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Déliberation - D17 04 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D17 04 juillet 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230704-907-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/2023
Date de mise en ligne : 7 juillet 2023
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 4 juillet 2023
_______
DÉLIBÉRATION N°2023_029
OBJET : DEMANDE DE LABELLISATION "ICI BÉBÉ LIT" POUR 2023-2024 POUR LA BIBLIOTHÈQUE DE BÈGLES
L'an deux mil vingt trois et le 04 juillet, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 28 juin 2023.
Étaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Xavier Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Florian DARCOS, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, M. Kewar CHEBANT.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Catherine CAMI donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier Marie FEDOU, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Alexandre DIAS.
Absente :
Mme Seynabou GUEYE
Secrétaire de la séance : Fabienne CABRERA
1 Monsieur Benoît D'ANCONA expose :
La bibliothèque est un établissement culturel ouvert à tous les publics, permettant l’accès à la culture et à l’information pour le plus grand nombre. C’est un lieu d’intégration sociale, d’apprentissage et d’exercice de la citoyenneté. Le secteur jeunesse attache une attention toute particulière à l’accueil des 0-3 ans en proposant des collections adaptées, un accueil privilégié et une programmation culturelle. Ce public concentre plusieurs enjeux lors de sa venue : sociabilisation, initiation et découverte.
Le Département de la Gironde est engagé dans une politique de promotion de la lecture publique en accompagnant le développement des équipements municipaux et intercommunaux de son réseau constitué de 230 bibliothèques.
Le projet « Ici bébé lit » est soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine dans le cadre d’un contrat départemental « Lecture itinérance ».
Critères :
- Proposer et développer les collections adaptées à cette tranche d’âge - Aménager un espace sécurisé adéquat aux tout-petits
- Prolonger l’accueil des structures petite enfance et des actions en direction des familles
- Maintenir l’action culturelle de qualité en direction de ce public.
Destination :
- Permettre une identification physique et numérique des bibliothèques proposant un accueil de qualité.
- Doter les bibliothèques labellisées d’une communication et de signalétique valorisées par une cartographie.
- Proposer un programme de formation mis en place par la bibliothèque départementale de prêt relatives à l’accueil des 0-3 ans.
Formalités administratives :
- La labellisation fera l’objet d’une convention révisable et reconductibles tous les ans entre le Département et la Commune
- La bibliothèque après obtention de la labellisation s’engage à fournir un bilan annuel
- Demande de subvention à hauteur de 50% d’un plafond de 2 000 € soit une aide maximum de 1 000 € concernant des dépenses en investissement afin d’améliorer l’espace proposé aux tout-petits. La décision de subvention sera soumise à validation en novembre 2023.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU le Code général des collectivités territoriales et le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal (Article L.2122-21 CGT ; Articles L.2122-22, CGCT 10° ; article L3212-2 CG3P)
2 CONSIDẾRANT qu’il est nécessaire d’établir la demande de labellisation « Ici bébé lit » auprès du Département de la Gironde
CONSIDÉRANT que cette labellisation fera l’objet d’une convention révisable tous les ans
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver la demande de labellisation « Ici bébé lit » proposée par le Département de la Gironde.
Article 2 : De présenter une demande de subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 50 % d’un plafond de 2 000 € de dépenses en investissement.
Article 3 : Les dépenses et recettes y afférent seront inscrites au Budget principal 2024 de la Ville.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférent.
VOTANTS : 34 VOIX
Pour 34
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 4 juillet 2023
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Fabienne CABRERA
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
3