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Déliberation - DELIB 1 Exercice des compétences déléguées
Déliberation - 1 DELIB EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES
Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 3
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 exercice des competences deleguees 3)
Thèmes du document : Tourisme, Union Européenne, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 4 avril 2023
OBJET :
Exercice des compétences déléguées
Rapporteur : Mme CADET
Délibération n°1
EXPOSÉ DES MOTIFS
Conformément à l’article R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Madame la Vice-présidente informe le Conseil d'Administration du CCAS que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibération en date du 23 juin 2020 en application de l’article R.123-21 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, elle a :
4.- accepté le 21 février 2023, le contrat de réservation dans le cadre du « programme seniors en vacances » proposé au CCAS d'Essey-lès-Nancy par Vacances ULVF dont le siège est situé au 2 rue Jules Michelet à 42502 Le
Chambon Feugerolles.
Vacances ULVF s'engage à recevoir un groupe de 55 personnes pour un séjour à Saint-Pierre-la-Mer dans son établissement « Les Girelles », du 24 juin au
1 juillet 2023.
Le CCAS d’Essey-lès-Nancy a versé un acompte de 30 % sur la totalité de la commande soit 7 957,29 euros. Le solde de la commande sera versé au retour du
séjour ;
2.- accepté le 21 février 2023, le contrat de réservation dans le cadre du « programme seniors en vacances » proposé au CCAS d’Essey-lès-Nancy par Vacances ULVF dont le siège est situé au 2 rue Jules Michelet à 42502 Le Chambon Feugerolles.
Vacances ULVF s'engage à recevoir un groupe de 55 personnes pour un séjour à Saint-Pierre-la-Mer dans son établissement « Les Girelles », du 1° au 8 juillet 2025.
Le CCAS d’Essey-lès-Nancy a versé un acompte de 30 % sur la totalité de la commande soit 7 957,29 euros. Le solde de la commande sera versé au retour du séjour ;
3.- accepté le 22 février 2023, une demande de domiciliation au CCAS sis 7
rue des Basses Ruelles à 54270 ESSEY-LES-NANCY.
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 4 avril 2023 DELIBÉRATION
Le Conseil d'Administration du CCAS prend acte de ces décisions.
Transmis et reçu en Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 7 avril 2028.
Pour extrait,
CCAS d'Essey-lès-Nancy — Conseil d'Administration du 4 avril 2023 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
CONSEIL D’ADMINISTRATION
REUNION DU MARDI 4 AVRIL 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE
M. Michel BREUILLE PRESIDENT DU CCAS
Nombre de membres en exercice 17
Nombre de présents 14
Nombre de votants 16
PRESÉNTS :
Mmes Nadine CADET, Evelyne DEVOUGE, Marie LOZINGUEZ, Elise
DROUVILLE, Geneviève BENJAMIN, Janine MARCHAL, Claudine ROBERT
et Françoise VIRIOT.
MM. Jacques THOUVENIN, Gabriel HOFFER, Christophe CHEVARDÉ,
Patrick CAILMAIL et Claude CHASSARD.
POUVOIRS : |
Mme Catherine CHOPIN-RENAULD à M. Christophe CHEVARDE
Mme Marie-France METZELARD à M. Claude CHASSARD
ABSENTE :
Mme Annette FRANCISCO
Pour extrait,