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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - del24 010 subv ccas cde 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 16/04/2024
i 4 ep ID : 078-217802172-20240403-24010-DE
MAVILLE, MA VIE, 2024 Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/04/2024 - Délibération n° A4 N°24-010 7.5 Finances locales -Subventions
République Française Département des Yvelines
Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 03 AVRIL 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROËL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Rémi PUISSEGUR-RIPET, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN
M. Francis RIALLAND procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Florence JOUANNEAU procuration à M. Franck BUNEL
M. Daniel RIPERT à M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI
M. Pascal DAGORY procuration à Mme Marie TAINMONT
Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
Absents
Mme Harmony LE CALLENNEC
M. Raoul LIMA
Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
28/03/2024 En exercice 29
Présents 21
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27 28/03/2024
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX AU TITRE DE L’EXERCICE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-7 ;
Vu les demandes de subventions présentées par la Caisse des écoles (CDE) et par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour l'année 2024.
Considérant l'avis favorable de la commission Finances, Développement durable, consultée le 26 mars 2024 ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire, déléguée aux Finances et Développement Durable, Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 16/04/2024
ID : 078-217802172-20240403-24010-DE
2024
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 03/04/2024 — Délibération n° A4 N°24-010 7.5 Finances locales -Subventions
Après en avoir délibéré, À l’'Unanimité des suffrages exprimés, (21 Voix Pour, 6 Abstentions (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ du Groupe « Epône au Cœur »),
DECIDE :
1, DE VERSER une subvention de fonctionnement aux établissements publics locaux, au titre de l'exercice 2024, comme suit :
- Caisse des Ecoles : 130 000 € Centre Communal d'Action Sociale : 350 000 €
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- La Préfecture de Versailles
- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
EPONE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte lvica JOVIC Transmis au Préfet des Yvelines
Le 08 /94 / 2074
Et publié/affiché le