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Arrêté - 163 A26 Privatisation Parc Adrechs Fete la Nature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 163 A26 Privatisation Parc Adrechs Fete la Nature)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE D'OCCUPATION ET DE
VE. FERMETURE PARTIELLE DU PARC D'ANTHÉRON DES ADRECHS BERNARD BIGOT
« FÊTE DE LA NATURE 2026 »
N° 163 / 2026
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-1, L2122-1 à L2122-4, L2212-1 et L2212-2,
Vu l'arrêté municipal n°155/24-SG portant ouverture et règlement du parc des Adrechs, Vu la demande des services de l'Éducation Nationale et du service municipal de l'Éducation relative à l'organisation d'une manifestation scolaire,
Vu le programme de la manifestation prévue le mercredi 20 mai 2026,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour réglementer l'utilisation du domaine public communal,
Considérant la fréquentation du parc en période scolaire et les risques de coactivité avec le public, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des enfants, des encadrants et du public, Considérant le contexte du plan Vigipirate « urgence attentat »,
Considérant le caractère d'intérêt général de cette manifestation.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Le Parc des Adrechs « Bernard Bigot » sera fermé partiellement au public, conformément sur le plan annexé au présent arrêté (zone matérialisée en rouge), le mercredi 20 mai 2026, de 13h00 à 20h30.
ARTICLE 2 : Les services de l'Éducation de la Commune de La Roque d'Anthéron ainsi que les services de l'Éducation Nationale sont autorisés à occuper l'emprise définie à l'article 1, y compris la salle du parc, pour l'organisation de la manifestation dénommée « FÊTE DE LA NATURE ».
ARTICLE 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle est délivrée sous réserve du respect des dispositions des textes en vigueur relatifs à la conservation et à la surveillance du domaine public communal.
ARTICLE 4 : Le parc sera réservé à l'usage exclusif des participants à la manifestation, comprenant les enfants participants, ainsi que les encadrants désignés par les services municipaux de l'Éducation.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures nécessaires à la sécurisation du site devront être mises en œuvre par les organisateurs, notamment en matière de surveillance, de gestion des flux et de respect des consignes Vigipirate.
ARTICLE 6 : Les bénéficiaires de la présente autorisation sont responsables des dommages de toute nature pouvant survenir à l'occasion de la manifestation, sans préjudice de la responsabilité éventuelle de la Commune. En cas de dégradations du domaine public, les frais de remise en état seront intégralement supportés par les responsables.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
r REÇU EN PREFECTURE 1 N° 163 / 2026
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R 421-5 du code de Justice Administrative, le présent acte
pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un
délai de deux mois à partir de sa publication, ou de sa notification par courrier en utilisant
l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : La Direction des Services de la Commune, la Police Municipale, le Commandant de
brigade de la Gendarmerie, ainsi que les organisateurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS
Annexe : Plan d'occupation
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission le AA/9S/Rei-€
Publication/notifcation le44/95/1028 .
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès du service instructeur ci-dessus désigné.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50,53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet wi REÇU EN PREFECTURE Toneral@ville-laroquedantheron.fr
le 12/85/2826
phcation agrée E-egaite com
99_AR-013-211900843-2026 05 06-ARR_163 26 Annexe
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