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Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 0)
Thèmes du document : Jeunesse, Union Européenne, Tourisme,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 21 novembre 2022
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : Mme CADET
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Madame la Vice-présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l’article R.123-21 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, elle a :
1.- accepté le 5 juillet 2022, le contrat d'engagement de l'orchestre de variétés « STANLOR >» proposé par Mme Joëlle GEHIN.
L'orchestre « STANLOR » assurera la partie musicale du repas des anciens dansant organisé le samedi 3 décembre 2022 à la salle Maringer d'Essey-lès-
Nancy, de 12h00 à 18h00.
En contrepartie de sa prestation, Mme Joëlle GEHIN percevra un salaire net
de 400 euros.
Le CCAS prendra à sa charge le montant des frais exigibles au GUSO, soit
360 euros ;
2.- accepté le 6 juillet 2022, le contrat de réservation concernant le transport dans le cadre du « programme seniors en vacances » proposé au CCAS d’Essey- lès-Nancy par LAUNOY TOURISME.
LAUNOY TOURISME s’est engagé à organiser le transport d’un groupe de 50 personnes pour un séjour à Belgodère-Palasca, du 16 septembre au 25 septembre 2022.
Le CCAS d’Essey-lès-Nancy a versé un acompte de 30 % sur la totalité de la commande soit 6 150 euros à réception de la facture.
Le solde de la commande soit 14 350 euros a été versé après le séjour ;
CCAS d’Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 21 novembre 2022 3.- accepté le 6 juillet 2022, le contrat de réservation concernant le transport dans le cadre du « programme seniors en vacances » proposé au CCAS d’Essey- lès-Nancy par LAUNOY TOURISME.
LAUNOY TOURISME s’est engagé à organiser le transport d’un groupe de 50 personnes pour un séjour à Belgodère-Palasca, du 23 septembre au 2 octobre 2022.
Le CCAS d’Essey-lès-Nancy a versé un acompte de 30 % sur la totalité de la commande soit 5 700 euros à réception de la facture d’acompte.
Le solde de la commande soit 13 300 euros a été versé après le séjour ;
4.- accepté le 18 juillet 2022, deux demandes de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
5.- accepté le 1°” août 2022, deux demandes de domiciliation au CCAS sis 7
rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
6.- accepté le 5 août 2022, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 août 2022, une aide financière de 304 € ;
7.- accepté le 5 août 2022, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 août 2022, une aide financière de 140 € ;
8.- accepté le 5 août 2022, conformément à l’avis émis par la commission permanente du CCAS du 5 août 2022, une aide financière de 222,95 € ;
9.- abrogé le 25 août 2022, les arrêtés du 10 octobre 2014 et du 12 mai 2010 portant institution de régies de recettes, emportant ainsi la cessation des fonctions
des régisseurs.
Il est institué une régie de recettes 25020 pour l’encaissement des produits de vente de tickets de bus symphonie et cité pass, et l’'encaissement des dons.
Cette régie est installée au Centre Communal d’Action Sociale d'Essey-lès- Nancy, 7 rue des Basses Ruelles, 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
10.- accepté le 9 septembre 2022, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
11.- accepté le 12 septembre 2022, deux demandes de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 21 novembre 2022 12.- accepté le 14 septembre 2022, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
13.- accepté le 23 septembre 2022, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
14.- accepté le 23 septembre 2022, conformément à l'avis émis par la commission permanente du CCAS du 23 septembre 2022, une aide financière de
400 €.
15.- accepté le 27 octobre 2022, une demande de domiciliation au CCAS sis 7 rue des Basses Ruelle à 54270 ESSEY-LES-NANCY ;
16.- accepté le 27 octobre 2022, la convention portant sur une animation musicale de deux fois 20 minutes pour le compte du CCAS, à l'occasion du repas des anciens programmé le 7 décembre 2022, proposée par l'association « ilétaitunevoix », 2 rue des Vergers 54120 DENEUVRE, représentée par Nathalie
BARTHELEMY, Présidente.
En compensation de cette représentation, l'association « ilétaitunevoix » bénéficiera d’une contrepartie financière d’un montant de 100 euros ;
17. accepté le 28 octobre 2022, le contrat de location du logement d'urgence, sis 5 allée René Lalique, quartier de Mouzimpré à 54270 ESSEY-LES- NANCY, pour l’accueil d’une famille ukrainienne, établi entre le CCAS d’Essey-lès- Nancy et l'UDAF de Meurthe-et-Moselle.
L’occupation du logement est consentie exclusivement à une famille ukrainienne pour la période du 24 novembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus.
L'UDAF de Meurthe-et-Moselle s'engage à s'acquitter d’une participation financière d'un montant de 350 euros par mois pour le règlement des charges liées à l’occupation du logement.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 25 novembre 2022.
Pour extrait, e Président,
& S #35 Michel BREUILLE
CCAS d’Essey-lès-Nancy - Conseil d'Administration du 21 novembre 2022 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
RÉUNION DU LUNIDI 21 NOVEMBRE 2022
SOUS LA PRÉSIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRÉSIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 14
Nombre de votants 17
PRÉSENTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise DROUVILLE, Catherine CHOPIN-RENAULD, Geneviève BENJAMIN, Annette FRANCISCO, Janine MARCHAL et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Patrick CAILMAIL et
Claude CHASSARD.
POUVOIRS :
M. Christophe CHEVARDÉ à Mme Catherine CHOPIN-RENAULD Mme Marie-France MÉTZELARD à M. Claude CHASSARD
Mme Claudine ROBERT à Mme Nadine CADET
Pour extrait,