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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 57 juin 2024 Budget annexe du Port approbation compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 Berge
Publié le NET
ID : 066-216600163-20240604-57 JUIN 2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LA LUMINEUSE MT
Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
Délibération n° 57/juin/2024
Budget annexe du Port de Plaisance - Approbation du compte de gestion 2023
L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
L'an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLÉ, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
D) D CR CS
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5212-1 et suivants ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 27 mai 2024 ;
Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe « Port » de la Ville édité
par M. le Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer est conforme
au Compte Administratif ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
: Ai wWwww.banvyuls-sur-mer.com 7 À
6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contact@banvyuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 [As 1
ID : 066-216600163-20240604-57_JUIN_2024-DE
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 22) :
= d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe
« Port » de la Ville qui s’établit ainsi :
FIDENE sn er UE
Dépenses 708 513,08 € 511 079,34 € 1 219 592,42 €
Recettes 871 108,96 € 378 477,92 € 1 249 586,88 €
Résultat de l’exercice 162 595,88 € - 132 601,42 € 29 994,46 €
Résultat reporté n-1 1 403,78 € -178 108,76 € - 176 704,98 €
Résultat de clôture 163 999,66 € -310 710,18 € -146 710,52 €
“ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 et tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l'Etat ;
- est transmise à Monsieur le Receveur-Percepteur municipal ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
ean-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
= | www.banvyuls-sur-mer.com
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <<. 04 68 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA @ contact@baniyuls-sur-mer.com
14/06/2024