Procès Verbal - PV CM 04 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV CM 04 JUILLET 2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Bègles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 JUILLET 2023)Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Justice et droit, Bègles, le 11 septembre 2023

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le 4 juillet 2023 à 18h30 Salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH,

Maire de Bègles, par suite d'une convocation en date du 28 juin 2023.

Etaient présents : M. Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, M. Vincent BOIVINET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, M. Jacques RAYNAUD, Mme Isabelle TARIS, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ ALBELKADER, Mme Sylvaine PANABIERE, Mme Marie- Laure PIROTH, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS.

S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :

Mme Amélie COHEN-LANGLAIS donne procuration à Mme Nadia BENJELLOUN- MACALLI, Mme Catherine CAMI donne procuration à M. Idriss BENKHELOUF, M. Guénolé JAN donne procuration à M. Pierre OUALLET, Mme Laure DESVALOIS donne procuration à M. Xavier Marie FEDOU, M. Nabil ENNAJHI donne procuration à M. Vincent BOIVINET, Mme Isabelle TEURLAY NICOT donne procuration à M. Christian BAGATE, Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Mohammed MICHRAFY, M. Christophe THOMAS donne procuration à M. Alexandre DIAS.

Absente :

Mme Seynabou GUEYE

Secrétaire de la séance : Fabienne CABRERA

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DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Fabienne CABRERA est désignée comme secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL ANALYTIQUE DU CONSEIL PRÉCÉDENT Le procès-verbal de la séance du 16 mai 2023 est adopté à l'unanimité.COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Il n'y a pas d'observation sur les décisions municipales présentées au Conseil municipal. Elles sont adoptées à l'unanimité.

DÉLIBÉRATIONS

1. 2023 _ 016 PRÉSENTATION DU BILAN DE MI-MANDAT

La Ville de Bègles a produit un bilan de mi-mandat dans le cadre d'un hors-série du journal municipal « La Béglaise ». L'objectif est de rendre compte, aux Béglaises et aux Béglais, des avancées du programme de mandat et, au-delà, de l'ensemble des projets menés par la collectivité.

Considérant que la communication territoriale a pour principale mission l'information des habitants sur les services publics, l'animation du territoire et de la vie démocratique,

Considérant que le présent bilan est une forme de communication territoriale institutionnelle,

Le Conseil municipal prend acte de la présentation du bilan de mi-mandat de l'équipe municipale de la Ville de Bègles.

PREND ACTE À L'UNANIMITÉ

2. 2023 037 ZAC BÈGLES GARONNE - CONCERTATION PRÉALABLE À LA CRÉATION DE LA ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE (ZAC)

EN APPLICATION DES ARTICLES L103-2 ET SUIVANTS DU CODE

DE L'URBANISME

Considérant que la concertation préalable à la création de la ZAC Bègles Garonne a permis de faire émerger les premiers principes qui devront présider à la conception urbaine des quartiers amenés à évoluer dans le cadre du projet urbain d'ensemble, Considérant que le projet urbain s’articulera autour des principes suivants : - Concevoir des quartiers décarbonés, résilients face au changement climatique -__Concilier la ville productive et la ville du quotidien dans des quartiers socialement et fonctionnellement mixtes

- Concevoir des quartiers valorisant les mobilités actives et le transport public -__ Retrouver le lien de la ville au fleuve

-__Impulser une méthode participative à toutes les étapes du projet Considérant que l'EPA et la Ville de Bègles souhaitent expérimenter de nouveaux formats, de nouvelles formes de dialogue citoyen dans une logique de coconstruction avec les acteurs et parties-prenantes du territoire,

Considérant que l'EPA et la Ville de Bègles souhaitent également mettre en place deux instances supplémentaires dans la gouvernance du projet :

- Un conseil scientifique qui apporte une vision sur diverses thématiques sociétales, urbaines, techniques et peut ainsi nourrir la réflexion des élus comme des citoyens - Un comité de suivi citoyen qui suit les différentes étapes de la conception du projet et de la conception des temps participatifs, qui engage un contrat démocratique avec les différentes instances et porte une vision citoyenne.

Le Conseil municipal décide :

- De prendre acte des modalités de concertation préalable à la création de la ZAC Bègles Garonne fixées par l'EPA Euratlantique

- De réaffirmer la volonté d’une concertation dynamique et associant le plus grand nombre en vue de dégager un projet urbain innovant, inclusif et respectueux des enjeux environnementaux.

