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Déliberation - 60 juin 2024 Budget annexe Parkings approbation compte de gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
A Publié le
ID : 066-216600163-20240604-60 JUIN 2024-DE
COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
LA LUMINEUSE
MT
Délibération n° 60/juin/2024
Budget annexe Parkings - Approbation du compte de gestion 2023
L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-
sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE,
Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan
BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc
MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 20 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.
à) HD CR C3
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5212-1 et suivants ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 27 mai 2024 :
Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget annexe « Parkings » de la Ville
édité par M. le Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer est
conforme au Compte Administratif ;
Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen
» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banvyuls-sur-mer.com ST
6. avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER < 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact@banyuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 [HE 1
Publié le ID : 066-216600163-20240604-60_JUIN_2024-DE
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 22) :
" d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget annexe
« Parkings » de la Ville qui s’établit ainsi :
Rs PE mener no suiue
Dépenses 61 488,88 € 107 481,57 € 168 970,45 €
Recettes 115 121,44 € 17 247,51 € 192:.308,95€
nn Fe 53 632,56 € - 90 234,06 € _ 36 601,50 €
Résultat reporté n-1 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Résultat de clôture 53 632,56 € - 90 234,06 € - 36 601,50 €
” d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 et tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
" de dire que la présente délibération :
- est transmise au représentant de l’Etat ;
- est transmise à Monsieur le Receveur-Percepteur municipal ;
- est publiée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire |
tan-Michel SOLE
Le secrétaire de séance
Alexandre ORTIZ--BODIOU
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
wWwww.banvyuls-sur-mer.com a À
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER <> 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 GA @ contact@banvyuls-sur-mer.com
14/06/2024