Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL

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Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cardaillac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 7 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, |

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MAIRIE

Œardaillac

|

Rue

du

11

mai

1944

|

46100

Cardaillac

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Tél : 05.65.40.14.32

S

Mail :

commune-de-cardaillac@orange.fr

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Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal

de la commune de Cardaillac Séance du 7 avril 2025 à 20h30

ni Les Plus Beaux

Villages de France®

Sous la présidence de Sophie PICARD, Maire de la commune La convocation a été adressée le 03/04/2025, avec l’ordre du jour suivant :

I.

Adoption du procès-verbal des délibérations de la séance du 24 mars 2025

I

Vote des taux de fiscalité directe locale

Il.

Vote des subventions aux associations

IV.

Vote du budget primitif 2025 principal de la commune

V.

Vote du budget primitif 2025 annexe bar restaurant

VI.

Admission en non-valeur budget communal

Sont présents : Sophie PICARD, maire, Xavier VIDAL, ler adjoint, Florent BRÉGEON, 3ème adjoint, Frédéric MERLO, 4ème

adjoint,

Nicolas

AKIELEWIEZ,

Martine

CHAMPOMIER-KURTZ,

Yolande

LILLE,

Sylvain

CHARTROU,

Brigitte

VASSOGNE, conseillers. Procurations

:

Sont absents : Mélusine CHAGNAUD, 2ème adjointe, Laurent DELRIEU, Mélissa TEYSSIERES, conseillers. Xavier VIDAL est élu secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 24 mars 2025 est adopté. 2025-013 : vote des taux de la fiscalité directe locale pour 2025 Les communes et EPCI doivent adopter avant le 15 avril 2025, les taux de fiscalité applicables sur le territoire pour ce qui concerne la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), et la cotisation foncière des entreprises (CFE) le cas échéant. ILest rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 À du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote. Mme la Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l’année 2025 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Au regard des informations communiquées, après avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l’année 2025 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 45.52%; Ÿ_

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB : 145.61 %

;

Ÿ__

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS): 10.47 %.

2025-014 : vote des subventions aux associations 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Mme la Maire propose à l'assemblée de statuer sur le montant des subventions accordées aux associations qui en ont fait la demande sur l'exercice 2025. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et

à

l'unanimité, décide :

1/ d’allouer les montants de subventions de fonctionnement aux associations :Associations

Montant voté 2025

AFM TELETHON LOT- Evry (91)

152,00 €

Association Départementale de Secrétaire de mairie du Lot ADSM46

50,00 €

Association des Parents d'élèves CARCAMPLA- Camburat (46)

300,00 €

Association LES 1000 MAINS DU

PAYS DE FIGEAC (46)

300,00 €

Association Les Ballons Rouges

300,00 €

Association Les Grives musiciennes

300,00 €

Association LES PEAUX EN SONT- Cardaillac (46)

300,00 €

Association L'OUTIL EN MAIN- Figeac (46)

150,00 €

Association Matières à vivre (46)

300,00 €

Association MUSEE POUR l'AVENIR- Cardaillac (46)

300,00 €

Comité des Fêtes de CARDAILLAC- Cardaillac (46)

500,00 €

eun’Actions

200,00€

ISOCIETE DE CHASSE ST HUBERT CARDAILLACOISE- Cardaillac (46)

300,00 €

UNION SPORTIVE- Cardaillac (46)

670,00

€

[TOTAL

4 122,00 €

2/charge Mme la Maire de notifier ces attributions aux associations concernées. 2025-015 : vote du budget communäl primitif 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

;

Mme la Maire soumet à l'assemblée le projet de budget communal principal pour l'exercice 2025 :

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

890 206.59€

890 206.59€

Investissement

622 794.32€

622 794.32€

Total des deux sections

1513 000.91€

1513

000.91€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : Vote le budget primitif communal 2025 tel que présenté ci-avant. 2025-016 : vote du budget annexe primitif bar restaurant 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Mme la Maire soumet à l'assemblée le projet de budget annexe bar restaurant pour l'exercice 2025 :

Recettes

Dépenses

Fonctionnement

194 671.01€

194 671.01€

Investissement

195 445.93€

195 445.93€

Total des deux sections

390 116.94€

390 116.94€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - Vote le budget primitif communal 2025 tel que présenté ci-avant.2025-017 : admissions en non valeurs au budget communal 2025 VU le code général des collectivités territoriales ; VU la dél

ibération n°2025-015 portant vote du budget communal 2025 ;

Mme la Maire présente aux membres de l'assemblée l'état des restes à recouvrer concernant des titres de cantine enfant et garderie ALSH restés impayés des tiers

FRERE

le budget principal.

Elle

préci

se avoir reçu en date du 11 mars 2025 un certificat d’irrécouvrabilité totale et définitive de la créance de

16.70€ due

à la commune par FRERE

ie rappelle que ces restes à recouvrer sont

inférieurs au seuil de poursuite. Le certificat d’irrécouvrabilité concerne les titres de recettes du budget principal suivants : Exercice

N° de titre

Tiers

Objet

Montant

2024

Titre n°316

Cantine enfant

0.70€

2024

Titre n°534

Garderie

2.00€

2024

Titre n°397

Cantine enfant

3.00€

2024

Titre n°397

Cantine enfant

11.00€

TOTAL DE LA LISTE

16.70€

Ouï cet exposé, après délibérations ét à l'unanimité, le Conseil Municipal :

Décide d'admettre l'intégralité des créances ee BRIE) rattachées à l'exercice 2024 du budget principal, en non valeurs au compte 6541-Pertes pour créances irrecouvrables, pour un montant total de 16.70€. Précise que les crédits nécessaires ont été prévus au budget principal 2025. Charge Mme la Maire de transmettre la présente décision au Trésorier payeur.

La séance est levée à 23h30. Dernier feuillet

Année 2025

Commune de Cardaillac

Séance du 7 avril

Liste récapitulative des délibérations :

1.

Vote des taux de fiscalité directe locale

2.

Vote des subventions aux associations

3.

Vote du budget primitif 2025 principal de la commune

4.

Vote du budget primitif 2025 annexe bar restaurant

5

Admission en non-valeur budget communal

Le secrétaire de séance, Xavier VIDAL

La Maire, Sophie PICARD

1 À