PREND ACTE À L'UNANIMITÉ 3. 2023 020 BAIL CIVIL - PARCELLE AB 1418 - RADIS NOIR

Considérant la parcelle AB 1418 comme propriété de la Ville,

Considérant l'opportunité pour la Ville de réhabiliter l'un de ses bâtiments tout en proposant un nouveau lieu de vie associatif et culturel au cœur d’un quartier, Considérant le projet de l'association Le Radis Noir d'ouvrir un café associatif et culturel dans le bâtiment dit annexe Langevin,

Considérant la prise en charge de la réhabilitation intérieure du bâtiment par l'association Le Radis Noir,

Le Conseil municipal décide de conclure un bail civil avec l'association le Radis Noir sur la parcelle AB1418 et moyennant une redevance de 960 €/an et une mise à disposition du lieu dix fois par an. Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

4. 2023 030 ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023 DE L'ASSOCIATION VIVE LE CINÉMA À BÈGLES

Considérant que le versement d’une subvention sera subordonné à la signature d’une convention consultable au sein du service municipal Vie Associative et Citoyenne et afin de permettre à la structure d’assurer le bon fonctionnement ainsi que l'application des actions prévues dans le cadre de la délégation de service public, Le Conseil municipal approuve les termes de la convention avec l'association « Vive le Cinéma » et vote l'attribution d’une subvention de fonctionnement d'un montant de 17 250 € pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2023.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

5. 2023 036 CRÉATION D'UN COMITÉ DE CO-CONSTRUCTION ET DE SUIVI DU PROJET D'EXPÉRIMENTATION LOCALE DE LÉGALISATION

ENCADRÉE DE LA PRODUCTION, VENTE ET CONSOMMATION

DE CANNABIS

Considérant que la Ville de Bègles rencontre les mêmes enjeux en matière d'insécurité liée aux trafics de drogue et de santé publique à cause d’une consommation importante de cannabis, notamment chez les jeunes générations,

Considérant qu'un rapport publié par l'Assemblée nationale le 5 mai 2021 et un autre par le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) le 24 janvier 2023, appellent l'État à légaliser la production, la vente et la consommation de cannabis de façon encadrée,

Considérant que de nombreux pays dans le monde ouvrent et encadrent la production

et la consommation de cannabis,

Considérant que la Ville de Bègles souhaite soumettre à l'État un modèle d'expérimentation locale pertinent et inscrit dans le contexte local de vie des Béglaises et des Béglais,

Le Conseil municipal décide :

- D'invoquer le droit d’expérimenter localement un modèle de légalisation encadrée de production, vente et consommation de cannabis.

- De coconstruire et suivre cette expérimentation locale aux côtés des habitantes et habitants du territoire et de nombreux professionnels du sujet.

- De créer un comité de co-construction et de suivi du projet d’expérimentation, dont la composition exacte sera définie ultérieurement, et de lancer officiellement un appel à volontariat.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 VOIX CONTRE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)6. 2023_ 024 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D'INONDATION DE LA COMMUNE DE BEGLES (PPRI)

Considérant que le PPRi permet d'assurer la sécurité des personnes et des biens en gérant l'urbanisation des zones à risque afin de ne pas augmenter la population dans les zones les plus dangereuses, de protéger la population exposée et de réduire les dommages aux biens,

Considérant que les études et l'élaboration des PPRi de Bègles et Bordeaux ont été menés en association avec les membres du CoCoÂs et en concertation avec la population,

Considérant que le dossier règlementaire modifié du PPRi a été présenté en CoCoÂs du 13 mars 2023 suivi d’une réunion publique le 24 avril,

Considérant que le’ projet de PPRi de la commune de Bègles est soumis à l'avis du Conseil Municipal dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception du courrier (30 mai 2023),

Le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de PPRi de la commune de Bègles et autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

7. 2023_025 AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE (PPA) DE L'AGGLOMÉRATION BORDELAISE

Considérant que le plan de protection de l’atmosphère rédigé par la DREAL Nouvelle Aquitaine propose des actions favorables en vue de limiter les émissions de gaz à effet de serre et polluants afin de limiter les risques sanitaires et environnementaux, Considérant les mesures complémentaires proposées après analyse du document, Le Conseil municipal émet un avis favorable au Plan de Protection de l'atmosphère de l'agglomération bordelaise sous réserve de la prise en compte des mesures complémentaires proposées.

