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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10.09.2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 10.09.2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Ruralité,
PREFECTURE DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE CHANTEIX
KR SK SH AK 6 ee Se ee 6 He HS HE SH HE 6H
PROCÈS-VERBAL
De la séance ordinaire du conseil municipal
du 10 septembre 2024 — 20h30
KP OK He SKK OK HR A 2 ee D OH 6 KA
Le dix septembre deux mille vingt-quatre à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jéan MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL
- Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne
LAVENU - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Carla AFONSO DA CRUZ représentée par Isabelle BAUDRY
Excusés hon représentés : Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Isabelle BAUDRY est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 06 septembre 2024
1-Approbation du procès-verbal de la séance du 17 juillet 2024
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu du 17 juillet 2024.
2- Taxe foncière sur les propriétés bâties : Exonération en faveur des immeubles situés dans une
zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises
pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466G
Modification n°2 du PLU et modalités de concertation
Le Maire de Chanteix expose les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts permettant
au conseil municipal d'instaurer l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont
bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux Il et III
de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les
conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article
1466 G.
Le Maire explique que cette exonération incitera les artisans, commerçants et autres professions
libérales à s'installer sur nos territoires ruraux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'instaurer l'exonération de taxe
foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités
revitalisation mentionnées aux Il et II! de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et
rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation
foncière des entreprises prévue àl'article 1466 G du code général des impôts et CHARGE le Maire de
notifier cette décision aux services préfectoraux. 3- Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : participation des locataires pour l’année 2024
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'après la mise en place de la Taxe d'Enlèvement des
Ordures Ménagères en 2003, la délibération du 17 février 2004 en a fixé les conditions de
remboursement par les locataires des logements communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, FIXE pour l'année 2024 le montant de
cette taxe (Formule : Revenu cadastral x taux TOM en vigueur = redevance) à :
+ ECOLE - Grand logement occupé pendant toute l’année 2024 : 1 263 x 10.20 % = 128,83€
e ECOLE - Petit logement occupé pendant toute l’année 2024 : 986 x 10.20 % = 100,57 €
e Bâtiment ancienne POSTE — Appartement n°1 occupé pendant toute l’année 2024: 1055 x
10.20 % = 107.61 €
e Maison Carou - Logement occupé pendant toute l’année 2024 : 1383 x 10.20 % = 141,06 €
s Grange Carou - Bâtiment occupé pendant toute l’année 2024 : 632 x 10,20 % = 64,46 €
e Maison Jacquet : Logemeñit occupé pendant toute l’année 2024 : 941 x 10.20 % = 95,98 €
e Maison Jacquet : Commerce occupé pendant toute l’année 2024 : 500 x 10,20 % = 51,00 €
4 - Demande de subvention rénovation de la Boîte en Zinc
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune à engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc.
Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives (ainsi que ses sanitaires et
son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
- la reconfiguration de l'espace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en faire
une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Le cabinet Cosset Architectes Associés, retenu après consultation, propose un premier chiffrage pour
l'ensemble du projet qui s'élève à 900 000 € HT. La mission de maitrise d'œuvre s'élève à 86 400 € HT.
La tranche 1 - rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives - pourrait être
engagée cette année, sous la forme de deux phases et nous souhaitons solliciter les aides des
principaux financeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE le principe de réalisation du projet
de “RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le lancement de la tranche 1 en deux phases et APPROUVE
les plans de financement prévisionnels de la tranche 1, phase 1 et phase 2, "Rénovation de la Boîte en
Zinc" présentés ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES :
o Tranche i-Phase 1 : 402 200.00 € HT
o Tranche 1 — Phase 2 : 221 200.00 € HT 7 - Questions diverses
City Stade :
Un retour sur le coût et les subventions allouées sera fait en octobre.
Affaires scolaires :
Pour la rentrée 2024, 34 élèves sont inscrits, répartis en 14 élèves pour le CP/CE1/CE2 et 20 pour le
CM1/CM2.
Travaux de l'appartement de l'ancienne Poste :
Les travaux en cours devraient se terminer d'ici la fin de l'année, avec une location prévue pour janvier
2025.
