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Arrêté - 68 A25 SG Reglement interieur Parc Adrechs
Document publié le Lundi 16 juillet 1984 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 68 A25 SG Reglement interieur Parc Adrechs)
Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Assurance,
2
VILLE DE
( Ô ROGUE ARRETE PORTANT REGLEMENT INTERIEUR
| N° 068/25-SG D'ANTHÉRON
PARC INTERGENERATIONNEL DES ADRECHS BERNARD BIGOT
L'accès au parc implique l'acceptation et le strict respect du présent règlement intérieur et des consignes générales et particulières par toute personne dès son entrée sur le site (parkings inclus)
Pour le bon déroulement de votre journée, de votre sécurité et celle des autres au sein de ce parc, nous vous demandons de respecter les règles qui suivent, comme l'ensemble des dispositions règlementaires ou législatives visant à assurer l'ordre et la tranquillité publique dans ce lieu de détente et de loisirs.
En cas d'inobservation d'une ou plusieurs de ces dispositions, de trouble à l’ordre public, de comportements inappropriés portant atteinte à la quiétude et à la tranquillité des autres usagers ainsi qu’à la salubrité des espaces, la commune se réserve le droit de demander à tout contrevenant de quitter le parc immédiatement, comme de lui en interdire l'accès pour l'avenir et d’intenter toute action judicaire à son encontre.
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
Vu la loi du 16 juillet 1984 relative aux activités physiques et sportives :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2212-1, L.2212-2 et L2144-3 ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu la dérogation accordée par le Préfet quant à l'accès au Parc en période rouge; VU Le régime dérogatoire des ZAPEF réglementé par l'arrêté préfectoral n° 13-2018-05-028-005 du 28 mai 2018 pour la période du 1e'juin au 30 septembre,
VU l'arrêté préfectoral du 23 Octobre 2012 portant réglementation des bruits du voisinage ;
Considérant qu'il est nécessaire de préciser les conditions d'accès et d'utilisation de l'ensemble des installations de toutes natures incluses dans le Parc intergénérationnel des Adrechs Bernard Bigot appartenant à la Commune, afin d'assurer la sécurité des personnes qui y accèdent et la préservation et l'entretien de ce patrimoine communal ;
Considérant que les dispositions du présent arrêté s'appliquent sans préjudice des règlements le cas échéant institués spécifiquement pour certaines installations.
ARRÊTE :
CONDITIONS GENERALES
Atticle 1°" : l'arrêté N° 155/24 SG du 18 Juillet 2024 est abrogé.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2825 Article 2 - OBJET
Îlest établi un règlement général d'utilisation des installations de toute nature de la Commune de La Roque d'Anthéron, incluses dans l'ensemble géographique appelé « PARC INTERGENERATIONNEL DES ADRECHS BERNARD BIGOT ».
Atticle 3 - INSTALLATIONS VISEES
Au sens du présent arrêté, les installations du Parc intergénérationnel des Adrechs Bernard Bigot
regroupent :
- Le street-workout
- Le parcours de santé
- Le pump track
Les 3 terrains de boules
Les tables de ping-pong et de teqball
Les aires de jeux pour enfants
Les aires de détente
Les terrasses
L'œuvre RESONANCES
Les chemins de promenade
- Les aires de pique-nique
Des terrains de Beach multisports
La salle polyvalente des Adrechs
Le théâtre de verdure
A titre exceptionnel, certaines installations peuvent faire l'objet d’une mise à disposition telle que prévue à la PARTIE 2 du présent règlement.
Article 4 : DESTINATAIRES
Les présentes dispositions s'appliquent, chacune en ce qui les concerne, à toutes personnes physiques et morales présentes à l'intérieur du Parc.
Article 5 : AFFECTATION
La Commune décide seule de l'affectation des installations.
Le site du Parc intergénérationnel des Adrechs Bemard Bigot et les installations s'y trouvant sont affectées exclusivement à des activités physiques et sportives, culturelles, évènementielles ou de détente, sous réserve que les conditions de sécurité soient respectées.
Article 6 : CONDITIONS D'ACCES
L'ensemble du parc, à l'exception des terrains Beach multisports et de la Salle polyvalente des Adrechs
est ouvert tous les jours de 7h à 22h l'été et de 7h à 20h l'hiver y compris les jours fériés.
