Déliberation - 58 juin 2024 Budget annexe du Port approbation compte administratif 2023

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Reçu en préfecture le 13/06/2024

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COMMUNE DE BANYULS-sur-MER

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

LÉ

7 mer

LA LUMINEUSE PR

Séance du mardi 04 juin 2024 à 18h30

Délibération n° 58/juin/2024

Budget annexe du Port de Plaisance - Approbation du compte administratif 2023

L’an 2024, le 04 juin à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banyuls-

sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel SOLE, Maire.

Présents : Jean-Michel SOLÉ, Anne MAURAN, Guy VINOT, Marie-Clémentine HERRE,

Sandrine COUSSANES, Marie-José GRASA, Olivier LACAZE, Guillaume BLAVETTE, Josette MONTÉ, Maria Joséfa DIAZ, Annabel BASIL, Didier BURGKAM, Stéphan BOADA, Catherine ADELL, Aurore VALENZUELA, Alexandre ORTIZ--BODIOU, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ, Fabrice VIGINIER.

Absents excusés ayant donné procuration : Emmanuelle FRADET pouvoir à Marc MARTI, Ghislaine BALLESTE pouvoir à Anne MAURAN.

Absents : Olivier CAPELL, Gérard PETYT, Evelyne CANOVAS, Renée SALVAT, Cédric CASTELLAR.

Effectif : 27 Quorum : 14

Présents : 19 ; Absents excusés ayant donné procuration : 2 ; Absents : 5

Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'Alexandre ORTIZ--BODIOU, secrétaire de séance.

È) D CR CS

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5212-1

et suivants ;

Vu l'avis de la Commission n°6 réunie le 27 mai 2024 ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’exécution de la comptabilité

administrative tenue par l’Ordonnateur, Monsieur le Maire ;

Considérant que le Compte Administratif du Budget annexe « Port» est conforme au

Compte de Gestion présenté par Monsieur le Receveur-Percepteur municipal de la

Trésorerie d’Argelès-sur-Mer, en date du 31 décembre 2023 ;

Cet acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

vs

Li lf www.banvyuls-sur-mer.com Ed

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14/06/2024Envoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

Publié le

ID : 066-216600163-20240604-58 JUIN 2024-DE

ET

Hors présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, oui l’exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, décide, à la majorité (pour: 17; contre: 4, Emmanuelle FRADET, Marc MARTI, Myriam NOGUES, Marie-Françoise SANCHEZ ; 1 n’ayant pas pris part au vote Jean-Michel SOLÉ) :

“ d’approuver le Compte Administratif de l’exercice 2023 du Budget annexe « Port » de la Ville qui s’établit ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses de fonctionnement

Libellé CA 2023

011 - Charges à caractère général 271 280,90€

012 - Charges de personnel 248 456,99 €

66 - Charges financières 70 642,93 €

67 - Charges spécifiques 1 013,75 €

Dépenses réelles 591395.61€

Dépenses d’ordre 117 117,47 €

Total dépenses de fonctionnement 708 513,08 €

Recettes de fonctionnement

Libellé CA 2023

013 - Atténuation de charges 803,25 €

70 - Produits des services 870 304,13 €

75 - Autres produits de gestion courante 1,56 €

Recettes réelles 871 108,96 €

Recettes d’ordre 0,00 €

Total recettes de fonctionnement 871 108,96 €

Les dépenses de fonctionnement s’établissent 708 513,08 €

Les recettes de fonctionnement s’établissent à 871 108,96 €.

Au total la section de fonctionnement présente un solde positif de 162 595,88 €.

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses d’investissement

Libellé CA 2023

21 - Immobilisations corporelles 27 187,27 €

23 - Immobilisations en cours 142 396,33 €

16 - Emprunt 341 495,74 €

Dépenses réelles 511 079,34 €

Dépenses d’ordre 0,00 €

Total dépenses d'investissement 511 079,34 €

Cet acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d'un recours contentieux auprès du

tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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14/06/2024Publié le

Envoyé en préfecture le 13/06/2024

Reçu en préfecture le 13/06/2024

> M

ID : 066-216600163-20240604-58_JUIN_2024-DE

Recettes d’investissement

Libellé CA 2023

13 — Subventions d’investissement 104 951,69 €

10 - Dotations fonds divers et réserves 156 408,76 €

Recettes réelles 261 360,45 €

Recettes d’ordre 117 117,47 €

Total recettes d'investissement 378 477,92 €

Les dépenses d’investissement s’établissent à 511 079,34 €.

Les recettes d’investissement s’établissent 348 477,92 €

La section d’investissement présente un solde déficitaire de 132 601,42 €.

DÉTERMINATION DU RÉSULTAT :

Section de Section

Res fonctionnement d'investissement some

Dépenses 708 513,08 € 511 079,34 € 1 219 592,42 €

Recettes 871 108,96 € 378 477,92 € 1 249 586,88 €

Résultat de l’exercice 162 595,88 € - 132 601,42 € 29 994,46 €

Résultat reporté N-I 1 403,78 € - 178 108,76 € - 176 704,98 €

Résultat de clôture 163 999,66 € - 310 710,18 € - 146 710,52 €

Solde des Restes à Réaliser 0,00 € 89 993,83 € 89 993,83 €

Résultat global 163 999,66 € - 220 716,35 € - 56 716,69 €

“ d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la bonne mise en œuvre de la présente délibération ;

= de dire que la présente délibération :

- est transmise au Représentant de l’État ;

- est transmise à Monsieur le Receveur-Percepteur municipal ;

- est publiée conformément aux règles en vigueur.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le secrétaire de séance

Alexandre ORTIZ--BODIOU

Le Maire

Jean-Michel SOLE

Cet acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier par courrier ou par saisine dématérialisée, via l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

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14/06/2024