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Déliberation - liste deliberations examinees16 07 2024
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees16 07 2024)
Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
tARRIGANS L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES 1. 2. pus CJRTHE CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 juillet 2024 — 18 H 45 -Bélus Liste des délibérations examinées 2024-90 Compte-rendu des décisions prises par le Président en vertu des délégations du conseil communautaire - approuvée Administration générale 2024-91 Approbation du plan d’actions égalité professionnelle femmes-hommes - approuvée 2024-92 Rénovation et extension de l’école élémentaire de Tilh — convention de transfert de maîtrise d'ouvrage — avenant n°1 — autorisation de signature - approuvée 2024-93 Convention de partenariat avec le Département des Landes pour faciliter la mise en œuvre de clauses d'insertion sociale et de promotion de l'emploi dans la commande publique — autorisation de signature - approuvée 2024-94 Conseil d'exploitation de l'office de tourisme : modification de la composition - approuvée 2024-95 Mise à jour des commissions thématiques - approuvée 2024-96 Modification des délégués au SIETOM - approuvée 2024-97 Modification des représentants au SYDEC - approuvée 2024-98 Modification des représentants au SMBAM - approuvée 2024-99 Adhésion au Système d’Archivage Électronique - approuvée 2024- 100 Approbation de la convention de partenariat dans le cadre de l’animation d’actions de prévention avec l’'ASEPT - approuvée Finances 2024-101 Création d’une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP): Rénovation et extension de l’école de Tilh - approuvée 2024-102 Décision modificative n°1 Budget principal- approuvée Ressources-humaines 2024-103 Actualisation du RIFSEEP à l’ensemble des cadres d'emploi - approuvée 2024-104 Création de 3 emplois permanents à temps non complet - approuvée 2024-05 Mise à jour du document unique petite enfance - service jeunesse - approuvée Développement économique 2024-106 Aide à l'installation à l’entreprise Transport Lapeyrade - approuvée Aménagement du territoire / Environnement 2024-107 Rédaction d’un avis dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées de la modification du SRADDET de la région Nouvelle Aquitaine- approuvée 2024-108 Mise en place d’une politique d'incitation au covoiturage - approuvée 2024-109 Projet photovoltaïque d’autoconsommation collective patrimoniale approbation du programme et fixation de l’enveloppe financière prévisionnelle - approuvée Petite enfance, enfance, jeunesse — 2024-110 Modification du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs - approuvée 2024-111 Adoption du PPMS de l’ALSH des Arrigans - approuvée 2024-112 Adoption des tarifs des activités de l’espace ados - approuvée 2024-113Fixation du lieu du prochain conseil communautaire. - approuvée Peyrehorade, le 17 juillet 2024 p. 1/1