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Déliberation - Liste deliberations examinees 18022025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations examinees 18022025)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Aménagement du territoire,
ws QRTHE *ARRIGANS f
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
18 février 2025 — 18 H 45 — Mimbaste
Liste des délibérations examinées
1. 22025-11 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire - approuvée
2. Finances- Rapporteur : Serge LASSERRE
2025-12 Rapport annuel 2024 sur la situation en matière d'égalité entre les Femmes et les Hommes - approuvée
2025-13 Débat d’orientations Budgétaires (DOB) 2025 - approuvée 2025-14 Amortissements des immobilisations pour l’ensemble des budgets de la Communauté de communes à compter du 1* mars 2025 - approuvée
2025-15 Attribution d’un don — Soutien aux actions d'urgence et de reconstruction de Mayotte - approuvée
3. Administration générale - Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
2025-16 Avenants aux marchés d'assurances de la CCPOA et du CIAS du Pays d’Orthe et Arrigans (SAD et portage de repas) - approuvée
4. Ressources Humaines — Rapporteur : Serge LASSERRE
2025-17 Mise à jour du tableau des effectifs suite aux avancements de grade de l’année 2025 -
approuvée
2025-18 Instauration de la prime de responsabilité des emplois administratifs de direction - approuvée
2025-19 Délibération donnant mandat au CDG des Landes pour lancer la consultation ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé - approuvée
5. Aménagement du territoire / Environnement — Rapporteur : Bernard Magescas / Didier Sakellarides
2025-20 Signature de l’avenant 2025 convention AUDAP - approuvée
6. Développement économique - Rapporteur : Jean-Marc Lescoute
2025-21 Demande de reprise anticipée d’un bien à l'EPFL — 69 av Colonel Lartigue à PEYREHORADE - approuvée
7. Petite enfance, enfance, jeunesse
2025-22 Participation de la CCPOA au stage d’approfondissement BAFA - approuvée 2025-23 Actualisation du règlement de fonctionnement du Lieu d'Accueil Enfants-Parents - approuvée
8. 2025-24 Fixation du lieu du prochain conseil communautaire - approuvée