En tout état de cause, la pratique des activités sur les terrains sportifs ou aires de jeux est interdite dès lors que les conditions d'éclairage naturel ne permettent plus de garantir la sécurité des
pratiquants.
| REÇU EN PREFECTURE
le 26/83/2025 N° 068/25-SG
A titre dérogatoire, les installations sont accessibles en dehors des jours et horaires précités pour permettre le déroulement :
- Des matchs s'inscrivant dans le cadre du calendrier élaboré par les fédérations,
- La tenue de manifestations exceptionnelles ou des mises à disposition ponctuelles dûment autorisées par l'autorité municipale suite à une demande adressée au moins 15 jours avant la date à laquelle le parc est sollicité.
Les autorisations fixent les modalités particulières d'accès aux installations, sous réserve des restrictions que l'autorité municipale peut être amenée à décider à tout moment sans qu’un préjudice puisse lui être reproché.
Risque incendie et météorologique : conditions d'accès et d'utilisation des équipements
Pour des raisons de sécurité, l'accès au parc est interdit les jours placés :
- En risque incendie « rouge » : http://bpatp.paca-ate.fr/
- En vigilance météorologique « orange » ou « rouge » : vigilance.meteofrance.fr
Des rondes seront effectuées par les agents de la commune pour veiller au strict respect des dispositions d'interdiction.
En période de risque rouge incendie, la proximité immédiate du CCFF/RCSC permet :
- _ D'organiser deux rondes quotidiennes
- Une surveillance immédiate
- Une primo-intervention efficace en cas de départ d'incendie
Dans tous les cas : il est interdit, toute l'année sur l’ensemble du Parc, de fumer, de porter ou d'allumer des feux nus, de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette).
Le non-respect des interdictions énoncées au présent article est passible d'une contravention de 4ème classe. Des sanctions pénales sont prévues en cas d'incendie.
Risque incendie : conditions d’accès et d'utilisation des équipements en période rouge
Des rondes journalières seront effectuées par les agents de la commune et les agents assermentés de la Police Municipale en cas de classement en zone rouge du massif pour veiller au strict respect des dispositions d'interdiction
La proximité immédiate du CCFF/RCSC par l'implantation du siège, équipé suffisamment contre le risque incendie permet :
-_ D'organiser deux rondes quotidiennes
- Une surveillance immédiate
- Une primo-intervention efficace en cas de départ d'incendie
Dans tous les cas : il est interdit, toute l'année sur l’ensemble du Parc, de fumer, de porter ou d'allumer des feux nus, de jeter des objets en ignition (notamment des mégots de cigarette). Le non-respect de ces interdictions est passible d'une contravention de 4ème classe et des sanctions pénales sont prévues en cas d'incendie.
r REÇU EN PREFECTURE 1
99_AR-013-211900843-20250921-ARR_68_25 5 3 Atticle 7 - CONDITIONS D'ORDRE ET DE SECURITE
L'entrée des animaux domestiques est interdite. Ceux qui y seraient trouvés errant seront conduits en
fourrière dans les conditions réglementaires.
D'une manière générale, le public doit conserver une tenue décente et un comportement conformes aux
bonnes mœurs et à l'ordre public.
L'accès du Parc est interdit à toute personne, en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants ou dont la
tenue ou le comportement est susceptible d'être source directe ou indirecte de gêne aux autres usagers
ou de troubles à l'ordre public.
Les usagers et visiteurs sont tenus de respecter la propreté des aires de jeux, des installations comme de
l'ensemble du parc : tout détritus doit être déposé dans les corbeilles prévues à cet effet.
Z.a - PROHIBITIONS ET INTERDICTIONS
Sur l'ensemble du site sont interdits :
-_ L'accès, la circulation et le stationnement de tout véhicule terrestre à moteur en dehors des zones
prévues à cet effet, sauf ceux appartenant aux services municipaux, aux services de secours ou
ceux dont le conducteur dispose d'une autorisation délivrée par l'autorité municipale
- Les paris et jeux d'argent
- Les quêtes, sauf autorisation expresse de l'autorité municipale
- Le jet ou le dépôt de débris, détritus et objets quelconques
= L'introduction, la vente ou la consommation d'alcool sous forme de buvette ou non qui n'ont pas
été dument autorisées par l'autorité municipale conformément aux lois et règlements
= L'introduction d'objets contondants et d'armes de toute nature ainsi que les objets en verre
-__ Les attitudes contraires à l'ordre public ainsi que les atteintes à l'intégrité des locaux, matériels et
dépendances accessoires (espaces verts, clôtures, poubelles, système électrique, équipement et
outillage d'entretien, etc...)