Rénovation de la salle sous la mairie :
Un état des lieux des travaux sera effectué. Christophe Bourdet est en charge de la rénovation, qui
inclut la peinture, la pose de dalles au plafond, les plinthes, l'installation de placards, d'un petit chauffe-
eau et l’acquisition de tables et chaises pour rendre la salle plus agréable.
Boîte à livres :
Le projet de boîte à livres, relancé par Évelyne LAVENU, est à nouveau à l'étude. Plusieurs propositions
sont en cours de réflexion, mais il est souligné qu'il faudra tout de même qu'une décision soit prise
afin que le projet aboutisse.
Panneau d'affichage :
Les élus ont sélectionné un modèle dé panneau d'affichage, dont le coût s'élève à 920 € HT. Celui-ci
viendra compléter l'aménagement débuté dans le bourg avec la table de pique-nique. L'installation
- d’une poubelle et du panneau « itinérance douce » complètera ce dernier.
Travaux de voirie :
Le devis du chemin de la Vergnotte a été validé et l’entreprise Rouanne va effectuer les travaux. Mme
‘ Chastaghier a sollicité la réparation de l'impasse située sur la route du Maumont. En ce qui concerne les autres voies, une visite des élus responsables de la voirie est programmée pour
le lundi 16 septembre à 17h30 afin d'évaluer ces zones.
Élagage :
La secrétaire, à la demande du conseil municipal, enverra des courriers à tous les propriétaires de haies
ou de bois longeant les routes pour leur rappeler de procéder à l'élagage. Si, après relances, les travaux
ne sont pas effectués, la mairie procédera à l'élagage et enverra la facture aux propriétaires concernés.
Cimetière :
L'entretien et le désherbage du cimetière seront effectués avant la Toussaint. Les agents techniques
ont testé un désherbeur thermique prêté par la commune de Saint-Pardoux-l'Ortigier, qui a donné
entière satisfaction. Des devis pour l'achat de ce type de matériel ont été proposés, mais leur coût est
jugé élevé, et aucune décision n'a été prise pour un éventuel investissement. La commune envisage
plutôt de conclure une convention de prêt avec Saint-Pardoux-l'Ortigier. Par ailleurs, il a été mentionné
qu'une réunion sur la gestion des cimetières, organisée par l'ADM19, se tiendra le 8 octobre prochain,
et il serait opportun que certains élus ainsi que des agents techniques y participent.
Suivi toitures :
Après étude des devis de l’entreprise Bousseyroux et de l’entreprise Lapègue, la révision des toitures
sera assurée par l'entreprise LAPEGUE, qui effectuera le suivi des toitures de la mairie, du bâtiment
Mellilotus et de la maison Jacquet. Le coût total des travaux s'élève à 2 679 € HT. FINANCEMENT PREVISIONNEL TRANCHE 1 — PHASE 1 :
> Subvention du Conseil Départemental : 100 440 € (24.97%)
> Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux : 175 000 € (43.51%)
correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 350 000 €
> Subvention de la Communauté d'Agglomération au titre des équipements supra-
communaux : 20 000 € (5.57 %)
> Autofinancement de la commune : 106 760 € (26.54%)
FINANCEMENT PREVISIONNEL TRANCHE 1 — PHASE 2:
‘>. Subvention du Conseil Départemental : 64 240 € (29.04%)
> Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux : 110 600 € (50.00%)
correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de 221 200 €
> Autofinancement de la commune : 46 360 € (20.96%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le maire à signer
tout acte ou document administratif, règlementaire ou financier nécessaire à la réalisation de ce
projet, à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des
‘marchés publics {consultations pour études où travaux...) et à signer les marchés à intervenir, à
solliciter auprès du Département, par voie d'avenant, un redéploiement des aides sur les différentes
phases inscrites au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025, à intervenir auprès de l’État,
de Tulle Agglo, du FEDER et de la Région Nouvelle-Aquitaine et à déposer les dossiers de demande de
subvention sur la base des montants précités et DONNE TOUS POUVOIR à Monsieur le Maire pour
assurer l'exécution de la présente délibération.
5 - Acquisition ferme Valade
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mise en vente du bien VALADE par la SAFER. Il
rappelle qu'en 2019, la commune s'était positionnée pour l'acquisition de ce bien à hauteur de 82
‘ 000€, maïs que cette acquisition n'avait :pu aboutir, les héritiers ayant refusé l'héritage. Le bien est
ainsi devenu propriété de l'État et la SAFER le propose à la vente.