ADOPTÉE A L’UNANIMITE - 34 VOIX POUR

8. 2023 026 PARTICIPATION 2023 POUR L'ACHAT DE RÉCUPÉRATEURS D'EAU

Afin de contribuer à répondre aux enjeux liés au dérèglement climatique et à la préservation des ressources naturelles, et,

Considérant que les ressources en eau diminuent à un rythme alarmant du fait notamment des déficits de pluviométrie,

Considérant que chaque acteur du territoire doit adopter un comportement plus sobre vis-à-vis des ressources naturelles et notamment de l'eau,

Le Conseil municipal accorde aux habitants de Bègles une participation de 25 euros pour l'achat d’un récupérateur d'eau.

Cette aide sera accordée par foyer fiscal sur présentation d’une facture acquittée et d'un RIB ainsi que le code BIC IBAN dans la limite des 100 premiers ménages à partir de la date de parution officielle de la délibération et ce jusqu'au 31 décembre 2023. La participation sera versée par mandat administratif.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

9. 2023 027 PARTICIPATION 2023 POUR L'ACHAT D'UN VÉLO

Considérant que d’après le bilan carbone de territoire réalisé en 2022 sur la commune de Bègles, les transports représentent 22 % des émissions de gaz à effet de serre, Considérant que pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter les objectifs bas-carbone à l'horizon 2050, il est nécessaire que les habitants réduisent leur usage de la voiture,

4 Considérant que la Ville met en place des actions pour réduire l'utilisation de la voiture, Le Conseil municipal accorde aux habitants de Bègles une participation de 65 euros pour l’achat d’un vélo spécifique neuf en 2023 (vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo-cargo, tricycle pour adultes, dispositif d’électrification de vélos standards). Cette aide sera accordée aux béglais qui bénéficient de l’aide de Bordeaux Métropole sur présentation du courrier d'attribution de Bordeaux Métropole, d'un justificatif de domicile, d’une facture acquittée et d’un RIB ainsi que le code BIC IBAN dans la limite des 100 premiers ménages à partir de la date de parution officielle de la délibération et ce jusqu’au 31 décembre 2023.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

10. 2023 _031 ACQUISITION DE NOUVELLES PARTS SOCIALES DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AUTOCOOL CITIZ

Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Bègles soutient sur son territoire les propositions alternatives à la voiture individuelle comme l'autopartage.

Considérant la volonté de la Mairie à développer et soutenir l’auto-partage sur la commune,

Le Conseil municipal décide :

° D'acquérir de nouvelles parts sociales à hauteur de 1 500 €.

° D'autoriser Monsieur le Maire à verser au crédit de la Société AUTOCOOL la somme de 2 000 € au titre de la participation au capital et aux frais d'adhésion.

° D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

11. 2023 021 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE MESURES COMPENSATOIRES SCI J3A SUR LE PARC DE L'ESTEY -

CONVENTION - AUTORISATION - DECISION

Considérant qu’il convient de formaliser les engagements de chacune des parties sur la gestion de ce site à travers une convention,

Le Conseil municipal approuve les termes de la convention présentée et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 VOIX CONTRE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)

12. 2023_022 PARC DES SOEURS DE LA CHARITÉ - CONVENTION RELATIVE À LA MISE A DISPOSITION D'UN FONCIER POUR L'ACTIVITÉ DE

PÂTURAGE

La société Clairsienne est propriétaire depuis mai 2021 d'un site comprenant un parc avec 2 maisons, anciennement occupé par Les Soeurs de la Charité.

Par convention signée en date du 30 juin 2022, la Commune de Bègjles a en charge l'entretien des Espaces Verts du site.

Considérant la volonté de la Mairie de développer l'éco-pâturage sur la commune, Considérant l'avis technique favorable émis par le Conservatoire des Races anciennes pour le pâturage de Poneys et moutons Landais dans le parc,

Le Conseil approuve les termes de la convention sur les conditions de mise à disposition temporaire et gracieuse par Clairsienne au Conservatoire des Races d'Aquitaine de son foncier pour l’activité de pâturage et autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR13. 2023 023 PARCELLE CADASTRÉE SECTION AS N° 447 - CESSION

Considérant que la parcelle AS 447 est propriété de la Ville,

Considérant que cet espace doit bénéficier aux usagers de la Morue Noire et aux riverains de ce quartier,