- Laisser couler, répandre ou jeter sur les aires de jeux et les installations, des substances
susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public
- Pratique du camping
- Toute activité à usage commercial
Pour le bienêtre et la tranquillité de tous sont également proscrits les bruits gênants par leur intensité ou
leur durée, leur caractère agressif ou répétitif et en particulier ceux susceptibles de provenir : de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleur, de l'usage d'instruments de musique
non autorisés, de l'utilisation de pétards ou autres feux d'artifices.
Z.b - OBLIGATIONS
Les utilisateurs des installations doivent être munis des équipements adaptés et appropriés à la pratique des différentes installations
La municipalité ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l'utilisation des équipements mis
à la disposition des utilisateurs
Les utilisateurs doivent veiller à ne pas mettre en danger les autres utilisateurs et à avoir un comportement respectueux.
En y accédant, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement et en acceptent toutes les conditions d'utilisation ainsi que les risques liés à la pratique des activités autorisées.
| REÇU EN PREFECTURE
le 26/83 N° 068/25-SG
Ils en assument l'entière responsabilité.
Toute personne mineure est OBLIGATOIREMENT placée sous l'autorité et la responsabilité de son, ses parents ou du représentant légal.
D'une manière générale, les usagers doivent respecter les autres et le matériel mis à leur disposition.
Article 8 - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES INSTALLATIONS
Dans chaque installation, est apposé le document spécifique aux consignes de sécurité qui a été établi par le constructeur et validé par l'autorité municipale. Ce règlement doit être strictement respecté par chaque utilisateur.
Les usagers s'engagent à utiliser les installations et le matériel qui s'y trouvent, conformément à leur destination.
Ilest strictement interdit d'effectuer dans les installations, des modifications de quelque nature que ce soit, ou d'apposer des éléments d'information, de décoration ou de publicité.
Article 9- ASSURANCES ET RESPONSABILITES
De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux même où par les personnes dont ils doivent répondre et les objets dont ils ont la charge où la garde.
Les enfants, notamment quand ils utilisent les jeux mis à leur disposition, restent sous la surveillance et la responsabilité de leur parent ou des personnes qui en ont la garde.
Ces derniers devront veiller à ce que les enfants n’accèdent qu'aux équipements correspondant à leur âge tel que mentionné sur la signalétique en place et les utilisent conformément à leur usage.
La Commune s'engage à assurer l'ensemble des installations et équipements sportifs lui appartenant et uniquement ceux-ci.
L'utilisateur, s'il est une association, souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile Association adaptée à son activité, la couvrant pour l'utilisation de l'installation.
L'utilisateur, s’il est un particulier, souscrit une police d'assurance Responsabilité Civile Vie Privée le couvrant contre les risques matériels ou corporels qu'il pourrait causerà un tiers. Arrêté N° 155/24-SG
Article 10 - SANCTIONS
Le non-respect du présent règlement peut entrainer l'exclusion conservatoire, temporaire ou définitive des utilisateurs, le cas échéant sans préavis, notifié par tous moyens que l'autorité municipale jugera utiles. Tout manquement au règlement intérieur est de nature à faire l’objet d’une sanction. La commune, parallèlement à la mise en œuvre de ces mesures d'expulsion et ou d'exclusion du contrevenant, se réserve le droit d’intenter une action judiciaire.
Article 11 - RECLAMATIONS
Toute réclamation est à adresser par écrit à Monsieur le Maire de La Roque d'Anthéron, 2 Avenue de l'Europe Unie - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON.
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 26/83/2825 Atticle 12 - EXECUTION - AFFICHAGE
Monsieur le Directeur Général des Services, la POLICE MUNICIPALE et Monsieur le Commandant de la
Brigade Territoriale de Gendarmerie de La Roque d'Anthéron, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ledit arrêté est affiché à l'entrée du PARC INTERGENERATIONNEL DES ADRECHS BERNARD
BIGOT ainsi qu'en plusieurs autres lieux du site afin de permettre une bonne compréhension par le public
et tout en nous assurant de sa bonne exécution. Il est également consultable sur le site de la commune.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 21 mars 2025
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
Acte rendu exécutoire ae
Après télétransmission le 418 À 93 oik
Publication/notiication le 24 | P7 LOS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour
les informations le concernant, auprès du service
instructeur ci-dessus désigné.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriels : secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr
REÇU EN PREFECTURE
le 26/83/2825
L Application agrééeElegaite com, 3
S9_AR-013-211500843-20250321-ARR_68_25_5 6