovation de la Boîte en Zinc
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune a engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc.
Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives {ainsi que ses sanitaires et son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
- la reconfiguration de l'espace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en faire une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Le cabinet Cossèt Architectes Associés, retenu après consultation, propose un premier chiffrage pour
l'ensemble du projet qui s'élève à 900 000 € HT. La mission de maitrise d'œuvre s'élève à 86 400 € HT.
La phase 1 - rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives - pourrait être engagée cette année et nous souhaitons solliciter les aides des principaux financeurs.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE le principe de réalisation du projet de ” RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le lancement de la phase 1
= APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la phase 1 " Rénovation de la Boîte en Zinc" présenté ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES : 588 552 € HT
- AUTORISE Monsieur le maire à intervenir auprès de l'État, du conseil départemental, de Tulle
Agglo, du FEDER et de la Région Nouvelle-Aquitaine et à déposer les dossiers de demande de
subvention sur la base du montant de 588 552,00 € HT,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tout acte ou document administratif, règlementaire
ou financier nécessaire à la réalisation de ce projet,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des marchés publics (consultations pour études ou travaux...) et à signer les marchés à intervenir,
- DONNE TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. 19- Demande de subventions pour la réalisation d’un terrain multisports
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07 juin 2022, n°10062022 par laquelle le conseil
municipal avait autorisé le Maire à déposer des dossiers de demandes de subvention auprès de l'État, notamment auprès de l'ANS, département, Tulle Agglo sur la base des montants des devis présentés.
Il rappelle également que cet équipement profiterait aux habitants de la commune, à l'ACJC, association sportive, à l’école ainsi qu'au Centre de loisirs Lou Loubatou.
Un nouveau devis a été demandé à la société EP Ingénierie pour la création du terrain Multisports.
Le devis se décompose comme suit :
- Terrain Multisports : 89 312,50 € HT
- Chemin d'accès en enrabé : 3 215,00 € HT
- Maîtrise d'œuvre : 6 476,93 € HT
Soit un total de 99 004,43 € HT et de 118 805,31 € TT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité :
- _ D'AUTORISER Monsieur le maire à intervenir auprès de l'ANS, du conseil départemental, de
Tulle Agglo et à déposer les dossiers de demande de subvention sur là base du montant de
99 004,43 € HT,
- D'AUTORISER Monsieur le maireà signer tout acte ou document administratif, règlementaire ou financier nécessaire à la réalisation de ce projet,
- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre
de la procédure de passation des marchés publics (consultations pour études ou travaux...) et à signer les marchés à intervenir,
- DE DONNER TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
11- Renouvellement de la convention entre la commune et La Poste relative à l’organisation et au fonctionnement de l'Agence Postale Communale de Chanteix
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 novembre 2005 par laquelle le conseil municipal
avait décidé de la création de l'Agence Postale Communale.
Monsieur le Maire rappelle que l'Agence Postale Communale est régie par une convention qui arrive
à son terme au 31/01/2025.
La Poste propose le renouvellement de cette convention pour une durée de 9 ans avec une offre élargie de services.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité, de renouveler cette convention
pour une durée de 9 ans avec une offre élargie de services et d'AUTORISER Monsieur le maire à signer tout acte ou document connexe à cette affaire.
12- Délibération rectificative - Indemnités de fonction du maire et des adjoints
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les indemnités du maire et des adjoints ont été votées par
délibération n°02062020 du 09 juin 2020.
Cependant, la délibération n°02662020 du 09 juin 2020 comporte une erreur car il n’est pas mentionné que les
indemnités seront revalorisées au vu de l'évolution de l'indice brut terminal de la Fonction Publique.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de rectifier cette délibération afin d'ajouter la mention
manquante afin de compléter la délibération comme suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux en date du 23 mai 2020 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire à
compter du 24 mai 2020, Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal,
Le maire renonçant à son indemnité de droit au taux maximal, à savoir 40,3 % {2} de l'indice terminal il propose aux conseillers de délibérer sur le taux de 32,5 % soit une indemnité mensuelle brute de 1 264,06 € au lieu de 1 567 € brut.
Le maire choisi de se retirer pour le vote, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec
14 voix « POUR » et 1 « abstention » de fixer l'indemnité de Maire à 32,5 % de l'indice terminal qui
sera versée mensuellement à compter du 24 mai 2020, date d'installation du Conseil Municipal.