Considérant que la société d'OPH Aquitanis a acquis le site actuel de la Morue Noire et qu'elle souhaite aménager les espaces extérieurs en vue de développer un espace collectif et convivial dans la continuité des espaces libres existants, Considérant que le foncier cédé n'a pas vocation à être bâti mais qu'il est destiné à compléter le dispositif des espaces extérieurs du quartier,

Considérant la destination de ce bien et l'économie des coûts d'aménagements pour la Ville,

Le Conseil municipal décide de céder gratuitement la parcelle AS 447 de 1416 m° à Aquitanis ou à toute personne morale s’y substituant et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

14. 2023 _035 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DE BÈGLES A LA FUTURE ASSOCIATION A.M.A.R.R.E, RESULTANT DE LA

FUSION DES P.L.LE DES SOURCES ET DES GRAVES

Considérant le projet initié et conçu par l'association A.DE.L.E. selon ses statuts créés en 2001, l'association A.DE.L.E., a pour but « la mise en cohérence d'actions de développement local concourant au développement et au maintien de l'emploi », Considérant le projet de statuts de la future association A M.A.R.RE, validé par les Conseils d'administration des deux PLIE concernés,

Considérant qu'il y a lieu de désigner en application de ces statuts les représentants de la Ville pour constituer le futur Conseil d'Administration de cette nouvelle association,

Le Conseil municipal décide :

+ De prendre acte du projet des statuts de l’association AMARRE:.

+ De désigner en application de ces statuts les représentants de la commune en qualité d'administrateurs d'AMARRE :

> BAUDRAIS Christelle

> BENJELLOUN-MACALLI Nadia

> JAMET DIEZ Bénédicte

> PIROTH Marie-Laure

e D’autoriser le Maire, à prendre toutes mesures utiles permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉE À LA MAJORITE - 23 VOIX POUR - 6 ABSTENTIONS (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS) - 5 N'ONT PAS PARTICIPÉ AU VOTE (Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Aurélien DESBATS)

15. 2023_028 REPRISE EN RÉGIE DIRECTE DU SERVICE EMPLOI, GESTION DU BT EMPLOI ET COORDINATION DU VOLET EMPLOI INSERTION

DU CONTRAT DE VILLE - ASSOCIATION A.DE.L.E.

Considérant le projet de statuts de la future association A.M.A.R.RE, (Accès, MAintien, Retour Renforcé à l'Emploi),

Considérant que les missions de l'association A.D.E.L.E présentent un caractère d'intérêt général et pourraient être considérées comme des missions de service public,

6 Considérant que toute collectivité territoriale est libre de décider du mode de gestion d'un service public, pour autant que les compétences municipalisées ne recoupent pas celles dévolues à Bordeaux Métropole,

Le Conseil municipal décide :

e Siles projets d'évolution de l'Association A.DE.L.E étaient menés à bonne fin, de reprendre en régie directe à compter du 1er janvier 2024 le service public

administratif constitué par la gestion du BT emploi, du service emploi et de la coordination du volet emploi/insertion du contrat de Ville Métropolitain. Cette régie à caractère administratif sera reprise au sein du budget principal de la Ville de Bègles.

° D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la reprise en régie ainsi qu’à signer l'ensemble des documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

+ De mandater Monsieur le Maire ou son représentant pour entreprendre les démarches administratives correspondantes, notamment et le cas échéant les modalités de transferts juridiques et financiers et contractuels notamment avec le personnel concerné et précise que les éléments relatifs à la reprise du personnel feront l'objet d'une délibération spécifique ultérieure.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 14 VOIX POUR - 15 ABSTENTIONS (Mme Edwige LUCBERNET, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Catherine CAMI, M. Jacques RAYNAUD, M. Benoît D'ANCONA, M. Pascal LABADIE, Mme Sadia HADJ

ALBELKADER, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Idriss BENKHELOUF, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS) - 5 N'ONT PAS PARTICIPÉ AU VOTE (Mme Nadia BENJELLOUN-MACALLI, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Marie-Laure PIROTH, M. Aurélien DESBATS)

16. 2023 017 MODIFICATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE

Afin de prendre en compte l'évolution des modalités de réservation ainsi que les conditions d'annulation pour les Accueil de Loisirs Sans Hébergement du mercredi et des vacances scolaires et de clarifier les conditions d'accès aux services, il est nécessaire de modifier le règlement intérieur des services municipaux périscolaires et extrascolaires.

Le Conseil municipal décide :

° D'approuver le nouveau règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires joint à la présente délibération.

e Que ce règlement abroge et remplace les règlements précédemment en vigueur.

