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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banyuls-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 54 juin 2024 Budget Principal Commune approbation compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le
ID : 066-216600163-20240604-54 JUIN _2024-DE
ADN 2 à COMMUNE DE BANYULS-sur-MER
Er | EXTRAIT DU REGISTRE
) DES DELIBERATIONS
Le | , DU CONSEIL MUNICIPAL
sur mer Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30
LA LUMINEUSE
RE et
Délibération n° 54/juin/2024
Budget principal de la Commune - Approbation du compte de gestion 2023
L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls- sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.
Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,
Olivier CAPELL, Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ,
Fabrice VIGINIER.
Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.
Absents : Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric CASTELLAR.
Effectif : 27 Quorum : 14
Présents : 21 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 4
Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ-BODIOU, secrétaire de séance.
ÈD D CR C5
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.5212-1
et suivants ;
Vu l’avis favorable de la Commission n°6 du 27 mai 2024 ;
Considérant que le Compte de Gestion 2023 du Budget principal de la Ville édité par M. le
Receveur-Percepteur municipal de la Trésorerie d’Argelès-sur-Mer est conforme au
Compte Administratif ;
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet wwwtelerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
www.banvyuls-sur-mer.com 7
6. avenue de la République - 66650 BANYULS SUR MER %< 04 68 88 00 62 es 04 68 88 04 64 @ contact @banvuls-sur-mer.com
14/06/2024 Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024 rer
ID : 066-216600163-20240604-54 JUIN _2024-DE
Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité (pour : 23) :
" d’approuver le Compte de Gestion de l’exercice 2023 du Budget principal de la Ville qui s’établit ainsi :
ë ; Section de Section
PILE fonctionnement d'investissement oe
Dépenses 8 292 483,32 € 3 614 848,83 € 11 907 332,15 €
Recettes 9 547 989,59 € 3 546 059,22 € 13 094 048,81 €
ns 1 255 506,27 € - 68 789,61 € 1 186 716,66 € l'exercice
Résultat reporté n-1 2 519 899,15 € - 514 147,65 € 2 005 751,50 € Résultat de clôture 3 775 405,42 € - 582 937,26 € 3 192 468,16 €
“ d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Compte de Gestion 2023 et tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;
= de dire que la présente délibération :
- est transmise au Représentant de l’État ;
- est transmise à Monsieur le Receveur-Percepteur municipal ;
- est publiée et affichée conformément aux règles en vigueur.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire |
Alexandre ORTIZ--BODIOU ean-Michel SOLE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
ae LE 1 www.banyuls-sur-mer.com 7 6, avenue de La République - 66650 BANYULS SUR MER + 04 63 88 00 62 es 04 68 88 O4 GA © contact@banvyuls-sur-mer.com
14/06/2024