Pour les adjoints, il est proposé un taux de 7,45 % de l'indice terminal (1) soit 289,76 € brut sachant que le taux maximal est de 10,7 % (2} soit 416€ brut.
Les quatre adjoints choisissent de se retirer pour le vote, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, DECIDE avec 11 voix « POUR » et 4 « ABSTENTIONS » de fixer l'indemnité des quatre
adjoints à 7,45 % de l'indice terminal qui sera versée mensuellement à compter du 24 mai 2020,
date d'installation du Conseil Municipal et des arrêtes de délégation.
Les indemnités de fonction du maire et des adjoints seront revalorisées au vu de l'évolution de l'indice brut
terminal de la Fonction Publique
{1) indice actuel brut 1027 soit 3 889,40
{2} Population comprise entre 500 et 999 habitants
Madame Laurence Dupuy, conseillère aux décideurs locaux, sur invitation de monsieur le Maire,
participe à la présentation des taux d'imposition des taxes directes locales et du budget primitif.
13- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, fixe les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 à :
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,32%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,94%
+ Taxe d'habitation {sur les résidences secondaires) : 10,14%
Monsieur Jean-François Poumier arrive à 20h25.
14- Vote du budget primitif 2024
Monsieur le Maire présente les dispositions budgétaires concernant les sections de fonctionnement
et d'investissement pour l’année 2024, équilibrées comme suit :
COMMUNE DE CHANTEIX
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
572 537,14 € 572537,14 € 914 408,67 € 914 408,67 €
Monsieur Jean-François Poumier demande des explications sur la compensation de la taxe
d'habitation. Madame Laurence Dupuy, explique que l'augmentation du taux du foncier intègre cette compensation. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, approuve le budget communal 2024.
Monsieur Jean-François Poumier intervient afin d'évoquer le projet de rénovation de la Boîte en Zinc
et ses interrogations quant à la hauteur sous plafond de la salle nécessaire à son utilisation en salle
de concert. Il estime que le projet ne correspond pas aux propositions qui avaient été faites par le bureau d’études Setso. Il ne comprend pas l'intérêt pour la commune de raser un bien immobilier qui
a été acheté par celle-ci. Il s'interroge sur la compatibilité du projet avec les attentes évoquées par
les administrés et les associations lors de la dernière réunion publique.
Monsieur Jean Mouzat lui explique que les contraintes techniques liées à l’activité de salle de spectacle ont bien été prises en compte par le cabinet d’architectes et ces éléments seront détaillés
davantage lors de la finalisation du projet. Concernant la destruction de la maison « Poumier »,
Monsieur le Maire indique ne pas avoir les compétences techniques pour juger du maintien ou de la
destruction de ce bâtiment. Monsieur le Maire indique que, avant tout lancement du projet, une
nouvelle réunion publique de présentation sera organisée afin d'informer l’ensemble de la
population.
Monsieur Christophe Bourdet rappelle que l’ensemble du projet a été présenté lors de deux réunions, une avec le cabinet d'architectes et une avec l’ensemble des élus. Le projet retenu a fait
l’objet d’un choix voté par délibération en conseil municipal.
Madame Françoise Serre rappelle que l’arrêt du projet initial proposé par Setso a également été validé par le conseil municipal en 2022. Pour pouvoir faire vivre ce projet, il aurait fallu créer un
emploi de régisseur ce qui n’était pas envisageable au vu des finances de la collectivité. Madame
Françoise Serre ajoute que le projet ne correspondait pas aux attentes qui avaient été définies avec
la population et les associations.
Madame Laurence Dupuy propose une présentation de l’analyse financière de la commune. Elle fait
un point sur les résultats de fonctionnement 2023 en précisant qu’un point de vigilance doit subsister
sur les emprunts et que les charges de personnel sont, quant à elles, dans la moyenne. Elle indique
que la dotation globale de fonctionnement a un fort impact sur le budget communal et en particulier
la dotation de solidarité rurale qui n’est pas un acquis et qui concerne uniquement les 10 000
premières communes les plus en difficulté. Il est donc important de maintenir le niveau de capacité d’autofinancement actuel. En effet, en cas d'emprunt, la capacité d’autofinancement doit couvrir la
dette. Dans le même temps, madame Laurence Dupuy rappelle que la capacité de désendettement doit être maîtrisée et ne pas excéder les 6 ans. Les ratios actuels de la commune sont dans la
moyenne. La vigilance reste de mise en matière de finances.
Date du prochain conseil Municipal : le mardi 21 mai à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à Chanteix, le 17 avril 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,