La commune manifeste de nouveau son intérêt pour les biens immobiliers associés, à savoir une
maison, un hangar, une vieille grange ainsi qu'une partie de parcelle, qui devra être partagée. Le coût
total de l'acquisition pour la commune. s'élèverait à 40 240€. La partie agricole et la zone boisée
intéressent un riverain ainsi qu'un GAEC agricole. De plus, la commune souhaite se positionner sur une
assiette de terrain afin de maintenir et d'agrandir le chemin communal qui traverse l'ensemble du bien.
Il précise qu’une subvention dans le cadre de la DETR « acquisition de patrimoine et acquisition
foncière » peut être sollicitée à hauteur de 40%.
Monsieur le maire soumet cette proposition d'acquisition au vote du conseil municipal.
Après débat, le conseil municipal procède au vote :
Pour : 10 voix
Abstentions : 3 voix
La délibération est adoptée.
6- Création de poste
Pour rappel, conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
Un agent titulaire de la collectivité remplissant les conditions d'ancienneté peut bénéficier d'une
promotion interne. Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi au O1 novembre 2024
d'agent de maîtrise à temps non complet avec une durée hebdomadaire de service de 15.27/35ème à
compter du 01 novembre 2024.
Après avoir entendu le maire et en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal donne son accord
pour la création de poste. Protection Sociale Complémentaire :
À partir du 1% janvier 2025, la commune aura l'obligation de participer à la protection sociale
complémentaire des agents pour le volet Prévoyance. Après étude des propositions faites par le centre
de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze, les élus ont fait le choix de proposer la
formule n°2 aux agents. En parallèle, la contribution de l'employeur a été fixée à 15 € par agent. Cette
mesure a été votée à l'unanimité.
ve do mNT |
| Réforme de la Protection Sociale Complémentaire *
Lobligation de prise en charge par l'employeur, sur la base d'un montant de référence fixé par
décret est de, minimum, :
+ 20% sur le montant de 35 € en prévoyance
= 50% sur le montant de 30 € en santé
æ Au moins 7€/mois Au moins 15 €/mois de prise en charge, de prise en charge des frais, F
en matière de prévoyance, en matière de santé,
des garanties de protection sociale | occasionnés par une maladie, “complémentare es auerisques | une maternité cu un accident
dincapacté de avai où dénvalte. | au plus tarde t-anvier 2026, sur au plus tard le 1°’ janvier 2025. la base du panier de soins de fartide
117 du Code de a Sécurité socle
Centre de loisirs :
Un changement de la porte d'entrée est prévu. Trois devis ont été présentés, et le conseil municipal a
choisi la société MDB pour réaliser les-travaux. Il est rappelé que le centre de loisirs financera cet
investissement à hauteur de 80% et que la commune financera les 20% restant à charge.
Cuisine appartement Ecole :
La cuisine du petit appartement de l’école nécessite un important réaménagement, qui n'avait pas été
effectué lors de son installation. Un état des lieux sera réalisé afin d'estimer le coût des travaux.
Signalisation haut du bourg :
Concernant la signalisation du haut du bourg, il a été proposé de la remplacer par un marquage au sol.
Cependant, il est noté que ce marquage risque d’être encore moins respecté par les parents qui
accompagnent leurs enfants. Les riverains se plaignent du non-respect de la signalisation actuelle, qui
perturbe leur quotidien. Il a donc été décidé de maintenir la signalisation en place et de renforcer la
communication auprès des parents (école et centre de loisirs) afin de les sensibiliser au respect des
règles de circulation.
Rappel des prochaines réunions :
Ilest demandé aux élus de participer aux réunions suivantes :
-__ Réunion Enedis : 17 octobre 2024 à 12h00 à Laguenne
-__ Conférence Alzheimer : 20 septembre 2024 à 10h30 à Tulle
- Visite de l'agence France Travail : 20 septembre 2024 à 14h00 à Tulle
Date du prochain conseil Municipal : le mardi 15 octobre 2024.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Fait à Chanteix, le samedi 21 septembre 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,