° De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

17. 2023 029 DEMANDE DE LABELLISATION "ICI BÉBÉ LIT" POUR 2023-2024 POUR LA BIBLIOTHÈQUE DE BÈGLES

Le projet « Ici bébé lit » est soutenu par la Direction Régionale des Affaires Culturelles Nouvelle Aquitaine dans le cadre d'un contrat départemental « Lecture itinérance ». Considérant qu'il est nécessaire d'établir la demande de labellisation « Ici bébé lit » auprès du Département de la Gironde,

Considérant que cette labellisation fera l'objet d’une convention révisable tous les ans, Le Conseil municipal approuve la demande de labellisation « Ici bébé lit » proposée 7par le Département de la Gironde et décide de présenter une demande de subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 50 % d’un plafond de 2 000 € de dépenses en investissement.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

18. 2023_018 CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX OÙ ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE BELCIER À BORDEAUX ENTRE LE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE, LA VILLE DE BÈGLES, LE

COLLÈGE BELCIER DE BORDEAUX ET LE CLUB ATHLÉTIQUE

BÉGLAIS HANDBALL

Considérant que le CAB Handball concourt à la promotion de la politique sportive de la Ville de Bègles,

Considérant que la mise à disposition de la salle de sport du collège Belcier au CAB Handball doit faire l'objet d'une convention quadripartite cosignée par la Ville et que celle-ci ne génère pas de coût,

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à cosigner la Convention de partenariat entre la Ville de Bègles, le Département de la Gironde, le collège Belcier et le Club Athlétique Béglais Handball pour la mise à disposition gratuite de la salle de sport du collège Belcier au CAB Handball. |

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 33 VOIX POUR - 1 N'A PAS PARTICIPÉ AU VOTE (M. Jacques RAYNAUD)

19. 2023 034 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Considérant la nécessité de mettre en adéquation les emplois avec les besoins du service public, il est décidé de créer les postes suivants :

> 1 emploi d'Éducateur des Jeunes Enfants

> 1 emploi de Rédacteur

> 2 emplois d'Éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives > 10 emplois d’Adjoint technique à temps complet

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

20. 2023_019 RAPPORT D'OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES - PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES

Conformément à la règlementation en vigueur, la Chambre Régionale des Comptes demande de présenter un nouveau rapport retraçant les actions entreprises à l'issue du dernier rapport présenté le 4 juillet 2022.

ADOPTÉE À LA MAJORITÉ - 28 VOIX POUR - 6 VOIX CONTRE (M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, Mme Fabienne DA COSTA, M. Christophe THOMAS)

21. 2023 032 DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2023 N°1

Considérant qu'à cette période de l'exercice, et après avoir pris connaissance des prévisions et des dépenses de la décision modificative N°1, dans le document budgétaire diffusé aux membres du Conseil, il est nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires exposés.

La décision modificative N°1 de l'exercice 2023, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses, est approuvée par le Conseil municipal.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR22. 2023_033 RÉGULARISATION DE SURAMORTISSEMENTS PAR

OPÉRATIONS D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE (REPRISE AU 1068)

Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,

Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire,

Considérant que ces opérations sont neutres budgétairement pour la Collectivité et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement de l’année,

Considérant que dans le cadre des opérations d'ajustement inventaire - actif, le comptable a constaté un suramortissement à hauteur de 34 445,98 € qu'il convient de régulariser,

Considérant que toutes les investigations nécessaires afin de détecter l'origine des discordances ont été effectuées tant par les services de l'ordonnateur que du comptable,

Considérant que l’origine de l’erreur n’a pu être identifiée,

Considérant la nécessité de mettre en concordance l’actif et l'inventaire, Le comptable public est autorisé par le Conseil municipal à régulariser l'écart de 34 445,98 € par opération d'ordre non budgétaire.

(Crédit du compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés - débit du compte 28031 : Amortissement frais d'étude ; 280422 : Amortissement subventions équipement bâtiments et installations ; 281568 : Amortissement autre matériel et outillage d'incendie et de défense ; 28158 : Amortissement autres installations, matériel et outillages techniques ; 28183 : Amortissement matériel de bureau et matériel informatique ; 28184 : Amortissement mobilier).

Cette opération non budgétaire aura un impact sur le résultat cumulé du compte 1068. ADOPTÉE À L’'UNANIMITÉ - 34 VOIX POUR

La Secrétaire,

Fabienne CABRERA

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