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Déliberation - a5 del24 047 protocole quartus evoltis
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - a5 del24 047 protocole quartus evoltis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 078-217802172-20241008-DEL24 047-DE
2024/
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération A5 N°24-047
3.5 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Epône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARPFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck
BUNEL.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme. Florence JOUANNEAU procuration à M. Philippe LEFEVRE
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO
Mme Sofia RAFAÏ donne procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER donne procuration à M. lvica JOVIC
Monsieur Didier DIROL est élu secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
20/09/2024 En exercice 29 Présents 23
DATE D'AFFICHAGE : Votants 29 20/09/2024
OBJET : SIGNATURE D'UN PROTOCOLE D'EXCLUSIVITE DANS LE CADRE DU PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG ENTRE LA VILLE ET LA SOCIETE QUARTUS RESIDENTIEL ET LA SOCIETE EVOLTIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L2122-21 et
LM.2241-1 ;
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.3211-14.
Considérant le choix du jury du 28 avril 2021 de l’appel à Manifestation d'intérêt, les Sociétés QUARTUS et EVOLTIS envisagent de réaliser un projet de construction de logements et de commerces de proximité en pied d'immeuble sur divers terrains dont certaines parcelles appartiennent actuellement à la ville d'Epône ;
Considérant que la ville d'Epône a pour projet de restructurer son centre-bourg autour de l'Eglise par le réaménagement des espaces publics, dans le cadre de travaux qu'elle souhaite réaliser par elle-même ou
La Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise ;
Considérant que les Sociétés QUARTUS et EVOLTIS envisagent de réaliser le projet immobilier sur les emprises foncières suivantes : Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08/10/2024
ID : 078-217802172-20241008-DEL24 047-DE
2024/
Commune d'Epone
Conseil Municipal du 26/09/2024 — Délibération A5 N°24-047
3.5 Domaine et patrimoine — Autres actes de gestion du domaine public
+ Lot « Crèche » cadastré section F, numéro 861 d'une surface de 2 912m?, sur lequel il existe actuellement une crèche faisant partie du domaine public communal et sur lequel les Sociétés QUARTUS et EVOLTIS envisagent la réalisation d'environ 30 logements.
+ Lot « Ancien hôtel de ville » à extraire de la parcelle cadastrée section F, numéro 1020, pour une surface cadastrale qui reste à définir selon le besoin en pleine terre et d'emprise au sol et sur lequel il existe actuellement des locaux communaux faisant partie du domaine public communal et sur lequel les Sociétés QUARTUS et EVOLTIS envisagent la réalisation d'environ 30 logements et une crèche d'environ 300 m° SDP.
+ Lot« Tricherie » cadastré section F, numéros, 226, 229, 225 et 224, d'une surface totale cadastrale d'environ 1.865 m°, appartenant à des personnes privées, sur lesquels lès Sociétés QUARTUS et EVOLTIS envisagent la réalisation d'environ 30 logements et 250 m2? SDP de locaux commerciaux.
Considérant les échanges en réunion publique lors de la présentation du Plan guide de l'Opération de
revitalisation de Territoire (ORT) incluant le projet du Centre-Bourg à la population en date du 06 Juin 2024 ;
Considérant la délibération n° 23-079 du Conseil Municipal du 14 Décembre 2023, relative à la signature de la convention d'ORT.
Considérant l'avis favorable de la Commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du Territoire, Mobilité, Vie Économique et Espaces Verts consultée le 12 septembre 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur lvica JOVIC, Maire de la Commune,
Après en avoir délibéré, A l’'Unanimité des suffrages exprimés (23 Voix Pour, 6 Abstentions),
6 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed- Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAIÏ du Groupe « Epône au Cœur »).
DECIDE :
1. D'approuver Le protocole d’'exclusivité entre la Ville et les promoteurs QUARTUS RESIDENTIEL
ET EVOLTIS.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer pour le compte de la ville, un protocole d’exclusivité pour
une durée de 18 mois.
3. D’autoriser Monsieur Le Maire de prendre toutes des mesures nécessaires à l'exécutions de la
présente délibération.
4. De préciser de transmettre la présente délibération à
o La préfecture de Versailles
o Au service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet VA Yvelines
Le ÿ8 OCT. 202
Etpubliéfafihé là à OCT. 2024
Didier DIROL
Secrétaire de séance